CONCORDAT, nom
Définition de concordat
| nom masculin singulier | |
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Religion. Convention entre un État et le Vatican, réglant les rapports entre l'église de cet État et cet État lui-même.
Économie. Accord passé entre une structure en faillite et ses créanciers.Contraires de concordat
Exemples d'utilisation de concordat
homologation du concordat"De plus, en cas d'homologation du concordat, plusieurs créanciers importants de la société genevoise se sont engagés à abandonner leurs prétentions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
projet de concordat
"Elle a en outre confirmé le mandat du groupe de travail chargé d'élaborer un projet de concordat intercantonal destiné à harmoniser certaines dispositions légales et réglementaires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
proposition de concordat
"Pour le juge zougois, toutes les obligations assumées par la nouvelle société fondée par Franz Kneissl - à l'exception de celles concernant les contrats de travail - tombaient dès lors que les créanciers n'avaient pas adhéré à une proposition de concordat par abandon d'actifs." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
signature du concordat
"Le pape, immédiatement après la signature du concordat, se réserva les annates par une bulle." (Antoine Léonard Thomas 1753 "Essai sur les moeurs et l'esprit des nations")
fameux concordat
"Le fameux concordat qui créait neuf archevêchés, quarante-un évêchés, avec érection de chapitres, qui établissait le clergé dans l'état et le remettait sous la monarchie extérieure du pape, fut signé à Paris, le 15 juillet 1801." (François-Auguste-Marie-Alexis Mignet 1880 "Histoire de la Révolution française depuis 1789 jusqu'en 1814")
futur concordat
"Zurich, 27 déc (ats) Le futur concordat intercantonal sur l'attribution des marchés publics ouvrira la porte à la concurrence, tout en respectant les conditions de travail des cantons appellants." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
nouveau concordat
"Elle allait à la messe, protégeait contre l'animosité populaire la chapelle de sainte-Orberose et faisait naître dans les coeurs aristocratiques l'espérance d'un nouveau concordat." (Anatole France 1908 "L'île des pingouins")
concordat intercantonal
"Une hausse de la taxe des chiens et des tarifs administratifs, une modification de l'organisation des tribunaux ainsi que le concordat intercantonal d'entraide judiciaire figurent aussi au menu." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
concordat proposé
"La plupart des créanciers ont accepté le concordat proposé." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
concordat des assureurs
"Tel est le message délivré lundi par le concordat des assureurs." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
concordat des caisses
"Le concordat des caisses-maladie fait typiquement une démonstration de force contre une association de femmes, estime l'association." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
Mots proches de concordat
pape
