REMBOURSEMENT, nom
Définition de remboursement
| nom masculin singulier | |
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Synonymes de remboursement
- amortissement, paiement, acquittement, restitution, amortissement de prêt, un prêté pour un rendu
Contraires de remboursement
- débours, déboursement
Exemples d'utilisation de remboursement
capacité de remboursement"Celle-ci est devenue économiquement monstrueuse et sa charge a atteint des limites insupportables, eu égard à la pauvreté du continent, à la fragilité de son économie et à sa faible capacité de remboursement." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
conditions de remboursement
"C'est à vous de régler les conditions de remboursement." (Oscar Méténier 1891 "Zézétte, moeurs foraines")
demande de remboursement
"Tout professionnel vendeur de bien ou prestataire de services qui aura indûment perçu d'un consommateur un paiement sans engagement exprès et préalable de ce dernier est tenu de restituer les sommes ainsi prélevées qui sont productives d'intérêts au taux légal calculés à compter de la date du paiement indu et d'intérêts au taux légal majoré de moitié à compter de la demande de remboursement faite par le consommateur." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
durée de remboursement
"1) Reporter ou rééchelonner le paiement des dettes autres que fiscales, parafiscales ou envers les organismes de sécurité sociale, sans que le délai de report ou de rééchelonnement puisse excéder cinq ans ou la moitié de la durée de remboursement restant à courir des emprunts en cours." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
délais de remboursement
"En revanche, le banquier est devenu plus exigeant, à la fois sur les taux, les garanties et les délais de remboursement." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
niveau de remboursement
"garantir à tous les assurés sociaux un haut niveau de prestations, en excluant toute discrimination dans le niveau de remboursement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
programme de remboursement
"Des investissements freinés par un endettement sans programme de remboursement" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
système de remboursement
"Ainsi, s'il se félicite de voir intensifiés les remboursements de charges sociales, il déplore qu'à nouveau, le système de remboursement ait été préféré à celui de l'exonération, qui n'aurait pas de coût budgétaire supplémentaire pour l'Etat mais qui aurait le mérite de la simplicité et de la rapidité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
taux de remboursement
"Il n'est plus une prestation, plus un taux de remboursement, plus une activité pédagogique qui ne s'adosse fièrement au monument des droits de l'homme." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
meilleur remboursement
"Mesdames, Messieurs, Le régime local d'Alsace-Moselle, héritage du droit social de l'Empire allemand, est un régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire légal, permettant à ses assurés un bien meilleur remboursement que dans le régime général, en échange d'une cotisation complémentaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nouveau remboursement
"Avec ce nouveau remboursement anticipé, la Confédération entend profiter des possibilités avantageuses de refinancement offertes par le bas niveau actuel des taux d'intérêt en Suisse, a déclaré un porte-parole de la Trésorerie." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
premiers remboursements
"L'AC devrait être en mesure de procéder à des premiers remboursements dès cette année grâce au relèvement du taux de cotisation à 3 %." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
éventuel remboursement
"C'est la raison pour laquelle il n'est pas favorable à une utilisation des quelque 105 millions de francs de réserve amassés par l'ONAC tant que le risque d'un éventuel remboursement ne sera pas définitivement écarté." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
remboursement anticipé
"En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la société ne peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligations." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
remboursement forfaitaire
"Toutefois, le prêteur pourra réclamer à l'emprunteur, en cas de défaillance de celui-ci, le remboursement des frais taxables qui lui auront été occasionnés par cette défaillance, à l'exclusion de tout remboursement forfaitaire de frais de recouvrement." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
remboursement immédiat
"Ils reportent simplement sur un temps très long le paiement de sommes dont le remboursement immédiat serait impossible." (Gustave Le Bon 1923 "Le déséquilibre du monde")
remboursement intégral
"Si vous refusez réellement votre consentement au mariage de mon fils, je veux recevoir en une seule fois le remboursement intégral du capital prêté, qui est de deux cent cinquante mille francs." (Henri Conscience 1883 "Argent et noblesse")
remboursement partiel
"ou bien sont candidats officiels d'un des deux partis ayant obtenu le plus grand nombre de voix dans la circonscription, ont droit à un remboursement partiel de leurs dépenses électorales par l'État." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
remboursement total
"3) Peuvent ordonner que ces produits soient retirés du marché ou repris en vue de leur modification, de leur remboursement total ou partiel ou de leur échange, et prévoir des obligations relatives à l'information des consommateurs." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
remboursement de l'impôt
"Ce dernier chef concerne une fausse attestation fiscale que l'accusé avait produite, pour le compte de son épouse, afin d'obtenir le remboursement de l'impôt anticipé." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
remboursement des frais
"La société peut agir contre eux, soit avant ou après la vente, soit en même temps, pour obtenir tant la somme due que le remboursement des frais exposés." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
remboursement des médicaments
"Il a rappelé que lors de l'examen du projet de loi d'habilitation, l'Assemblée nationale avait adopté un amendement étendant le champ de l'habilitation à la question du remboursement des médicaments indispensables en matière de prophylaxie et thérapeutique palustres." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
remboursement des soins
"L'organisme de sécurité sociale chargé du remboursement des soins représente auprès du responsable des dommages ou de l'assureur de celui-ci, et pour la conclusion d'une transaction, les organismes de sécurité sociale chargés de la couverture des autres risques et du versement des prestations familiales." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
Mots proches de remboursement
solder, régler, s'acquitter de, acquitter, délier les cordons, de sa bourse, débourser, mettre la main à la poche, dépocher, aligner, compter, verser, financer, dépenser, faire les frais de, avancer, être en règle, faire face a, se libérer, y être de sa poche, y mettre le prix, y être de, se cotiser, souscrire, désintéresser, dédommager, indemniser, revaloir, rembourser, rémunérer, rétribuer, appointer, soudoyer, subventionner, entretenir, pensionner, stipendier, salarier, surpayer, amortir, se rédimer, éteindre une dette, liquider, verser un acompte, corrompre, graisser la patte, gagner à prix, d'argent, mandater, marchander, ordonnancer, payement, paye, règlement, libération, rançon, rançonnement, rachat, rédemption, acquittement, débours, déboursés, impenses, déboursement, versement, recette, dispense, dépens, frais, indemnité, amende, acompte, arrérage, avance, anticipation, émolument, rémunération, salaire, gages, appointements, traitement, honoraires, vacation, rétribution, appoint, solde, prêt, cotisation, écot, subrécot, soulte, quote-part, souscription, prix, coût, subside, subvention, tribut, compte, facture, dette, arrhes, denier à Dieu, gratification, pourboire, commission, remise, pot-de-vin, échéance, acquit, décharge, quitus, quart d'heure de Rabelais, surtaxe, surtaux, solvabilité, insolvabilité, casuel, payer comptant, payer à tempérament, pour solde de tout compte, pour acquit, à valoir, compenser, rendre
