ATTESTATION, nom

Exemples d'utilisation de attestation

demande d'attestation
"Pour les sédentaires eux-mêmes, ceux qui sont intégrés à une sociabilité locale, la demande d'attestation élabore symboliquement un écart puisque l'ami français se retrouve brutalement, du fait de la loi, dans une position de toute-puissance vis-à -vis de son ami étranger." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

délivrance des attestations
"4° La procédure d'évaluation de conformité et de délivrance des attestations correspondantes, les cas où celles-ci, en raison des caractéristiques techniques des équipements, sont acquises tacitement." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

remise des attestations
"La cérémonie a pris fin par la remise des attestations aux différents stagiaires." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")

ancienne attestation
"e, qui parait représenter la plus ancienne attestation huma me connue et est maintenant pour les Chinois une sorte de gloire nationale." (Michel Leiris 1966 "Fibrilles")

dernière attestation
"Montant de la dernière attestation" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

nombreuses attestations
"Il a pourtant été régulièrement employé jusqu'à la fin du xlxesiède et on en trouve de très nombreuses attestations dans la littérature." (Marina Yaguello 1989 "Le sexe des mots")

nouvelle attestation
"Suis-je dans mes droits pour réclamer toutes les heures et primes manquantes et mes indemnités de Licenciement (le tout se monte tout de même a+ de 6800F - Puis-je obtenir l'établissement de nouvelles fiches de paie, d'une nouvelle attestation assedic..." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

simple attestation
"L'autre prospectus, de dimensions plus modestes, portait cette simple attestation." (Raymond Roussel 1910 "Impressions d'Afrique")

attestation annuelle
"Il suffit d'adresser une déclaration à l'URSSAF, qui se chargera de l'immatriculation à la Sécurité sociale, fournira l'attestation annuelle pour les impôts et effectuera le calcul trimestriel des cotisations:" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

attestation négative
"Celle-ci pourra dès lors prendre une décision d'attestation négative ou une déclaration d'inapplicabilité." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

attestation scolaire
"Le brevet de sécurité routière est délivré aux titulaires de l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau, prévue à l'article 5 du décret No 93-204 du 12 février 1993 relatif à l'enseignement des règles de sécurité routière et à la délivrance du brevet de sécurité routière, ayant suivi une formation pratique organisée par une personne physique ou morale agréée par le préfet." (Collectif 1990 "Code de la route")

attestation écrite
"Avant de se séparer, ils demandèrent une attestation écrite et qui déclarât qu'ils avaient conduit l'acquitté chez lui sans accident." (Alphonse Esquiros 1847 "Histoire des Montagnards")

attestation d'accueil
"Je vous demande cependant de veiller tout à la fois à ce que la couverture géographique du département soit suffisante, et de retenir uniquement des organismes offrant toutes garanties quant à la délivrance de l'attestation d'accueil mentionnée au paragraphe suivant." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

attestation d'admissibilité
"a) un certificat d'admissibilité ou une attestation d'admissibilité, qui est remplacé, est nul à compter du moment où il a été délivré et le nouveau certificat d'admissibilité ou la nouvelle attestation d'admissibilité, selon le cas, est réputé avoir été délivré à ce moment ." (Hansard 2007 "Débats du parlement canadien")

attestation d'assurance
"lorsque les anges vous arrêtent et que vous leur exhibez des tiffes en règles, comme ils n'ont pas la liste de tous les recherchés dans le cigare et que votre petite bouille méconnaissable sous le make-up les satisfait autant que l'attestation d'assurance, vous avez une chance de vous en sortir." (Albertine Sarrazin 1965 "La cavale")

attestation d'examen
"la date de déclaration de la grossesse, la date présumée du début de grossesse, l'attestation d'examen général et obstétrical, les examens de laboratoire à caractère obligatoire et leur date de réalisation (dernier volet bleu), à n'envoyer qu'après validation par le laboratoire oùles examens ont été réalisés." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

attestation d'inscription
"certificat d'inscription pour l'année universitaire, attestation d'inscription aux examens, ainsi que les résultats obtenus." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")

attestation de compétence
"Trésor s'est engagé à mettre sur pied un programme de formation et d'attestation de compétences pour les spécialistes en approvisionnement du ministère." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

attestation de conformité
"Les équipements ou installations soumis à l'évaluation de conformité ne peuvent être fabriqués pour l'Espace économique européen, importés, en vue de leur mise à la consommation, de pays n'appartenant pas à celui-ci, détenus en vue de la vente, nus en vente, distribués à titre gratuit ou onéreux, connectés à un réseau ouvert au public ou faire l'objet de publicité que s'ils ont fait l'objet d'une attestation de conformité et sont à tout moment conformes à celle-ci." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

attestation de domicile
"Après avoir examiné les nouvelles pièces du dossier de candidature, la commission électorale a conclu que M. Panic disposait d'un simple permis de séjour, et non pas d'une attestation de domicile en bonne et due forme." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")

attestation de formation
"Nous les préparons également au permis de navigation côtière et à l'attestation de formation aux premiers secours, ce qui, comme j'ai pu le constater sur place, suscite de leur part un très vif intérêt." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

attestation de l'employeur
"La seule chose qui compte aux yeux de la police, c'est l'attestation de l'employeur." (Guy des Cars 1966 "L'habitude d'amour")

attestation de recensement
"113-5 modifié par deux amendements tirant les conséquences de la substitution du terme d'attestation de recensement à celui de certificat de recensement." (Serge Vincon 1996 "Rapport n° 96-231 du Sénat")

attestation de suivi
"259, délivre, à l'issue de celle-ci, une attestation de suivi de stage à chacun des participants." (Collectif 1990 "Code de la route")

attestation de sécurité
"Toute personne ayant accès à un aéronef, y compris à un aéronef étranger, doit obtenir une attestation de sécurité si elle n'en a pas déjà une." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

attestation de vente
"Remettre à chaque acheteur de chiot l'attestation de vente, la carte de tatouage, certificat de naissance, le carnet de vaccinations sans oublier d'établir une convention de vente." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

attestations de spécificité
"Appellations d'origine protégées, indications géographiques protégées et attestations de spécificité" (Collectif 1990 "Code de la consommation")