CODE, nom
Définition de code
| nom masculin singulier | |
|
|
Voir
aussi :
Synonymes de code
- règlement, loi, arrêté, charte
- cryptogramme
- encode, crypte, transcode, chiffre, cryptographie, codifie
Contraires de code
- dérèglement, innovation
Exemples d'utilisation de code
liste des codes"Enfin, il va de soi que vous apporterez aux groupes de codification déjà constitués, ainsi qu'à la commission supérieure, tous les concours matériels et intellectuels nécessaires (la liste des codes en cours d'examen par la commission supérieure est donnée à l'annexe IV)." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
nom de code
"Un nom de code, ça peut te sauver la vie." (Pierre Boileau et Pierre Ayraud dit Thomas Narcejac Boileau-Narcejac 1976 "La lèpre")
nouveau code
"Lorsque la désignation de la loi applicable est faite au cours du mariage, les époux font procéder aux mesures de publicité relatives à la désignation de la loi applicable dans les conditions et formes prévues au nouveau code de procédure civile." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
propre code
"le clan a proclamé, en toute indépendance, non seulement son droit à l'existence, mais aussi celui de pratiquer son propre code d'honneur." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
présent code
"Celui-ci vérifie sa conformité avec les prescriptions du présent code ainsi que, s'il en existe, avec les clauses essentielles des contrats-types établis soit par un accord entre le conseil national et les collectivités ou institutions intéressées, soit conformément aux dispositions législatives ou réglementaires." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")
code général
"4132-7 du code général des collectivités territoriales dispose que la première réunion du conseil régional se tient de plein droit le premier vendredi qui suit son élection." (Christian Bonnet 1996 "Rapport n° 96-253 du Sénat")
code rural
"223-8 du code rural, les mots:" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
code électoral
"5 du code électoral est ainsi rédigé:" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
code de commerce
"Mais je laisse là ces questions, qui appartiennent au plus subtil du code de commerce." (Charles Augustin Sainte-Beuve 1839 "La littérature industrielle")
code de déontologie
"Celui-ci le transmet avec son avis au conseil national, qui examine si le contrat est compatible avec les lois en vigueur, avec le code de déontologie et notamment avec l'indépendance des médecins." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")
code de justice
"Notre code de justice militaire, par exemple, nous rendra odieux à un prochain avenir." (Anatole France 1902 "Opinions sociales")
code de l'urbanisme
"316-4 du code de l'urbanisme, les mots:" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
code de la consommation
"331-5 du code de la consommation)" (Jean-Jacques Hiest 1996 "Rapport n° 96-325 du Sénat")
code de la nationalité
"code de la nationalité, distinguant nationalité d'origine définie par l'appartenance musulmane et nationalité par acquisition." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
code de la route
"Elle interprète à sa façon les règles du code de la route." (Jean Morly 1996 "Amour et flegme, sans jalousie aucune")
code de la santé
"363 du code de la santé publique, il est interdit d'exercer la médecine sous un pseudonyme." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")
code de la sécurité sociale
"921-21 du code de la sécurité sociale, l'appartenance au régime de base entraîne l'appartenance à un régime complémentaire." (Philippe Marini 1996 "Rapport n° 96-190 du Sénat")
code de procédure
"Toute personne frappée d'une interdiction, déchéance ou incapacité quelconque qui résulte de plein droit, en application de dispositions particulières, d'une condamnation pénale, peut, par le jugement de condamnation ou par jugement ultérieur, être relevée en tout ou partie, y compris en ce qui concerne la durée, de cette interdiction, déchéance ou incapacité, dans les conditions fixées par le code de procédure pénale." (Collectif 1997 "Code Pénal")
code des assurances
"211-21-5 du code des assurances." (Collectif 1990 "Code de la route")
code du travail
"263.2 du code du travail est ainsi rédigé:" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
Mots proches de code
jurisprudence, justice, droit coutumier, ordonnance, texte, décret, édit, prescription, arrêté, arrêt, sentence, règlement, statut, réglementation, règle, parure, droit, juridiction, législation, légalité, talion, article du Code, article de loi, disposition, bill, clause, formalité, précepte, capitulaire, coutume, charte, formulaire, Digeste, théodosien, infortiat, Institutes, Pandectes, pragmatique, canon, firman, ukase, rescrit, décrétale, codification, promulgation, établissement, interprétation, application, sanction, respect, transgression, infraction, violation, dérogation à, abolition, désuétude, loi formelle, ostracisme, pétalisme, observance, inobservance, inobservation, organique, inorganique, caduque, de circonstance, établir, libeller, porter, promulguer, proclamer, édicter, décréter, arrêter, ordonner, prononcer, prescrire, commander, vouloir, défendre, interdire, réprimer, punir, régler, réglementer, codifier, légiférer, légaliser, statuer, interpréter, observer, se conformer à, respecter, déroger, tourner, enfreindre, transgresser, violer, légiste, législateur, juriste, jurisconsulte, homme de loi, avocat, criminaliste, juge, haute et basse justice, justicier, justiciable, violateur, infracteur, réfractaire, transgresseur, légal, légitime, législatif, conforme à la loi, juridique, réglementaire, somptuaire, canonique, salique, draconien, rétroactif
