AFFERMAGE, nom
Définition de affermage
| nom masculin singulier | |
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Droit. Location d'une ferme.Exemples d'utilisation de affermage
contrat d'affermage"Dans le cadre du contrat d'affermage, le fermier prend en charge l'exploitation proprement dite du marché." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de novembre 1994")
convention d'affermage
"Il justifie ainsi la convention d'affermage, d'une durée de douze ans dont trois d'essai, qu'il vient de signer avec le groupe Accor et sa filiale Atria." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
affermage de l'eau
"Lorsque les organisations syndicales font part, en commission technique paritaire, en octobre, de leur désapprobation du projet d'affermage de l'eau, le bulletin municipal fait part en décembre..." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")
affermage de services publics
"3131-2), qui comprend notamment les conventions relatives aux marchés publics ainsi que les conventions de concession ou d'affermage de services publics locaux à caractère industriel et commercial, et les décisions individuelles relatives aux agents départementaux." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
affermage des impôts
"L'épuration et l'abstraction du pouvoir d'État qui en font une pleine souveraineté, se heurtent à la vénalité des offices, à l'affermage des impôts, aux privilèges des villes fortes de murailles, et aux particularismes des provinces." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")
affermage du service
"(par exemple, convention d'affermage du service d'eau potable de la ville de Rennes avec la CGE:" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")
