OCTROI, nom

Définition de octroi

nom masculin singulier
Concession. Histoire. Taxe payée sur les marchandises à leur entrée dans une ville, jusqu'en 1948. Administration qui percevait ce droit. Lieu où il était perçu.

Synonymes de octroi

attribution, allocation

Contraires de octroi

Exemples d'utilisation de octroi

conditions d'octroi
"Sont ainsi modifiées les conditions de détention de ces condamnés, ainsi que les conditions d'octroi à leur bénéfice de mesures d'aménagement de la peine." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

droits d'octroi
"La pierre payant des droits d'octroi en raison du cube introduit et de transport par chemin de fer en raison du poids, il est clair que si sur chaque bloc de pierre, il faut enlever un quart ou un cinquième de ce cube avant de le poser, on a payé les droits d'octroi et de transport pour un déchet qui ne profite à personne, mais dont cependant il faut tenir compte à l'entrepreneur." (Eugène Emmanuel Viollet Le Duc 1863 "Entretiens sur l'architecture")

décision d'octroi
"421-39 du code de l'urbanisme prévoit, en effet, que la mention du permis doit être affichée sur le terrain de manière visible, à l'extérieur, par le soin du bénéficiaire, dès la notification de la décision d'octroi et pendant toute la durée du chantier." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

modalités d'octroi
"Plusieurs députés de droite ont tenté en vain de contester les modalités d'octroi et de financement des subventions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

mur d'octroi
"Rien ne le dérangeait de son monologue, ni le mur d'octroi, le plus monotone des murs, ni les arbres, les plus monotones des arbres." (Edmond et Jules de Goncourt 1860 "Charles Demailly")

pavillons d'octroi
"et cela, sans doute, pour la remplacer par une de ces grilles monotones, flanquées de deux hideux pavillons d'octroi, avec porche et fronton, cet idéal de l'entrée d'une ville moderne, au-dessus duquel le génie de nos architectes n'a pas encore pu s'élever." (Charles de Montalembert 1838 "Du vandalisme en 1838")

procédure d'octroi
"lourdeur et lenteur de la procédure d'octroi, les avocats commis en aide judiciaire ne prêtant souvent leur concours qu'avec difficulté, car le montant de leur rémunération est sans rapport réel avec le coût de leurs prestations." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

nouvel octroi
"Les procédures de suspension, de retrait et de nouvel octroi, partiels ou totaux, des agréments des établissements d'élevage sont conformes aux conditions fixées au présent chapitre." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mars 2007")

portant octroi
"Nous devrions continuer et adopter le rapport pour ensuite étudier le projet de loi portant octroi de crédits pour l'administration publique fédérale." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

octroi d'avantages
"L'assemblée générale constitutive statue sur l'évaluation des apports en nature et l'octroi d'avantages particuliers." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

octroi d'un statut
"Formellement, par l'octroi d'un statut semblable à celui de la république russe et par la promotion systématique de cadres issus des peuples locaux, sauf à doubler les principaux responsables d'assistants russes et à éviter que se constituent des corps d'armée allogènes." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")

octroi d'une aide financière
"et l'octroi d'une aide financière subordonnée à la conclusion d'accords politiques et économiques entre les pays concernés." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

octroi de bourses
"Pour des problèmes aussi divers que l'octroi de bourses, la construction des approches d'un pont, qu'il y ait intervention personnelle du député, c'est louable." (Pierre Lemieux et Vincent Hudon Lemieux et Hudon 1975 "Patronage et politique au Québec")

octroi de contrats
"L'enquête porte sur des pots de vin versés pour l'octroi de contrats par l'Anas, organisme d'Etat chargé de la construction des routes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

octroi de droits
"L'octroi de droits sur le sous-sol étant cependant de nature régalienne, il juge que la décision en ce domaine doit appartenir souverainement à l'État, lequel doit préalablement à sa décision procéder aux consultations nécessaires." (Jean Huchon 1996 "Rapport n° 96-216 du Sénat")

octroi de mer
"toutes les taxations ont été supprimées pour les productions locales des deux îles, mais l'octroi de mer, droit de douane spécifique à ces régions, subsiste pour certaines importations hors de la zone, notamment en provenance de l'Hexagone." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

octroi de prêts
"Certains gouvernements l'ont fait, en facilitant l'octroi de prêts et de crédits à de petits entrepreneurs, en constituant des coopératives et des associations pour l'amélioration des quartiers." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

octroi des permis
"En outre, une majorité des cantons se disent favorables au nouveau règlement d'octroi des permis." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

Mots proches de octroi