JUSTICIABLE, nom
Définition de justiciable
| nom singulier invariant en genre | |
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Droit. Personne relevant des tribunaux, des juges.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de justiciable
accueil des justiciables"Auparavant, la ministre a pu se rendre compte des conditions d'accueil des justiciables." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
besoins des justiciables
"Il s'agira de surveiller non seulement la lettre de l'application des lois, mais également leur esprit et de porter une appréciation en fonction des besoins des justiciables et des exigences de la protection des biens et des personnes de même que les libertés civiles." (Denis Szabo 1978 "Criminologie et politique criminelle")
catégorie de justiciables
"d) ne pas créer d'infraction ni assujettir une nouvelle catégorie de justiciables à une infraction existante." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
ensemble des justiciables
"Il serait donc opportun de mettre fin à cette situation en permettant la prise en charge par l'Etat du coût de la défense de l'ensemble des justiciables à l'égard desquels la collectivité nationale entend manifester sa solidarité, que ce soit en raison de la faiblesse de leurs ressources financières ou pour des motifs historiques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
information du justiciable
"de perfectionner l'information du justiciable en mettant à sa disposition des guides pratiques récapitulant les garanties dont disposent les époux et des schémas expliquant clairement le déroulement et l'articulation des procédures ." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
réclamations des justiciables
"des commissions d'examen des réclamations des justiciables, déjà prévues par la réforme actuelle et qui donnent aux citoyens la possibilité de se plaindre de pratiques individuelles." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")
vis des justiciables
"Un juge de paix délégué dont les propositions de règlement seraient fréquemment désavouées par le juge de proximité perdrait en effet tout crédit vis à vis des justiciables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
égalité des justiciables
"Rappelant qu'il s'agit d'une " affaire privée ", l'USM estime que " pareil traitement de faveur porte atteinte à l'égalité des justiciables devant la loi "." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")
les justiciables sont
"Cette conception négligeait totalement la conduite concrète de la procédure alors que les justiciables sont en droit d'attendre du magistrat un comportement irréprochable." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mars 1995")
justiciables de la saisine
"Sur les deux premiers sujets de ce texte l'extension aux justiciables de la saisine du Conseil constitutionnel et la réforme du" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
justiciables du code de justice militaire
"Par ailleurs, l'article 26 abroge les articles 151 à 164 du code de justice militaire, et permet l'application du code de procédure pénale à la chambre d'accusation dont relèvent les infractions commises par des justiciables du code de justice militaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
justiciables du droit pénal
"Le texte initial du projet de loi préservait les dispositions du code de justice militaire et du code de procédure pénale renvoyant à un avis du ministre de la défense préalable à toute poursuite à l'encontre des justiciables du droit pénal militaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de justiciable
palais, aréopage, officialité, justice, juridiction, judicature, prétoire, chambre, sellette, barre, banc, cour, chancelier, juge, président, assesseur, audiencier, jury, juré, arbitre, tiers-arbitre, justicier, comparution, judiciaire, juridictionnel, magistrat, procédure
