DOMICILE, nom

Exemples d'utilisation de domicile

abandon du domicile
"En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue:" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

changement de domicile
"Le changement de domicile s'opérera par le fait d'une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l'intention d'y fixer son principal établissement." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

invasion de domicile
"répondu aux inquiétudes suscitées par l'invasion de domicile en" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

inviolabilité du domicile
"Vous venez de consacrer l'inviolabilité du domicile, nous vous demandons de consacrer une inviolabilité plus haute et plus sainte encore, l'inviolabilité de la vie humaine." (Victor Hugo 1848 "Discours à l'Assemblée constituante 1848")

justificatif de domicile
"Ces vignettes sont délivrées sur présentation d'une carte grise et d'un justificatif de domicile prouvant que le demandeur habite à proximité des voies résidentielles." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

lieu de domicile
"La déclaration sera faite au préfet du lieu de domicile dans le délai d'un an qui suit la publication du présent décret." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

violation de domicile
"Lorsque les poursuivants se rappelèrent que cet animal ne se nourrissait exclusivement que de chair humaine, ils se demandèrent s'ils avançaient pour faire une offrande, ou s'il s'agissait d'une violation de domicile." (Anne-Marie Adiaffi 1989 "La ligne brisée")

élection de domicile
"La personne qui fait usage de l'une des possibilités prévues à l'alinéa précédent fait élection de domicile." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")

(d')autre domicile
"Peggotty tirait l'aiguille, avec sa boîte au couvercle de saint Paul et le petit bout de cire qui semblaient n'avoir jamais connu d'autre domicile." (Charles Dickens 1849-1850 "David Copperfield")

ancien domicile
"Il était porteur d'un édit royal qui lui accordait la faculté de faire revenir sa femme d'exil, de rentrer dans ses biens immeubles, et d'habiter son ancien domicile." (Augustin Thierry 1840 "Récits des temps mérovingiens")

dernier domicile
"Il a quitté son dernier domicile connu depuis six mois." (Gérard Delteil 1997 "La peau des autres")

nouveau domicile
"Je me souviens comment tout le monde s'agitait les premiers jours dans un perpétuel va-et-vient, car il s'agissait d'aménager notre nouveau domicile." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1846 "Les Pauvres Gens")

propre domicile
"le vieux garde forestier et sa femme, anéantis, les yeux secs, laissaient faire tout ce monde, comme s'ils avaient été étrangers, dans leur propre domicile." (Émile Moselly 1907 "Terres lorraines")

domicile conjugal
"Et brusquement, quand il la croyait enlisée dans l'aisance, les bonnes relations et le trantran journalier, sans crier gare, elle abandonnait le domicile conjugal pour s'enfuir avec un amant." (Henry Bordeaux 1906 "Les Roquevillard")

domicile familial
"Agnès avait quitté le domicile familial sous le coup d'une impulsion, c'est une autre impulsion qui la décida à y revenir." (Jean-Marie Rouart 1993 "Le goût du malheur")

domicile fiscal
"La condition de domicile fiscal" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

domicile fixe
"On a un faux domicile fixe, pour son boulot et pour mon l école." (Francis Ryck et Marina Edo Ryck et Edo 1995 "La toile d'araignée dans le rétroviseur")

domicile parisien
"Selon les premiers éléments de l'enquête, l'acteur a été surpris en train d'acheter de la cocaïne à un trafiquant non loin de son domicile parisien." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

domicile privé
"Un délégué officiel est naturellement respectueux des principes sur lesquels reposent les sociétés civilisées, et l'inviolabilité du domicile privé est un axiome universellement proclamé." (Jules Verne 1908 "La chasse au météore")

domicile d'amis
"Il suffisait, le soir tombé, de réclamer qu'une voiture de police vous suive pour aller, à pied, en toute sécurité, vers votre destination, fût-elle un restaurant ou le domicile d'amis." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

domicile d'un particulier
"Selon une survivante, les assaillants sont arrivés dans la soirée de dimanche au domicile d'un particulier, où se déroulait une cérémonie de mariage." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

domicile d'une équipe
"Intervention au domicile d'une équipe mobile de soins palliatifs." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

domicile de ce dernier
"Cette information pourra ainsi être donnée au cours d'une perquisition effectuée, aussi rapidement que possible, au domicile de ce dernier." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

domicile de l'enfant
"l'autre sera envoyée au ministre des communications, qui fera parvenir une copie, de lui certifiée, de chacun desdits actes, à l'officier de l'état civil du domicile de l'enfant." (Collectif 1804-2007 "Code civil belge")

domicile de la personne
"Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

domicile de la rue
"Le domicile de la rue Breguet devenait plus qu'incertain." (Bertrand Delcour 1996 "Blocus sous")

domicile de la saison
"Lens concède sa première défaite à domicile de la saison" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'octobre 1995")

domicile de la victime
"C'est la lettre trouvée au domicile de la victime qui nous a mis sur la voie, disait le commissaire." (Pierre Boileau et Pierre Ayraud dit Thomas Narcejac Boileau-Narcejac 1978 "L'âge bête")

domicile de ses parents
"Si un gardien de la paix repère un enfant qui erre seul dans la rue à des heures tout à fait extrascolaires, il est fondé à l'interpeller, lui demander le domicile de ses parents et l'engager à le regagner." (Françoise Dolto 1985 "La cause des enfants")

domicile du chef
"Finlande sous une couverture diplomatique, se présente au domicile du chef de poste de la CIA, pour passer à l'Ouest." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")

domicile du couple
"Les perquisitions au domicile du couple n'ont pas permis de découvrir de matériel ou de littérature sado-masochiste, ce qui ruine en partie les arguments de la défense qui soutient que le mari demandait à être battu et puni." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

domicile du journaliste
"Ces dernières affirment que les forces de sécurité ont essuyé des tirs en provenance du domicile du journaliste, au moment de son arrestation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

domicile du maire
"La tête remplie de ces réflexions, elle ajusta son chapeau et son châle, et se rendit en droite ligne au domicile du maire." (Charles Dickens 1837 "Aventures de Monsieur Pickwick")

domicile du malade
"Visite au domicile du malade:" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

domicile du patient
"Les informations sont transmises par la bague sur de petits recepteurs installés dans chaque pièce du domicile du patient, qui sont eux-même connectés à un ordinateur analysant les données et pouvant donner l'alerte en cas de problème." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")

domicile du président
"Attentat à l'explosif au domicile du président d'une caisse d'assurance maladie" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")