PERCEPTEUR, nom

règle-cordial

Définition de percepteur

nom masculin singulier
  1. Fonctionnaire chargé du recouvrement des impôts directs.


Synonymes de percepteur


Contraires de percepteur


Exemples d'utilisation de percepteur

biens du percepteur
"(2) Malgré toute disposition de la présente loi ou de toute autre loi, en cas de non-versement, contrairement à la présente loi, d'une somme qui est réputée détenue en fiducie aux termes du paragraphe (1), les biens du percepteur, du distributeur ou de l'importateur inscrit et les biens que détient son créancier garanti et qui, en l'absence d'une sûreté, seraient ceux du percepteur, du distributeur ou de l'importateur inscrit, d'une valeur égale à cette somme sont réputés:" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

emploi de percepteur
"Sa mère était morte, son père avait dû accepter un emploi de percepteur, dans cette faillite de la gloire qui avait frappé les fils des héros, après la chute de l'Empire." (Émile Zola 1892 "La Débâcle")

femme du percepteur
"En ce moment, Massin-Levrault junior, le greffier de la justice de Paix, rejoignit sa femme en amenant Mme Crémière, la femme du percepteur de Nemours." (Honoré de Balzac 1842 "Ursule Mirouet")

ancien percepteur
"À ce moment, un souffle passa sur le visage de l'ancien percepteur, et quelque chose bruissa sous ses pieds." (Mikhaïl Boulgakov 1928 "Le Maître et Marguerite")

percepteur indélicat
"Peine maximale pour un percepteur indélicat" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")

avise un percepteur
"(8) Si le ministre avise un percepteur qu'il a refusé une somme que celui-ci a payée pour son compte en vertu du présent article, la somme est réputée une taxe payable aux termes de la présente loi que le percepteur est tenu de remettre au ministre au moment indiqué dans l'avis." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

percepteur de taxes
"auparavant il y avait deux percepteurs de taxes, il n'y aura qu'un percepteur de taxes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

percepteur des contributions
"Si après cela on ne manquait pas à la messe un seul jour de l'année, si l'on pouvait compter au nombre de ses amis intimes deux ou trois gros moines, le prince daignait vous adresser une fois la parole tous les ans, quinze jours avant ou quinze jours après le premier janvier, ce qui vous donnait un grand relief dans votre paroisse, et le percepteur des contributions n'osait pas trop vous vexer si vous étiez en retard sur la somme annuelle de cent francs à laquelle étaient imposées vos petites propriétés." (Henri Beyle, dit Stendhal 1839 "La Chartreuse de Parme")

percepteurs de l'impôt
"Quatrièmement, ces sortes d'impôts, en assujettissant les citoyens, ou au moins ceux qui, par métier, tiennent les marchandises imposées à des visites fréquentes et à des recherches toujours odieuses de la part des percepteurs de l'impôt, exposent de temps en temps ces citoyens à quelques vexations, et toujours pour le moins à beaucoup d'embarras et d'importunités." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")

Mots proches de percepteur

charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, capitation, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, accise, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, surtaxe, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, régalien, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer






Une question, une suggestion  ? Écrivez-nous !

Copyright @ Synapse Développement 2019