TRIBUNAL, nom
Définition de tribunal
| nom masculin singulier | |
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Droit. Lieu où l'on rend la justice.Synonymes de tribunal
Exemples d'utilisation de tribunal
décision du tribunal"La décision du tribunal correctionnel ou du tribunal pour enfants ne peut faite l'objet, dans les cinq jours, que d'un pourvoi en cassation qui n'est pas suspensif." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
juges du tribunal
"Elle recevait le procureur de la commune, le maire, le président du district, l'accusateur public, et même les juges du tribunal révolutionnaire." (Honoré de Balzac 1831 "Le Réquisitionnaire")
président du tribunal
"Faute par le saisissant de saisir la juridiction compétente dans les trente jours de la saisie, mainlevée de cette saisie pourra être ordonnée à la demande du saisi ou du tiers saisi par le président du tribunal, statuant en référé." (Collectif 1997 "Code de la propriété intellectuelle")
haut tribunal
"La Cour suprême est le plus haut tribunal de l'État." (Collectif 1991 "Constitution de Slovénie")
nouveau tribunal
"Ce double voeu d'un nouveau tribunal érigé contre le parti ennemi, et d'une contribution des riches en faveur des pauvres qui allaient se battre, fut presque général dans les sections." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")
petit tribunal
"Quel malheur qu'on ne songe point à établir un petit tribunal d'inquisition littéraire dont vous seriez les tourmenteurs!" (George Sand 1832 "Indiana")
tribunal administratif
"L'arrêté de reconduite à la frontière ne peut être exécuté avant l'expiration du délai de recours de vingt-quatre heures ou si le tribunal administratif est saisi, avant qu'il n'ait statué." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")
tribunal correctionnel
"L'action en dommages-intérêts est portée par voie de citation devant le tribunal correctionnel où l'affaire a été instruite." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
tribunal international
"Le tribunal international n'aura d'autre mission que de juger en dernière instance entre les États et leurs provinces respectives." (Michel Bakounine 1865 "Catéchisme révolutionnaire")
tribunal pénal
"tribunal pénal international pour juger les narcotrafiquants." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
tribunal suprême
"je m'en vais sans inquiétude et sans effroi vers l'éternelle nuit, tandis que vous approchez, éperdu, tremblant, du tribunal suprême où le bail de vos souffrances et de vos fatigues va se renouveler pour l'éternité." (George Sand 1833 "Lélia")
le tribunal accorde
"Si, pour couvrir une nullité, une assemblée doit être convoquée, ou une consultation des associés effectuée, et s'il est justifié d'une convocation régulière de cette assemblée ou de l'envoi aux associés de texte des projets de décision accompagné des documents qui doivent leur être communiqués, le tribunal accorde par jugement le délai nécessaire pour que les associés puissent prendre une décision." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
le tribunal estime
"Si le tribunal estime que le fait poursuivi ne constitue aucune infraction à la loi pénale ou que le fait n'est pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu, il renvoie celui-ci des fins de la poursuite." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
le tribunal statue
"Lorsque la procédure dont il est saisi n'est pas renvoyée devant lui par la juridiction d'instruction, le tribunal statue sur les exceptions tirées de la nullité de la procédure antérieure." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")
Mots proches de tribunal
palais, aréopage, officialité, justice, juridiction, judicature, prétoire, chambre, sellette, barre, banc, cour, chancelier, juge, président, assesseur, audiencier, jury, juré, arbitre, tiers-arbitre, justicier, comparution, judiciaire, juridictionnel, justiciable, juge, corps judiciaire, représentant de la loi, juge d'instruction, juge de paix, arbitre, prud'homme, juge-consul, juré, jury, magistrat assis, magistrat debout, procureur, avocat général, accusateur public, substitut, parquet, ministère public, greffier, conseiller, suppléant, robin, aréopagite, amphictyon, prytane, thesmothète, héliaste, décemvir, quindécemvir, centumvir, préteur, propréteur, procurateur, questeur, suffète, provéditeur, juge-mage, pair, bailli, sénéchal, prévôt, gruyer, verdier, viguier, officielles, maître des requêtes, référendaire, attorney, alderman, shérif, coroner, landamman, corregidor, alcade, uléma, caïd, cadi, cour d'assises, Palais, Châtelet, amphictyonie, prytanée, basilique, préture, questure, présidial, bailliage, sénéchaussée, verderie, viguerie, prévôté, châtellenie, élection (pays d'), état (pays d'), table de marbre, échiquier, tribunal aulique, généralité, grands-jours, chambre ardente, grand-conseil, conseil étroit, parlement, requêtes, enquêtes, aides, comptes, grand'chambre, chambre dorée, la Tournelle, paulette, enregistrement, lettre de jussion, lit de justice, cour souveraine, cour suprême, amirauté, connétablie, maréchaussée, cour de cassation
