CONTRAT, nom

Exemples d'utilisation de contrat

an de contrat
"Il lui reste un an de contrat avec le club lyonnais." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

annulation du contrat
"Toute infraction entraînerait l'annulation du contrat à votre tort exclusif." (Gérard Delteil 1990 "Balles de charité")

attribution des contrats
"Il faut d'abord rationaliser l'attribution des contrats et des subventions en systématisant l'usage de la soumission publique." (Denis Monière 1983 "André Laurendeau et le destin d'un peuple")

droit des contrats
"De ce point de vue, le droit des contrats apparaît sous un tout autre aspect." (Émile Durkheim 1893 "De la division du travail social")

durée du contrat
"Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et que le prêteur devra indiquer, trois mois avant l'échéance, les conditions de reconduction du contrat." (Collectif 1990 "Code de la consommation")

exécution du contrat
"observer le respect des convenances et des bonnes mœurs pendant l'exécution du contrat." (Collectif 2002 "Code du Travail de la République démocratique du Congo")

fin du contrat
"L'employeur doit donner son accord à la libération du cautionnement dans les trente jours qui suivent la fin du contrat, à moins d'avoir, avant l'expiration de ce délai, introduit une demande en justice pour exercer un privilège sur ledit cautionnement." (Collectif 2002 "Code du Travail de la République démocratique du Congo")

montant du contrat
"j'ai dû apporter de l'or pour payer le montant du contrat." (Paul Féval 1881 "Une histoire de revenants")

objet du contrat
"Le simple usage ou la simple possession d'une chose peut être, comme la chose même, l'objet du contrat." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

octroi de contrats
"L'enquête porte sur des pots de vin versés pour l'octroi de contrats par l'Anas, organisme d'Etat chargé de la construction des routes." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

résiliation du contrat
"Lorsque l'activité de l'entreprise a cessé depuis plus de trois mois ou lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l'auteur peut demander la résiliation du contrat." (Collectif 1997 "Code de la propriété intellectuelle")

valeur du contrat
"La valeur du contrat n'est pas précisée." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

gros contrat
"Évidemment, il y a des façons outrancières de faire le patronage, par exemple en favorisant des amis par le moyen de gros contrats au détriment d'autres personnes." (Pierre Lemieux et Vincent Hudon Lemieux et Hudon 1975 "Patronage et politique au Québec")

nouveau contrat
"et je prétendais composer un traité, formuler le code d'une société idéale, et proposer aux hommes un nouveau contrat social!..." (George Sand 1853 "Isidora")

nouveaux contrats
"Sont également prévus de nouveaux contrats de syndics détaillant mieux la gestion des comptes courants et des travaux." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, février 1997")

premiers contrats
"De nombreux jeunes de l'équipe réserve ont signé des premiers contrats professionnels ou espoir." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

prochain contrat
"Il a en outre indiqué qu'il travaillait à l'élaboration du prochain contrat qui liera l'Etat à l'ONF." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

contrat notionnel
"Le seul contrat notionnel, qui représente un peu plus de la moitié de l'activité sur le" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'août 1992")

contrat professionnel
"plusieurs jeunes du centre de formation sous contrat professionnel" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

contrat signé
"Monsieur, le contrat signé, je pars." (Pierre Carlet de Marivaux 1736 "Le Legs")

contrat social
"Il n'avait jamais étudié d'autre contrat social que celui-ci:" (George Sand 1832 "Indiana")

contrats emploi-solidarité
"(contrats emploi-solidarité) qui aident les voyageurs encombrés de paquets à franchir les tourniquets, ceux qui accompagnent les personnes âgées ou les enfants dans leurs déplacements." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de décembre 1993")

contrats locaux
"un bilan des contrats locaux de maîtrise médicalisée:" (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

contrat d'assurance
"Lorsque le prêteur offre à l'emprunteur ou exige de lui l'adhésion à un contrat d'assurance collective qu'il a souscrit en vue de garantir en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant du prêt restant dû, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, les dispositions suivantes sont obligatoirement appliquées:" (Collectif 1990 "Code de la consommation")

contrat d'exclusivité
"Jeanne n'étant liée par aucun contrat d'exclusivité ou clause de préférence, il avait obtenu assez facilement les droits de son second roman." (Serge Brussolo 1982 "Le nuisible")

contrat de mariage
"Avec une fille mariable, tu devras discuter du contrat de mariage." (Jean Morly sd "Vol avec les anges")

contrat de plan
"un programme d'investissement au cours de la période du contrat de plan" (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

contrat de travail
"La fermeture temporaire ne peut entraîner ni rupture ni suspension du contrat de travail, ni aucun préjudice pécuniaire à l'encontre des salariés concernés." (Collectif 1997 "Code de la propriété intellectuelle")

contrats d'assurance-vie
"Leurs victimes, des personnes âgées, étaient persuadées de placer leurs économies sur des produits financiers à court terme sans réaliser qu'il s'agissait de contrats d'assurance-vie sur vingt ans." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")