CONTRACTANT, nom
Définition de contractant
| nom masculin singulier | |
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Droit. Celui qui passe un contrat.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de contractant
intention des contractants"5) Lorsqu il résulte, soit de la nature de l'engagement, soit de la chose qui en fait l'objet, soit de la fin qu'on s'est proposée dans le contrat, que l'intention des contractants a été que la dette ne pût s'acquitter partiellement." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
liberté des contractants
"Le commerce a pour conditions nécessaires la liberté des contractants et l'équivalence des produits échangés:" (Pierre-Joseph Proudhon 1840 "Qu'est-ce que la propriété ?")
principaux contractants
"Pendant des années fut dénoncée la singularité française qui faisait des acteurs de l'audiovisuel français les principaux contractants des collectivités." (Le Monde 2000 "Extrait du Monde de 2000")
tiers contractant
"La solidarité n'a pas lieu néanmoins pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou à la mauvaise fois du tiers contractant." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
contractant principal
"Schématiquement, la démarche du SBA consiste à imposer au contractant principal l'obligation de sous-contracter à de petites entreprises une part de son choix, définie à l'avance par un " subcontracting plan " qui est partie intégrante de son offre." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
concernent les contractants
"Les engagements qui résultent du présent règlement concernent les contractants signataires ainsi que tous les participants admis antérieurement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
les contractants s'obligent
"Le contrat est synallagmatique ou bilatéral lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
contractants de ce type
"L'engagement public des contractants de ce type d'union reste le soutien matériel et moral réciproque." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")
contractants de droit
"n'impose ça que pour les contractants de droit public, les contrats de travail, les offres commerciales, ..." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
