CHARTE, nom

Définition de charte

nom féminin singulier
Règle fondamentale, censée s'appliquer au genre humain. Politique. Ensemble des lois d'un pays. Droit. Titre affirmant les droits d'une personne, d'un noble.

Difficultés de charte

Grammaire
Ne pas écrire ["chartre"] pour "charte".
Typographie
Avec une majuscule "la Grande Charte", avec une minuscule "l'École des chartes".

Synonymes de charte

cohésion, constitution, protocole, pacte
protocole, pacte, convention, apparentement, traité, contrat, stipulations, dispositions, alliance, entente, compromis
titre, parchemin, certificat, diplôme, patente

Contraires de charte

innovation, dérèglement
aphorisme

Exemples d'utilisation de charte

école des chartes
"celui de bachelier ès-lettres, aux expéditionnaires de la direction des cultes, aux employés des bureaux de l'instruction publique et de la marine, aux surnuméraires de l'enregistrement, aux élèves de l'école forestière et de l'école des chartes, et aux élèves chirurgiens militaires." (Auguste Vivien 1859 "Études administratives")

anciennes chartes
"Les privilèges que nous voyons, dans les anciennes chartes, accorder aux habitants de quelques-unes des principales villes d'Europe, suffisent pour nous faire voir ce qu'ils étaient avant ces concessions." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

future charte
"certaines concernent le contenu de la future charte, d'autres, sa portée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

grande charte
"et, dès la grande charte, on voit les barons stipuler en faveur des libertés du peuple." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")

nouvelle charte
"la nouvelle charte a décidément affranchi tous les cultes." (Hugues-Félicité Robert de Lamennais 1830-1831 "Articles du journal L' Avenir")

présente charte
"1)Toute personne, victime de violation ou de négation des droits ou libertés qui lui sont garantis par la présente charte, peut s'adresser à un tribunal compétent pour obtenir la réparation que le tribunal estime convenable et juste eu égard aux circonstances." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

charte communautaire
"Ceci réaffirme les principes définis dans la charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, que tous les travailleurs doivent recevoir un salaire équitable pour le travail qu'ils effectuent." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

charte constitutionnelle
"On se complaît à penser qu'un roi, le premier auteur d'une charte constitutionnelle émanée du trône, était alors de l'opinion populaire sur l'importante question que le parti des aristocrates cherche encore à signaler comme la cause du renversement de la monarchie." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")

charte graphique
"Etablir une charte graphique, un livre de normes, un guide de la signalétique destiné à l'ensemble des intervenants." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de novembre 1995")

charte nationale
"Le parlement national comprenant, soit une seule chambre composée des représentants de toutes les provinces, soit deux chambres dont l'une comprendrait les représentants des provinces, l'autre les représentants de la population nationale tout entière indépendamment des provinces, le parlement national, dans s'ingérer aucunement dans l'administration et dans la vie politique intérieure des provinces, devra établir les principes fondamentaux qui devront constituer la charte nationale et qui seront obligatoires pour toutes les provinces qui voudront participer au pacte national." (Michel Bakounine 1865 "Catéchisme révolutionnaire")

charte royale
"Mais avec le temps, quand on vint à mieux entendre les principes de la liberté, on mit de plus en plus chaque jour en question jusqu'à quel point une charte royale, non confirmée par acte du parlement, pouvait donner un droit de privilège exclusif." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

charte sociale
"L'AFB réclame que le gouvernement abroge le décret, avec en compensation l'instauration d'une charte sociale." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

possède une charte
"Le comté de Los Angeles, qui possède une charte, est le plus peuplé de tous les Etats-Unis." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

Mots proches de charte

archiviste, cartographe, paléographe, paléographie, cartographie, cartulaire, chartrier