SURTAXE, nom

règle-cordial

Définition de surtaxe

nom féminin singulier
  1. Administration. Nouvelle taxe.

Expressions françaises avec surtaxe

Surtaxe postale : Taxe qui incombe à celui qui reçoit un courrier mal ou pas du tout affranchi.


Synonymes de surtaxe


Contraires de surtaxe


Exemples d'utilisation de surtaxe

centimes de surtaxe
"En outre, les utilisateurs des téléphones publics ne devront plus débourser 40 centimes, mais 60 centimes de surtaxe dès mardi." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

francs de surtaxe
"les dix francs de surtaxe sont reversés à l'Association pour le développement de la philatélie, organisatrice de Philexfrance 99." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

imposition de surtaxes
"Canada d'appliquer les mesures de sauvegarde prévues par la section 16 du Protocole d'accession, notamment par l'imposition de surtaxes dans les cas de désorganisation du marché ou de détournement des échanges." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

perception de surtaxes
"13° Des surtaxes locales temporaires conformément aux dispositions de la loi du 15 septembre 1942 relative à la perception de surtaxes locales temporaires sur les chemins de fer d'intérêt général, les voies ferrées d'intérêt local, les voies ferrées des quais des ports maritimes ou fluviaux et les services de transports routiers en liaison avec les chemins de fer, des surtaxes locales temporaires destinées à assurer le service des emprunts contractés ou le remboursement des allocations versées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

nouvelle surtaxe
"Une nouvelle surtaxe des sociétés a été instituée, de même qu'un nouvel impôt sur le capital des banques." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

surtaxe exceptionnelle
"L'idée pourrait consister à instaurer une surtaxe exceptionnelle, payable à l'automne prochain." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de juin 1995")

surtaxe fédérale
"surtaxe fédérale de 3 p." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

surtaxe générale
"Enfin le bill, déclarant insuffisante la capitation ordinaire déjà levée pour l'année courante, s'achevait par une surtaxe générale sur tout le royaume de quatre schellings ou quarante-huit sous tournois par tête de sujet, avec mention que ceux qui refuseraient de prêter les nouveaux serments au gouvernement paieraient le double de la taxe." (Victor Hugo 1869 "L'homme qui rit")

surtaxe temporaire
"L'estimation du rendement de la surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés repose sur deux méthodes d'évaluation différentes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

surtaxes locales
"Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a présenté au conseil des ministres un projet de loi modifiant le régime des surtaxes locales temporaires perçues par la SNCF." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'avril 1993")

Mots proches de surtaxe

charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, capitation, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, accise, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, régalien, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, percepteur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer






Une question, une suggestion  ? Écrivez-nous !

Copyright @ Synapse Développement 2019