CESSION, nom

Exemples d'utilisation de cession

clause de cession
"Les salariés demandent également l'allongement de la durée de la clause de cession et l'extension de son bénéfice aux salariés autres que les journalistes." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

contrat de cession
"Le contrat de cession définitif n'est pas encore sous toit." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

droits de cession
"Loi sur les droits de cession immobilière" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

montant des cessions
"Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une indexation en relation directe avec l'activité de la société dont les titres sont l'objet du contrat, est imposable au titre de l'année au cours de laquelle il est reçu, quel que soit le montant des cessions au cours de cette année." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

plan de cession
"Lorsqu'un jugement de liquidation judiciaire ou arrêtant un plan de cession totale, une mesure d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou une mesure d'incapacité est prononcé à l'égard de l'un des associés, la société est dissoute à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

plus-values de cession
"Par ailleurs, certaines des personnes interrogées par la mission ont critiqué la taxation des plus-values de cession, d'une part parce qu'il n'existe pas d'équivalent dans d'autres pays de l'Union européenne, et d'autre part, parce que le régime français ne tient pas compte de l'érosion monétaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

prix de cession
"C'est lui qui l'administre, le cadastre et morcelle les claims, en retenant la plus grande partie du prix de cession et ne payant au propriétaire qu'une redevance fixe." (Jules Verne 1883 "L'Étoile du sud")

procédure de cession
"l'institution d'une procédure de cession ou de liquidation amiable sous contrôle judiciaire" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

produit des cessions
"Le produit des cessions ne pourra pas être utilisé pour racheter d'autres réseaux ou activités bancaires, mais devra être affecté à la restructuration d'actifs et d'activités de la banque non performantes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

projet de cession
"Le projet de cession est notifié, avec demande d'agrément, à la société et à chacun des associés." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

seuil de cession
"TEX=Le seuil de cession annuelle en dessous duquel les plus-values réalisées sur les sicav monétaires sont complètement exonérées d'impôts va être réduit." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")

(de) nombreuses cessions
"Ce programme prévoit de nombreuses cessions d'actifs non stratégiques dont une partie de son patrimoine immobilier, ainsi que la vente d'un bloc d'auto-contrôle (si les conditions de marché le permettent)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

con cession
"Nous ne ferons aucune con cession sur les principes d'Atatürk, sur la démocratie et la laïcité." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde de février 1997")

dernière cession
", observait, après la dernière cession, un financier lyonnais." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")

différentes cessions
"A l'inverse, les différentes cessions ont eu un effet positif sur les comptes de" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")

possible cession
"Depuis, les rumeurs se sont multipliées sur une possible cession de Victoire." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")

prochaine cession
"Une loi sera présentée à la prochaine cession du parlement, pour déterminer la portion des revenus publics qui sera affectée au service des intérêts et au rachat successif du capital de la dette actuelle." (Alexandre Dumas 1840 "Le Capitaine Pamphile")

récente cession
"Avant la récente cession de 9, 02% aux actionnaires du noyau stable, le Trésor détenait 44, 7% de la compagnie." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, octobre 1997")

éventuelle cession
"Revenant à intervalles réguliers, des rumeurs envisageaient une éventuelle cession par le holding français de Carlo de" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

cession internes
"Certes, les prix de cession internes ne sont pas totalement indépendants des prix du marché:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

cession partielle
"Ce plan organise soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession, soit sa continuation assortie d'une cession partielle." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")

cession totale
"7) Par l'effet d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire ou la cession totale des actifs de la société." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

cessions immobilières
"(cessions immobilières, mise en location de matériel roulant...)" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")

concerne la cession
"De notables différences existent en ce qui concerne la cession, la tarification, les échanges et les importations de tissus d'origine humaine." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")

cession d'une créance
"La vente ou cession d'une créance comprend les accessoires de la créance, tels que caution, privilège et hypothèque." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

cession d'une partie
"Il y a haute trahison lorsque le Président de la République a violé son serment, est reconnu auteur, co-auteur ou complice de violations graves et caractérisées des droits de l'homme, de cession d'une partie du territoire national ou d'acte attentatoire au maintien d'un environnement sain, satisfaisant, durable et favorable au développement." (Collectif 1990 "Constitution du Bénin")

cession de biens
"Cela dépendra de savoir si ma requête en cession de biens sera admise par le tribunal." (Hugues-Félicité Robert de Lamennais 1818-1854 "Le prêtre et l'ami")

cession de l'entreprise
"Le plan de continuation ou de cession de l'entreprise" (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")

cession de parts
"Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

cession de valeurs mobilières
"le présent article tend à fusionner les différents régimes d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux des particuliers, à remplacer le régime du report d'imposition par celui du sursis d'imposition, à prendre en compte fiscalement les clauses d'intéressement et de garantie ainsi que l'annulation de titres et, enfin, à modifier les modalités de contrôle de l'administration fiscale des plus-values de cession." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

cession des droits
"La cession des droits ne donna lieu à aucun marchandage, car depuis longtemps nous menions ensemble le même combat pour notre auteur, et chacun y trouvait son compte." (Jean-Jacques Fiechter 1993 "Tiré à part")

cessions de terrains
"Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrains par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

cessions de titres
"de là enfin cette règle d'effectuer tous les paiements par des cessions de titres ou par de simples écritures, de manière à éviter l'usage, alors si dangereux, des monnaies courantes." (Charles Coquelin 1842 "Economie politique, du crédit et des banques dans l'industrie")