ACCISE, nom
Définition de accise
| nom féminin singulier | |
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(Canada). Synonymes de accise
Exemples d'utilisation de accise
accise fédérale"Les modifications contenues dans ce projet de loi mettront officiellement en oeuvre les augmentations très modestes de la taxe d'accise fédérale qu'on a annoncées plus tôt cette année, en même temps que les augmentations de la taxe provinciale sur le tabac." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
Mots proches de accise
charge, taxe, droit, imposition, taxation, contribution, tribut, contribution directe, contribution indirecte, fiscalité, cens, capitation, cote, centimes additionnels, assiette, rendement, revenu, régie, rôle, avertissement, sommation, contrainte, frais, extrait du rôle, portes et fenêtres, mobilier, personnel, patente, corvée, prestation, bachotage, balayage, étalage, hallage, tonlieu, salvage, gabelle, excise, exercice, passe-debout, drawback, entrée, octroi, douane, mutation, succession, péage, quayage, pontonnage, cadastre, annate, bénéfice, dîme, redevance, taille, champart, régale, toisé, paulette, passage, minage, income-tax, surtaxe, taillon, maltôte, exaction, double emploi, exonération, immunité, affranchissement, dégrèvement, décharge, détaxe, fraude, bursal, fiscal, régalien, imposé, contribuable, patenté, censitaire, tributaire, redevancier, imposable, taillable, corvéable, préposé, répartiteur, taxateur, fermier, traitant, contrôleur, percepteur, receveur, trésorier, buraliste, collecteur d'impôts, publicain, décimateur, péager, garnisaire, impôt lourd, écrasant, imposer, taxer, établir un impôt, frapper d'un impôt, mettre un impôt sur, grever d'impôts, pressurer, charger, accabler, lever un impôt, recouvrer, affranchir de, dégrever, détaxer, décharger, libérer, rédimer
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