RESTITUTION, nom

Exemples d'utilisation de restitution

arrêté de restitution
"On profita de l'absence de l'empereur pour obtenir du conseil-d'état l'arrêté de restitution qui fut rendu à l'unanimité." (Collectif 1840 "Poètes et romanciers modernes de la France")

coefficient de restitution
"Un coefficient de restitution négatif est aussi théoriquement impossible, et figurerait une collision qui collerait les deux corps entre eux au lieu de les faire rebondir." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

demande de restitution
"Quand la demande de restitution a été rejetée, elle ne peut être renouvelée qu'un an au plus tôt après que la décision de rejet sera devenue irrévocable." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

fixation des restitutions
"Commission (2) détermine les produits couverts par la procédure d'adjudication en vue de la fixation des restitutions à l'exportation." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'août 2007")

loi de restitution
"espérait que ce haut lieu du modernisme lui serait attribué au titre de la loi de restitution." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'avril 1992")

montant des restitutions
"Pour rendre le produit compétitif, sucriers et céréaliers demandent à la CEE que les betteraves et les céréales utilisées pour la fabrication de l'éthanol reçoivent un montant des restitutions équivalant à ce qui aurait été obtenu si elles avaient été exportées sur le marché mondial (1)." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

programmes de restitution
"Demande instamment aux États qui s'engagent à restituer les biens confisqués à leurs propriétaires légitimes ou à défaut à les indemniser de veiller à ce que leurs programmes de restitution et d'indemnisation soient mis en oeuvre de façon non discriminatoire et conformément aux règles du droit." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

régime des restitutions
"Ce dépassement serait préjudiciable au bon fonctionnement du régime des restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de janvier 2007")

suppression des restitutions
"suppression des restitutions à l'exportation, simplification du système des primes, détermination de quotas de production en fonction des différentes qualités, orientation de la production par des aides et, enfin, renforcement des contrôles." (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

système des restitutions
"Mais elle ne cède pas sur le système des restitutions qu'au contraire elle perfectionne." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

taux de restitution
"La fixation d'un taux de restitution spécifique pour la fixation à l'avance des restitutions est une mesure permettant de rencontrer ces différents objectifs." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne d'avril 2007")

fameuses restitutions
"Destinée à la Russie, la cargaison avait donné lieu au versement des subventions européennes à l'exportation, les fameuses restitutions." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")

simple restitution
"et je ne sais si la simple restitution que vous vous proposez suffira pour apaiser le ciel." (Donatien Alphonse François de Sade, dit Marquis de Sade 1799 "La Nouvelle Justine, ou les Malheurs de la vertu")

éventuelle restitution
"Il n'a pas été rendu public immédiatement pour permettre une éventuelle restitution incognito." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

restitution MIRO
"Carte acquisition/restitution MIRO DC1+:" (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

restitution immédiate
"Achab eut la faiblesse de n'en pas exiger la restitution immédiate, et plus il tarda ensuite à le faire, plus i!" (Heinrich Graetz 1882-1897 "Histoire des Juifs")

restitution intégrale
"Il est bien entendu que tout mouvement politique qui n'a point pour objet immédiat et direct l'émancipation économique, définitive et complète des travailleurs, et qui n'a pas inscrit sur son drapeau, d'une manière bien déterminée et bien claire, le principe de l'égalité économique, ce qui veut dire la restitution intégrale du capital au travail, ou bien la liquidation sociale, - que tout mouvement politique pareil est bourgeois, et, comme tel, doit être exclu de l'Internationale." (Théodore Jouffroy 1869 "Politique de l'Internationale")

restitution maximal
"février 2001 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n" (Commission Européenne 2007 "Texte de la Commission Européenne")

restitution sonore
"Elles permettent une restitution sonore de qualité." (Gabriel Otman 1998 "Les mots de la cyberculture")

restitution totale
"Les deux partis chrétiens-démocrates menacent de quitter la coalition si leurs collègues libéraux n'acceptent pas une restitution totale." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")

restitutions applicables
"(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de janvier 2007")

ordonne la restitution
"L'absence fréquente des anciens titres de propriété pour des terres souvent communautaires, les frais de procédure, les délais et le montant de l'indemnité à payer lorsque la justice ordonne la restitution, sont autant de facteurs de dissuasion." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")

restitution d'objets
"Par dérogation aux dispositions qui précèdent, toute personne qui se prétend lésée peut se constituer partie civile, directement ou par son avocat, par lettre recommandée avec avis de réception parvenue au tribunal vingt-quatre heures au moins avant la date de l'audience, lorsqu'elle demande soit la restitution d'objets saisis, soit des dommages-intérêts dont le montant n'excède pas le plafond de la compétence de droit commun des tribunaux d'instance en matière civile." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

restitution d'une partie
"Ce dernier pourra donc bénéficier d'un "certain effet rétroactif" et obtiendra la restitution d'une partie de ses primes qui vont être recalculées." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

restitution des armes
"Mais personne ne se fait d'illusions sur une restitution des armes:" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

restitution des avoirs
"N'importe quel pays au monde chercherait à obtenir la restitution des avoirs des populations qui ont été tuées", a-t-il ajouté." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

restitution des droits
"celle sur l'exportation de la poudre, une restitution des droits payés à l'importation du soufre ou du salpêtre." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

restitution des terres
"La plupart des membres des coopératives ne se sentent pas concernés par la restitution des terres et voudraient rester dans le cadre coopératif." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

restitution du plateau
"Il n'est apparemment pas parvenu à faire progresser le contentieux israélo-syrien sur la restitution du plateau du Golan." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")