BAIL, nom
Définition de bail
| nom masculin singulier | |
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Droit. Convention de location pour une durée déterminée.Expressions françaises avec bail
Ça fait un bail (familièrement) : Cela fait longtemps.Difficultés de bail
GrammairePluriel : des "baux", mais "crédit-bail" fait au pluriel "crédits-bails".
Synonymes de bail
- contrat, convention, assurance, marchandage, acte, pacte, arrangement, entente, compromis, stipulations, dispositions
- fermage, location, loyer, ferme, métayage, affermage, louage
Contraires de bail
Exemples d'utilisation de bail
clauses du bail"Lors de la stipulation des clauses du bail, le propriétaire fait tout ce qu'il peut pour ne lui laisser d'autre part dans le produit que celle qui est nécessaire pour remplacer le capital qui fournit la semence, paye le travail, achète et entretient les bestiaux et autres instruments de labourage, et pour lui donner, en outre, les profits ordinaires que rendent les fermes dans le canton." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")
contrat de bail
"Il peut, toutefois, expulser le locataire de biens non ruraux s'il s'est réservé ce droit par le contrat de bail." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
droit de bail
"La quittance porte le détail des sommes versées par le locataire en distinguant le loyer, le droit de bail et les charges." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
durée du bail
"Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que les locatives." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
signature du bail
"Cet indice de référence permet de réviser le loyer des locataires en place chaque année à la date anniversaire de la signature du bail." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")
long bail
"l'un d'eux ajouta en plaisantant que s'ils étaient effectivement les propriétaires du sol il espérait que, bâtissant sur ce terrain et y faisant des améliorations, on devait, selon la coutume de touts les propriétaires, leur accorder un long bail, et il les engagea à amener un notaire pour rédiger l'acte." (Daniel Defoe 1719 "Robinson Crusoé")
nouveau bail
"De l'ensemble des éléments mobiliers nécessaires à l'exploitation d'un bien rural cultivé par le défunt à titre de fermier ou de métayer lorsque le bail continue au profit du demandeur, ou lorsqu'un nouveau bail est consenti à ce dernier." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
bail commercial
"30-06-2005 g) conclure un bail à ferme ou un bail commercial, ainsi que renouveler un bail commercial et conclure un bail d'une durée de plus de neuf ans." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")
bail emphytéotique
"c'était vraiment une position si monstrueuse, si inexplicable, qui passait si bien ses plus vastes facultés de compréhension, qu'il en tomba dans une léthargie d'ébahissement dont il ne pouvait pas plus se réveiller qu'un dormeur enchanté dans la première année de son bail emphytéotique avec les fées." (Charles Dickens 1841 "Barnabé Rudge")
bail rural
"Le problème de la cessibilité du bail rural est au coeur du débat sur la reconnaissance de l'entreprise agricole en tant qu'universalité juridique." (Gérard César 1997 "Rapport n° 97-155 du Sénat")
le bail continue
"De l'ensemble des éléments mobiliers nécessaires à l'exploitation d'un bien rural cultivé par le défunt à titre de fermier ou de métayer lorsque le bail continue au profit du demandeur, ou lorsqu'un nouveau bail est consenti à ce dernier." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
bail des logements
"Est qualifié de bail à réhabilitation et soumis aux dispositions du présent chapitre le contrat par lequel soit un organisme d'habitations à loyer modéré, soit une société d'économie mixte dont l'objet est de construire ou de donner à bail des logements, soit une collectivité territoriale, soit un organisme dont l'un des objets est de contribuer au logement des personnes défavorisées et agréé à cette fin par le représentant de l'État dans le département s'engage à réaliser dans un délai déterminé des travaux d'amélioration sur l'immeuble du bailleur et à le conserver en bon état d'entretien et de réparations de toute nature en vue de louer cet immeuble à usage d'habitation pendant durée" (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
bail du local
"Le droit au bail du local, sans caractère professionnel ou commercial, qui sert effectivement à l'habitation de deux époux est, quel que soit leur régime matrimonial et nonobstant toute convention contraire, et même si le bail a été conclu avant le mariage, réputé appartenir à l'un et à l'autre des époux." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
Mots proches de bail
demeure, résidence, adresse, domicile, intérieur, pénates, lares, foyers, home, chez soi, local, logement, logis, chambre, chambrette, chambre meublée, chambre de garçon, cabinet, mansarde, galetas, bouge, trou, taudis, cambuse, cassine, cellule, cabanon, cabine, baraque, pied à terre, camp volant, garçonnière, bonbonnière, gîte, réduit, gourbi, soupente, loge, emménagement, ameublement, déménagement, entrée, vestibule, antichambre, salle d'attente, dégagement, disposition, êtres, pièces qui se commandent, pièces qui donnent sur, prendre jour sur, habitable, logeable, couloir, corridor, pièce, pièce à feu, pièce mansardée, pièce lambrissée, salon, hall, petit salon, boudoir, fumoir, bureau, salle de bains, salle de billard, salle à manger, réfectoire, office, dépense, cuisine, chambre à coucher, alcôve, dortoir, garde-robe, lingerie, nursery, vestiaire, cabinet de toilette, lavabo, cabinet noir, water-closet, lieux d'aisances, latrines, plafond, mur, lambris, parquet, porte, fenêtre, étage, écriteau, arrêter un logement, retenir, denier à dieu, arrhes, location, état des lieux, locataire, propriétaire, essuyer les plâtres, élire domicile, demeurer, résider, être domicilié, s'établir, se fixer, hiverner, rester, habiter, loger, camper, emménager, pendre la crémaillère, congé, déménager, décamper, déloger, vider les lieux, cloche de bois, clef sous la porte, casanier
