CONTENTIEUX, nom
Définition de contentieux
| nom masculin invariant en nombre | |
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Droit. Litige ou ensemble de litiges entre deux personnes, deux sociétés.Voir
aussi :
Synonymes de contentieux
- litige, procès
Exemples d'utilisation de contentieux
assemblée du contentieux"L'assemblée du contentieux comprend:" (Collectif 1963 "Décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat")
ensemble du contentieux
"Il a expliqué qu'une telle durée ne permettait pas de suivre le véritable cheminement d'un dossier, non plus que d'aborder l'ensemble du contentieux traité par le cabinet d'avocats." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
section du contentieux
"La section du contentieux comprend:" (Collectif 1963 "Décret n° 63-766 du 30 juillet 1963 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 et relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat")
(de) nombreux contentieux
"Pour autant, il ne semble pas que cette notion, qui laisse une marge d'appréciation aux banques mais également aux juges, ait suscité de nombreux contentieux." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(de) plein contentieux
"le recours de plein contentieux qui est actuellement ouvert, à la condition de faire état d'un préjudice, n'est jamais utilisé à l'encontre des lettres d'observations définitives." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
abondant contentieux
"En outre, l'éventail des taux engendrait une très forte progressivité de la redevance en fonction du degré de complexité des opérations qui se serait traduit par d'importants effets de seuil et sans doute également par un abondant contentieux préjudiciable au bon déroulement des fouilles comme des opérations d'aménagement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
différents contentieux
"Des procédures adaptées aux différents contentieux La loi précité du 8 février 1995 a accru très sensiblement le nombre des cas dans lesquels le juge administratif statue seul." (Daniel Hoeffel 1996 "Rapport n° 96-217 du Sénat")
divers contentieux
"les tractations au coup par coup sur les divers contentieux commerciaux américano-européens tiennent le devant de la scène du GATT, et permettent au Japon de faire le dos rond, cependant que les autres États sont réduits au rôle de figurants." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
véritable contentieux
"Leurs attributions sont plus étendues et ils doivent faire face à un véritable contentieux de masse." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux administratif
"La définition du contentieux administratif n'a été insérée dans aucun monument de la législation, et à vrai dire elle est peu susceptible de trouver place dans le texte limité d'un article de loi." (Auguste Vivien 1859 "Études administratives")
contentieux financier
"ne présage en rien du règlement du contentieux financier." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")
contentieux fiscal
"Comme en matière de contentieux fiscal, l'arrêté du préfet fixant le montant de la majoration peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux de l'urbanisme
"Les progrès réalisés ne sauraient cependant dissimuler que le volume du contentieux de l'urbanisme demeure important et que les conséquences économiques et sociales des délais à l'issue desquels sont rendues les décisions juridictionnelles sont, bien souvent, graves et irréparables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux de la détention
"cette juridiction de proximité non spécialisée disposera d'attributions très larges, mais qui excluront, par exemple le contentieux de la détention et d'autres contentieux spécialisés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux de la responsabilité
"Cette distinction entre police administrative et police judiciaire a des conséquences concernant la répartition du contentieux de la responsabilité née de l'acte de police." (Emilie Coulot 2006 "De la responsabilité à la responsabilisation des fonctionnaires de police - la revalorisation d'un métier")
contentieux de masse
"La déjudiciarisation de certains contentieux de masse, pour lesquels la saisine du juge n'intervient plus qu'en cas de contentieux déclaré, a constitué le premier axe de réforme." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux des brevets
"La confiscation des recettes illicites est prévue pour la propriété littéraire et artistique, il faudrait étendre cette disposition au contentieux des brevets." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contentieux des élections législatives
"TIJ(1)=Le contentieux des élections législatives Le Conseil constitutionnel refuse d'interférer dans le financement des partis politiques" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de septembre 1993")
Mots proches de contentieux
accusation, procédure
