COMPARUTION, nom
Définition de comparution
| nom féminin singulier | |
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Droit. Fait de comparaître, de se trouver devant un tribunal.Synonymes de comparution
- présentation, introduction
Exemples d'utilisation de comparution
audience de comparution"A l'audience de comparution immédiate, les deux jeunes gens ont expliqué qu'ils voulaient de l'argent et une voiture pour partir à la mer." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")
date de comparution
"On devait nous fixer une autre date de comparution." (Jacques Mesrine 1977 "L'instinct de mort")
défaut de comparution
"12) défaut de comparution devant un administrateur effectuant une enquête judiciaire." (Éric Orsenna 1988 "L'exposition coloniale")
mandat de comparution
"Le mandat de comparution est signifié par huissier à celui qui en est l'objet ou est notifié à celui-ci par un officier ou agent de police judiciaire, ou par un agent de la force publique, lequel lui en délivre copie." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
procédures de comparution
"Quelles que soient les procédures de comparution, le mineur et les parents, le tuteur, la personne qui en a la garde ou son représentant, sont simultanément convoqués pour être entendus par le juge." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
dernière comparution
"en avions d'ailleurs parlé à ma dernière comparution devant le" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
prochaine comparution
"Le roi fut averti par sa soeur de sa prochaine comparution, et de la séparation qu'on devait lui faire subir pendant le procès." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")
éventuelle comparution
"Neuf suspects, la plupart réputés proches du régime des mollahs, sont visés par cette éventuelle comparution devant la cour d'assises de Paris." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")
comparution immédiate
"On l'avait amené sans ménagement au poste, avec comparution immédiate au tribunal pour rébellion et outrage à agent." (Serge Preuss 1996 "Le programme EDDI")
comparution initiale
"Lors de cette audience de comparution initiale, chacun des accusés devra dire s'il plaide coupable ou non." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")
comparution personnelle
"La chambre d'accusation peut ordonner la comparution personnelle des parties ainsi que l'apport de pièces à conviction." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
ordonne la comparution
"Après quelques minutes de délibéré, le président Monfort annonce que le tribunal ordonne la comparution de" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
prévoit la comparution
"Il prévoit la comparution devant un tribunal pour adultes de certains jeunes accusés de crimes de violence graves." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
comparution de l'accusé
"Votre commission se félicite de la fixation d'un délai pour la comparution de l'accusé." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
comparution du mineur
"Le juge des enfants saisi de la procédure est compétent pour modifier ou révoquer la mesure de garde jusqu'à la comparution du mineur devant le tribunal pour enfant." (Assemblée Nationale 1945 "Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante")
comparution du ministre
"Malgré cela, dans les quelques minutes qui me restent, je vous dirai que l'opposition officielle a voulu apporter sa contribution, en octobre dernier, lors de la comparution du ministre des" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
comparution du président
"M. Thompson a indiqué par ailleurs que la commission n'avait pas encore abordé la question d'une éventuelle comparution du président et de son vice-président Al Gore, mais il ne l'a pas exclu." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")
Mots proches de comparution
palais, aréopage, officialité, justice, juridiction, judicature, prétoire, chambre, sellette, barre, banc, cour, chancelier, juge, président, assesseur, audiencier, jury, juré, arbitre, tiers-arbitre, justicier, judiciaire, juridictionnel, justiciable, magistrat, procédure
