ASSESSEUR, nom
Définition de assesseur
| nom masculin singulier | |
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Droit. Juge assistant le bureau d'un tribunal.Synonymes de assesseur
- collègue, adjoint, intérimaire, suppléant, collaborateur, subordonné, bouche-trou, secrétaire, substitut, remplaçant, assistant
Contraires de assesseur
Exemples d'utilisation de assesseur
présence d'assesseurs"Le ministre a précisé que la généralisation de la présence d'assesseurs autres que coutumiers dans les juridictions de droit commun devrait être inscrite dans le code de l'organisation judiciaire, lequel ne contient pas de partie organique." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
remplacement des assesseurs
"La seconde modification consiste à transférer du président de la cour d'assises au premier président de la cour d'appel la décision relative au remplacement des assesseurs empêchés." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
citoyens assesseurs
"Selon le projet du ministre de la justice, les cours d'assises seraient remplacées par des tribunaux criminels composés de trois magistrats et de deux citoyens assesseurs, dont les décisions pourront faire l'objet d'un appel devant une cour d'assises ordinaire comportant trois magistrats et neuf jurés." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de décembre 1995")
jeune assesseur
"Le visage du président, doucement éclairé par le reflet d'une vitre, avait quelque chose de calme et de bon, et un jeune assesseur causait presque gaiement en chiffonnant son rabat avec une jolie dame en chapeau rose, placée par faveur derrière lui." (Victor Hugo 1829 "Le dernier jour d'un condamné")
assesseurs coutumiers
"Sur habilitation d'une loi du 4 février 1982, un train de six ordonnances institue en effet des assesseurs coutumiers auprès du tribunal de première instance et de la cour d'appel de Nouméa, crée un office de développement de l'intérieur et des îles, un office culturel, scientifique et technique canaque, un office foncier pour accélérer la réalisation de la réforme foncière, transfère la compétence de concession pour la distribution d'énergie électrique des communes au territoire et limite la durée de concession des titres miniers." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
assesseurs non professionnels
"intervention de l'avocat dès la première heure de garde à vue, introduction d'une procédure accusatoire à l'audience et désignation d'assesseurs non professionnels pour la mise en détention provisoire." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
assesseurs supplémentaires
"par le premier président de la cour d'appel, si la durée ou l'importance de la session rendent nécessaire la désignation d'assesseurs supplémentaires." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
assesseurs titulaires
"933-6 - Lorsque, en cours d'année, il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, de compléter une liste d'assesseurs, il est pourvu, pour la partie de l'année judiciaire restant à courir, au remplacement des assesseurs titulaires ou suppléants." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
assesseur de collège
"Quand il se confiait aux soins de notre barbier, l'assesseur de collège Kovaliov avait coutume de lui dire:" (Nikolaï Vassilievitch Gogol 1831-1856 "Nouvelles")
assesseur du président
"Un assesseur du président Henri Boulard a demandé à Paul Touvier de réciter le credo à voix haute pour vérifier s'il était bien le milicien dévot qu'il prétend." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
assesseur du roi
"Je suis l'assesseur du roi..." (Koffi Gomez 1982 "Opération marigot")
assesseurs de la cour
"les assesseurs de la cour d'assises seront pris (toujours sauf impossibilité) non seulement parmi les juges des enfants du ressort de la cour d'appel mais aussi parmi les membres composant la chambre spéciale de la cour d'appel ." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")
assesseurs du juge
"Les assesseurs du juge doivent lui être conformes." (saint Thomas d'Aquin Antiquité "Somme théologique")
Mots proches de assesseur
juge, corps judiciaire, représentant de la loi, juge d'instruction, juge de paix, arbitre, prud'homme, juge-consul, juré, jury, magistrat assis, magistrat debout, procureur, avocat général, accusateur public, substitut, parquet, ministère public, greffier, président, conseiller, suppléant, robin, aréopagite, amphictyon, prytane, thesmothète, héliaste, décemvir, quindécemvir, centumvir, préteur, propréteur, procurateur, questeur, suffète, provéditeur, juge-mage, pair, bailli, sénéchal, prévôt, gruyer, verdier, viguier, officielles, maître des requêtes, référendaire, attorney, alderman, shérif, coroner, landamman, corregidor, alcade, uléma, caïd, cadi, tribunal, cour, cour d'assises, prétoire, Palais, Châtelet, amphictyonie, aréopage, prytanée, basilique, préture, questure, présidial, bailliage, sénéchaussée, verderie, viguerie, prévôté, châtellenie, élection (pays d'), état (pays d'), table de marbre, échiquier, tribunal aulique, officialité, généralité, grands-jours, chambre ardente, grand-conseil, conseil étroit, parlement, chambre, requêtes, enquêtes, aides, comptes, grand'chambre, chambre dorée, la Tournelle, paulette, enregistrement, lettre de jussion, lit de justice, cour souveraine, cour suprême, amirauté, connétablie, maréchaussée, cour de cassation, cour d'appel, instance, degré de juridiction, ressort, compétence, déclinatoire, correctionnelle, tribunal civil, tribunal de police, justice de paix, greffe, tribunal de commerce, tribunal maritime, tribunal exceptionnel, haute-cour, conseil de guerre, sur les fleurs de, magistrature [lis
