CERTIFICAT, nom
Définition de certificat
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de certificat
- attestation, brevet, diplôme, satisfecit
Exemples d'utilisation de certificat
délivrance du certificat"Lorsque le conservateur, délivrant un certificat au nouveau titulaire d'un droit visé à l'article 2181, omet une inscription de privilège ou d'hypothèque, le droit demeure, dans les mains du nouveau titulaire, affranchi du privilège ou de l'hypothèque non révélé, pourvu que la délivrance du certificat ait été requise par l'intéressé en conséquence de la publication de son titre." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
refus de certificat
"Si le propriétaire refuse l'offre que lui adresse l'Etat à ce prix, le refus de certificat peut alors être renouvelé." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
titulaire du certificat
"les certificats ne soient disponibles au public pour des recherches que dans les cas où le titulaire du certificat a donné son consentement, et" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
validité du certificat
"La durée de validité du certificat est limitée à quinze jours à partir de la date de son établissement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
(de) nouveaux certificats
"En cas de distribution gratuite d'actions, de nouveaux certificats doivent être créés et remis gratuitement aux propriétaires des certificats anciens, dans la proportion du nombre des actions nouvelles attribuées aux actions anciennes, sauf renonciation de leur part au profit de l'ensemble des porteurs ou de certains d'entre eux." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
fameux certificat
"le vieux Coxon me délivra un fameux certificat quand survint le krach." (Arthur Conan Doyle 1893 "L'Employé de l'agent de change")
faux certificats
"Elle parle souvent fort mal des autorités régnantes, et si le malheur veut qu'un de vos patriotes l'ait dénoncée comme suspecte, surtout comme munie de faux certificats de résidence, on l'aura conduite en prison sans lui donner le temps ou les moyens de prévenir sa famille." (Sophie Gay 1864 "Ellénore")
certificat médical
"Un certificat médical suffit." (Jean Morly sd "Les guides en amour, ou Les sœurs froides")
certificat sanitaire
"Ces préservatifs doivent tous disposer du "certificat sanitaire" correspondant." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
certificats coopératifs
"Or, elles ne peuvent communiquer avec les détenteurs d'actions à dividende prioritaire, de certificats coopératifs d'investissement ou de certificats de droit de vote etc." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
produit un certificat
"Il prend fin également si la femme produit un certificat médical attestant qu'elle n'est pas en état de grossesse." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
le certificat permet
"la clé publique correspondante et le certificat permettent de vérifier que la signature provient réellement de la clé privée associée, qu'elle est bien celle de l'expéditeur et que le message n'a pas été altéré." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certificat d'aptitude
"li choisit alors de faire son droit et, après sa licence, prépara le certificat d'aptitude à la profession d'avocat." (Gilles Perrault 1978 "Le pull-over rouge")
certificat d'immatriculation
"Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est responsable pécuniairement des infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules pour lesquelles seule une peine d'amende est encourue, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un événement de force majeure ou qu'il ne fournisse des renseignements permettant d'identifier l'auteur véritable de l'infraction." (Collectif 1990 "Code de la route")
certificat d'inscription
"Pour bénéficier des tarifs de presse, du tarif spécifique ou du tarif des publications administratives, ou encore des abattements sur les tarifs de presse, les journaux et écrits périodiquement doivent avoir reçu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ou l'une de ses sous-commissions et être classés dans l'une des catégories visées aux articles D." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")
certificat d'obtention
"Du brevet au certificat d'obtention végétale" (Hubert Durand-Chastel 1996 "Rapport n° 96-369 du Sénat")
certificat de décès
"J'ai vu le certificat de décès." (Arthur Conan Doyle 1893 "La Figure jaune")
certificat de navigabilité
"L'obligation de mener une enquête technique ainsi définie ne concerne en conséquence ni les incidents mineurs, ni les accidents ou incidents graves survenus à un aéronef démuni d'un certificat de navigabilité délivré en conformité avec la convention relative à l'aviation civile internationale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
certificat de vie
"Lorsqu'un vicaire veut toucher le mois échu de sa pension, il faut qu'il présente un certificat de vie au maire du lieu." (François-René de Chateaubriand 1816 "De la Monarchie selon la Charte")
certificats d'importation
"Il imprimait des faux certificats d'importation et revendait les bêtes, principalement à des particuliers, sur l'ensemble du territoire français." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
certificats d'investissement
"Lorsque les actions sont divisées, les certificats d'investissement le sont également." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
Mots proches de certificat
conviction, croyance, croyance ferme, assurance, foi, credo, certitude absolue, certitude enracinée, inébranlable, ferme, évidence, netteté, authenticité, caractère d'authenticité, infaillibilité, dogme, axiome, preuve, visa, confirmation, notoriété, autorité, être certain, être assuré, tenir pour certain, avoir l'assurance que, avoir la certitude que, être convaincu, mettre la main au feu de, s'affermir dans sa conviction, vérifier, acquérir la certitude, acquérir la preuve, assurer, attester, certifier, ratifier, viser, affirmer, approuver, corroborer, confirmer, fortifier, prouver, tirer au clair, en avoir le coeur net, venir à l'appui de, militer en faveur de, trouver sa confirmation dans, s'appuyer sur, se fonder sur
