SAISIE, nom

Exemples d'utilisation de saisie

acte de saisie
"Il reçut l'assignation et, sur sa déclaration d'incapacité de paiement, il reçut immédiatement après un acte de saisie préparé d'avance." (Jean Giono 1950 "Les âmes fortes")

avis de saisie
"De plus, la nouvelle disposition sur les avis de saisie en ce qui a trait à des infractions à la taxe d'accise améliorera l'efficience et l'efficacité des activités d'application de la loi." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

champ de saisie
"Le champ de saisie, en haut, vous permet de rechercher une rubrique à partir d'un mot ou d'un titre." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

demande de saisie
"Michel Charasse a été débouté de sa demande de saisie." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'avril 1995")

fenêtre de saisie
"Le saut de page normal est représenté dans la marge de pagination, à gauche de la fenêtre de saisie, par une fine barre pointillée surmontant le numéro de page." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

masque de saisie
"Qualitativement puisqu'ils disposent maintenant d'un masque de saisie, d'un tri descendant comme ascendant, de fonctions statistiques, d'un historique des marques, de types de champs calculés et de menus locaux par champ, d'un paramétrage plus complet." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

méthode de saisie
"Il n'est pas inopportun de considérer dans ce cas le complètement comme un complément documentaire, tout autant qu'une méthode de saisie." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

opérations de saisie
"Après avoir lancé mercredi un appel à la population à rendre toutes les armes qu'elle détient illégalement, la police a entrepris jeudi des opérations de saisies." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, août 1997")

procès-verbal de saisie
"Elle avait gardé un souvenir vivace de ce gaspillage, et elle avait encore devant les yeux, la figure de ces gens vêtus de noir, qui parcouraient l'appartement de sa mère, se faisant ouvrir les meubles, comptant le linge, pesant l'argenterie, et écrivant cette énumération sur des feuilles de papier timbré qu'ils appelaient un procès-verbal de saisie." (Hector Malot 1806 "Comte du Pape")

procédure de saisie
"La troisième modification rend applicable la procédure de saisie dans les" (Josselin de Rohan 1996 "Rapport n° 96-269 du Sénat")

travail de saisie
"L'utilisation des blocs facilite énormément le travail de saisie ou de remodelage d'un texte et le Rédacteur4 a tenté de rendre leur manipulation souple et rapide." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

zone de saisie
"Le curseur s'est déplacé sur cette cellule et la zone de saisie est à nouveau active:" (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

écran de saisie
"Il s'agit du retour qui se produira automatiquement vers l'écran de saisie après la validation d'un journal ou d'un compte créé de manière ponctuelle en cours de saisie." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")

(de) nombreuses saisies
"Mutations, qui avait été interdit de parution durant le troisième trimestre de l'année par le ministère de l'Intérieur, a déjà été victime de nombreuses saisies depuis le début de l'été." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

importante saisie
"Il s'agit de la plus importante saisie de cocaïne jamais réalisée dans ce pays." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

récente saisie
"Au Caire, elles ont subi le contrecoup de la récente saisie de terres palestiniennes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

éventuelle saisie
"Ce type de saisie consiste uniquement à faire un inventaire des biens avant une éventuelle saisie opératoire, qui a donc été exécutée jeudi matin." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

saisie immobilière
"Hyest, la proposition de loi, adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, renforçant la protection des personnes surendettées en cas de saisie immobilière." (Jean-Jacques Hiest 1996 "Rapport n° 96-325 du Sénat")

saisie immédiate
"Bien entendu, lorsqu'il s'agit de fraudes, la mesure administrative de police, de consigne ou de saisie immédiate, donne lieu à une procédure judiciaire." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

saisie informatique
"des conventions afin de bénéficier d'une aide pour la saisie informatique de leurs fonds anciens et pour l'informatisation de leurs catalogues." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de juin 1992")

saisies abusives
"Chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions ou les saisies abusives." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

saisies effectuées
"Les saisies effectuées constituent la traduction d'une condamnation de jugement sans appel." (L'Essor 1996-2001 "Extrait du journal l'Essor (Mali)")

prévoit la saisie
"Elle prévoit la saisie et le gel des biens provenant d'activités criminelles transférés à l'étranger en vue d'obtenir leur confiscation définitive." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

saisie des avoirs
"Jusqu'à présent, les procédures de saisie des avoirs détenus dans des banques étrangères ne peuvent être décidées que par les autorités bancaires elles-mêmes." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")

saisie des produits
"Dans les cas prévus à l'article 6 ci-dessus, la saisie des produits mis en vente, exposés ou détenus en vue de la vente et celle des véhicules, instruments, ustensiles et accessoires utilisés pour la vente, la mise en vente, l'exposition et la détention en vue de la vente pourra être effectuée par les agents habilités à relever les infractions, et leur confiscation pourra être prononcée par le tribunal." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

saisie du matériel
"Afin que la réflexion puisse de poursuivre sur cette question, votre commission vous propose à ce stade, par un amendement, de préciser que la saisie du matériel ne peut être ordonnée que par un officier de police judiciaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")