CONCESSION, nom

Exemples d'utilisation de concession

acte de concession
"Les industriels peuvent-ils raisonnablement se lancer dans la construction d'usines, dans l'établissement de turbines, lorsque cette menace est inscrite dans l'acte de concession, et lorsqu'ils savent qu'à toute époque et sans aucune indemnité, on peut anéantir leurs travaux et les ruiner, en indiquant un quelconque des mots de cette interminable énumération qui comprend tout ?" (Henri Chardon 1904 "Les travaux publics, essai sur le fonctionnement de nos administrations")

attribution des concessions
"Il en veut pour preuve la concurrence qu'il s'applique à faire jouer entre les sociétés étrangères lors de l'attribution des concessions." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

convention de concession
"1982 précitée, des obligations contenues dans la convention de concession et le cahier des charges qui lui est annexé." (Assemblée Nationale 1986 "Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication")

demande de concession
"N'aurait-elle pas dû pousser plus loin et passer la frontière, dont, ainsi qu'elle l'avait appris lors de sa demande de concession, cinq à six cents mètres tout au plus la séparaient?" (Jules Verne 1906 "Le Volcan d'or")

maximum de concessions
"Se sentant quitte, au moins sur le papier, le président estimait alors avoir fait le maximum de concessions." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

renouvellement des concessions
"Car cette loi ne prévoit pas le renouvellement des concessions." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")

série de concessions
"C'est bien grâce à une série de concessions qu'il a ravi" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")

traité de concession
"1523-2, le traité de concession comprend une clause prévoyant, pour le cas visé à l'alinéa précédent, les conditions d'indemnisation, par le concédant, de la partie non amortie des biens acquis ou réalisés par le concessionnaire et affectés au patrimoine de la concession, sur lesquels il exerce son droit de reprise." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

(d')importantes concessions
"et à court terme, plus faible qu'elle, un rapprochement ne se ferait probablement qu'à la suite d'importantes concessions soviétiques sur des questions de cette nature, qui pourraient redonner un minimum de confiance aux dirigeants chinois." (Jacques Lévesque 1972 "Le conflit sino-soviétique")

(de) larges concessions
"Le gouvernement est souvent entraîné à faire de larges concessions aux intérêts privés, et dans l'état de nos moeurs et de nos habitudes politiques, avec le besoin qu'éprouvent certains hommes d'état de se créer des appuis à tout prix, les intérêts publics sont mieux gardés par une juridiction qui a ses précédents, qui agit au grand jour, qui est tenue de s'astreindre à des principes fixes, que par des ministres trop souvent exposés aux intraitables prétentions des cupidités privées et des vanités personnelles." (Auguste Vivien 1859 "Études administratives")

(de) nombreuses concessions
"Le nouveau protocole porte sur de nombreuses concessions, notamment sur l'accès des produits agricoles de l'ACP aux marchés de l'UE." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

dernière concession
"ils offrirent au roi de France, comme dernière concession, l'entrée pacifique, tête nue, lance haute, et bannière royale seule déployée." (Alexandre Dumas 1857 "Les Compagnons du Jéhu")

grande concession
"Aussi cette grande concession fondée sur un malentendu, tu la révoques en te ravisant." (Oscar Wilde 1906 "Le Portrait de Monsieur W. H")

moindre concession
"Mais à celui qu'elle avait honoré d'une affection à la fois si vive et si pure, à celui qu'elle avait daigné faire entrer en participation de ses plus secrètes pensées, la reine ne pensait pas qu'elle dût faire la moindre concession." (Alexandre Dumas 1851 "Ange Pitou")

nouvelles concessions
"Oui, plutôt que d'aider à l'évolution de son frère, plutôt que de laisser l'empereur se suicider par de nouvelles concessions, il rallierait les intransigeants de la dictature, il ferait cause commune avec les catholiques, pour enrayer la chute rapide qu'il prévoyait." (Émile Zola 1891 "L'Argent")

petite concession
"il serait aisé d'accorder à chaque famille un bout de terrain, une petite concession d'eau, des outils." (Émile Zola 1876 "Son Excellence Eugène Rougon")

seule concession
"La seule concession qu'on puisse raisonnablement faire aux partisans de la théorie qui considère la foi comme l'unique source d'inspiration religieuse est que le poète, le comédien et l'artiste, au moment où ils exécutent l'ouvrage en question, croient à la réalité de ce qu'ils représentent, échauffés qu'ils sont par la nécessité." (Charles Baudelaire 1868 "Curiosités esthétiques ; L'art romantique : et autres oeuvres critiques")

ultime concession
"Cependant, il ne consentit à rabattre que deux roubles cinquante, et jura qu'il ne faisait cette ultime concession que par égard pour moi, parce que j'étais une jeune fille si sympathique, mais qu'il n'aurait jamais fixé un tel prix à quelqu'un d'autre." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1846 "Les Pauvres Gens")

concession faite
"Mais la vérité pouvait se passer de cet argument, et j'aurais éprouvé un regret profond si, en y mêlant des considérations de ce genre, j'avais pu donner à une conviction assise sur la nature même des choses, l'apparence d'une concession faite aux menaces et aux préjugés des personnes." (Agenor de Gasparin 1838 "Emancipation des esclaves")

concession française
"A l'extrémité du faubourg, au moment où ils allaient mettre le pied sur la concession française, un indigène, vêtu d'une longue robe bleue, frappant d'un petit bâton une corne de buffle qui rendait un son strident, venait d'attirer la foule." (Jules Verne 1875 "Les Tribulations d'un chinois en chine")

concession majeure
"N'éprouvant pas le besoin de retraiter dans ce contexte, les représentants des commissions scolaires écartèrent la proposition du revers de la main bien qu'elle constituât en réalité une concession majeure à leurs revendications." (Henry Milner 1984 "La réforme scolaire au Québec")

concessions commerciales
"D'autres conseillers, moins belliqueux, voudraient seulement qu'on achetât la répression des contrefacteurs par un échange de concessions commerciales." (André Cochut 1839 "La Propriété littéraire et la contrefaçon")

concessions faites
"Les concessions faites aux hommes amenèrent les concessions aux principes." (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Polémique")

concessions minières
"La législation relative à l'octroi des concessions minières devra organiser la juste et préalable indemnisation des personnes ou collectivités propriétaire du sol." (Collectif 1960 "Loi fondamentale sur la structure de l'État du Congo belge")

concessions mutuelles
"Les guerres civiles doivent finir par des concessions mutuelles, et déjà l'on voyait les grands seigneurs se plier à la liberté pour plaire au roi." (Anne-Louise Germaine Necker de Staël-Holstein, dite Madame de Staël 1817 "Considérations sur les principaux événements de la Révolution française")

concessions nécessaires
"Les rois pourraient encore sauver l'ordre et la monarchie en faisant les concessions nécessaires:" (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")

concessions politiques
"Les anglophones ont conscience de former la majorité et ne comprennent pas pourquoi ils devraient faire des concessions politiques à une minorité particulière." (Denis Monière 1983 "André Laurendeau et le destin d'un peuple")

concessions pétrolières
"C'est avec ce siècle que commence l'extorsion des concessions pétrolières aux deux empires despotiques ottoman et kadjar qui contrôlent les territoires gros de ces richesses." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

concessions supplémentaires
"Lors des futures négociations bilatérales avec l'UE, ils ne feront pas de concessions supplémentaires, écrit l'association." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

concessions tarifaires
"Il s'agit d'un ensemble de concessions tarifaires accordées par les pays riches aux pays en développement." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")

concessions territoriales
"Même si, en privé, plusieurs dirigeants reconnaissent qu'un règlement de paix, si l'Etat hébreu devait y consentir un jour et si les conditions lui en paraissaient acceptables, impliquerait des concessions territoriales." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

concessions unilatérales
"Etats-Unis se sont notamment distingués, au cours de la dernière décennie, en recourant de plus en plus fréquemment à des demandes de concessions unilatérales." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")

concession d'aménagement
"En effet le quatrième alinéa de cet article réserve la possibilité de conclure une concession d'aménagement avec les seuls aménageurs ayant le statut d'établissement public, de société d'économie mixte locale ou de société d'économie mixte dont plus de la moitié du capital est détenue par des personnes publiques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

concession d'eau
"il serait aisé d'accorder à chaque famille un bout de terrain, une petite concession d'eau, des outils." (Émile Zola 1876 "Son Excellence Eugène Rougon")

concession de mines
"Et je vous préviens, mon cher baron, que c'est encore plus difficile à obtenir qu'une concession de mines ou de chemins de fer." (Jules Lemaître 1893 "Les Rois")

concession de service public
"Il appartient, dans le cadre de la concession de service public, aux chefs de cour de définir la politique de documentation électronique de leur ressort." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

concession du tunnel
"Il a, en effet, estimé que les documents dont il disposait ne prouvaient pas que la ville avait intérêt à se plaindre de la nature du contrat de concession du tunnel." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")

concessions de distribution
"L'assemblée de province peut déléguer à une commune ou un syndicat de communes qui le demande compétence pour l'instruction et l'octroi des concessions de distribution d'énergie électrique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

concessions du gouvernement
"tontes les concessions du gouvernement belge, jointes à la facilité nouvelle des communications, ne prévaudront pas contre la nature des choses." (Léon Faucher 1842 "L'union commerciale entre la France et la Belgique")