DISPOSITIF, nom

Exemples d'utilisation de dispositif

coeur du dispositif
"Le coeur du dispositif concerne la restauration des monuments historiques classés dont il est proposé d'augmenter significativement les moyens." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

efficacité du dispositif
"Et l'on reste peu convaincu de l'efficacité du dispositif envisagé face aux politiques transnationales des industriels et des financiers." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

extension du dispositif
"La logique contractualiste, civiliste, a déjà regagné une partie du terrain cédé pas à pas, pendant un siècle, à la logique statutaire avec l'affermissement et l'extension du dispositif légal et conventionnel." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

fonctionnement du dispositif
"D'autre part, l'instauration d'un financement totalement privé fait peser, à l'évidence, un risque certain sur les conditions de fonctionnement du dispositif, remet en cause le rôle d'arbitre de l'ONCFS et, à terme, le principe même du fonds de péréquation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

mise en place du dispositif
"Ces conventions locales sont soumises à l'approbation des parties signataires et du ministre de tutelle et doivent faire l'objet d'une évaluation, dont la méthodologie et le financement sont fixés préalablement à la mise en place du dispositif." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

renforcement du dispositif
"Washington doit comprendre que l'Irak n'a pas accepté une solution diplomatique par peur du renforcement du dispositif militaire américain et de l'éventualité d'une frappe militaire, mais parce qu'il croit en la diplomatie et le dialogue et veut réduire les facteurs de tension dans la région", ajoute le journal." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")

évaluation du dispositif
"Enfin, cette expérimentation n'aurait qu'une durée de dix ans et une évaluation du dispositif serait effectuée chaque année." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

différents dispositifs
"Cette dualité de bases juridiques a généré pour les professionnels de terrain, un manque de lisibilité entre les différents dispositifs et les différents financeurs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nouveau dispositif
"Le nouveau dispositif est faible." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")

nouveaux dispositifs
"D'ailleurs, avec les nouveaux dispositifs des banques, ça devient de plus en plus difficile." (Roger Borniche 1976 "Le play boy")

dispositif actuel
"Attachée au principe de l'oralité des débats, elle a rejeté à l'unanimité la disposition du projet de loi prévoyant que le dossier serait systématiquement emporté dans la salle des délibérations, jugeant préférable de maintenir le dispositif actuel qui permet au président d'ordonner que le dossier soit amené pour permettre la consultation d'une pièce jugée nécessaire par la cour, lequel est alors rouvert en présence du ministère public et des avocats." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

dispositif antipollution
"Ils soutiennent tous que le manganèse nuit au système diagnostiqueur intégré, qui indique au conducteur si le dispositif antipollution fonctionne ou non." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

dispositif complexe
"Son article premier prévoit un dispositif complexe reposant sur trois critères:" (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

dispositif expérimental
"Toute méthode de recherche grossière est fatalement condamnée à l'impuissance, et les résultats négatifs ne prouvent rien, sinon que, dans les conditions du dispositif expérimental qu'on a employé, la bactéridie n'a pas apparu." (Louis Pasteur 1848-1895 "Recueil de travaux")

dispositif français
"L'aéroport, pivot du dispositif français, se trouve toujours en partie placé entre les belligérants et sous leur feu potentiel." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

dispositif juridique
"Par delà ces imperfections, inhérentes au dispositif juridique, la question se pose de la réelle efficacité des aides proposées." (Véronique Chorain 2001 "Les aides aux entreprises : les actions innovantes des collectivités locales dans un cadre juridique figé")

dispositif législatif
"a) faire des propositions pour renforcer le dispositif législatif relatif à l'exercice des droits des enfants." (Collectif 1950-1992 "Conventions et pactes internationaux")

dispositif militaire
"puis au cours des années de guerre, par adaptation du dispositif militaire et administratif au nouveau rôle mondial des États-Unis." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")

dispositif policier
"remarquaient certains, ulcérés par ce dispositif policier sans précédent." (Daniel Clément 1998 "Un loup pour l'homme")

dispositif proposé
"Or, cette modification a des conséquences sur le fond du dispositif proposé." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")

dispositif réglementaire
"La fermeture des établissements entrant dans le cadre des mesures de police administrative, il apparaît nécessaire, pour assurer la cohérence du dispositif réglementaire de l'hygiène alimentaire, de la faire relever du représentant de l'État dans le département." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

dispositif spécifique
"(article 5) un dispositif spécifique est prévu, décrit en annexe de la convention." (André Boyer 1996 "Rapport n° 96-240 du Sénat")

dispositif électronique
"Le contrôle à distance de la présence du condamné sur le lieu d'assignation s'effectue au moyen d'un dispositif électronique." (Georges Othily 1996 "Rapport n° 96-323 du Sénat")

dispositifs existants
"La circulaire rappelle également comment l'Éducation nationale doit s'intégrer aux dispositifs existants et assurer les liaisons avec les collectivités locales et les autres services de l'Etat." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

dispositifs institutionnels
"L'écart entre pays nantis et pays pauvres se creuse au lieu de se refermer et, étant donné les tendances et les dispositifs institutionnels qui sont les nôtres, il y a peu d'espoir de voir cette tendance s'inverser." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

dispositifs mécaniques
"comme aussi les taches d'encre frangées d'éclaboussures sur certaines feuilles de papier, et les traces de singulières manipulations et expériences étrangères autour des avions et de tous les autres dispositifs mécaniques, au camp comme au chantier de forage." (Howard Phillips Lovecraft 1936 "Les Montagnes hallucinées")

dispositifs médicaux
"Il doit notamment veiller à la stérilisation et à la décontamination des dispositifs médicaux qu'il utilise et à l'élimination des déchets médicaux selon les procédures réglementaires." (Collectif 1995 "Code de déontologie médicale")

dispositifs techniques
"On entend par "système", un ensemble de dispositifs techniques destinés à assurer une fonction du véhicule telle que la lutte contre la pollution ou le freinage." (Collectif 1990 "Code de la route")

le dispositif fonctionne
"Si le dispositif fonctionne comme prévu, le fauve sera imparablement capturé, et là, l'appât sera récupéré sain et sauf." (Anne-Marie Adiaffi 1989 "La ligne brisée")

dispositif d'accompagnement
"En effet, il a considéré que les entreprises de moins de 20 salariés étaient exclues en fait du dispositif d'accompagnement financier dégressif prévu par l'État, ce qui entraînait des distorsions de concurrence." (Louis Souvet 1997 "Rapport n° 97-306 du Sénat")

dispositif d'aide
"sur lesquels pourrait être répercutée une partie des surcoûts et qui, ne pouvant l'assumer, renonceront au bénéfice du dispositif d'aide." (Jean Arthuis 1997 "Rapport n° 279 - Décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat")

dispositif d'exonération
"Toutefois, dans cet exposé des motifs il est rappelé que les pouvoirs publics ne s'interdisent pas de revoir le dispositif d'exonération des contributions sociales à partir de 1999." (Jean Arthuis 1997 "Rapport n° 279 - Décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat")

dispositif de contrôle
"Afin d'assurer cette sécurité alimentaire et de donner des moyens d'action supplémentaires pour intervenir encore plus rapidement en cas de risque, le projet de loi tend d'abord à mettre en place un dispositif de contrôle unifié et cohérent, d'une part, plus opérationnel, d'autre part." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")

dispositif de défense
"inutile de sonner le branle-bas de combat, il suffit de recourir à un certain dispositif de défense très efficace en pareil cas..." (Nathalie Sarraute 1980 "L'usage de la parole")

dispositif de formation
"Elles considèrent que l'efficacité du dispositif de formation médicale continue conventionnelle peut encore être améliorée et décident à cette fin d'adopter les dispositions suivantes." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

dispositif de l'article
"Modalités d'examen de la demande d'autorisation Cet article modifie le dispositif de l'article L." (Gérard César 1997 "Rapport n° 97-155 du Sénat")

dispositif de protection
"Barry, de mauvaise humeur, avait commencé à démanteler son dispositif de protection." (Serge Brussolo 1995 "Conan Lord, le pique-nique du crocodile")

dispositif de recherche
"levée du dispositif de recherches" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

dispositif de surveillance
"J'ai décidé de ne pas prendre le risque de laisser sur place un dispositif de surveillance qui pouvait se révéler inutile et surtout dangereux." (Paul Barril, dit Capitaine Barril 1984 "Missions très spéciales")

dispositifs d'éclairage
"84 sont applicables aux dispositifs d'éclairage et de signalisation ci-dessus." (Collectif 1990 "Code de la route")