FISCAL, adjectif
Définition de fiscal
| adjectif masculin singulier | |
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Difficultés de fiscal
OrthographeMasculin pluriel en "aux".
Exemples d'utilisation de fiscal
administration fiscale"Toute administration fiscale est capable de créer des moyens." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
année fiscale
"La loi fixe le début de l'année fiscale ainsi que les modalités d'élaboration et d'exécution du budget général et des budgets annexes." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")
avoir fiscal
"Vous devez donc la somme, déduction faite de l'avoir fiscal, de deux millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cents francs." (Hugues Pagan 1983 "L'eau du bocal")
contrôle fiscal
"Pour orienter mon enquête, j'ai besoin de savoir qui est derrière le contrôle fiscal que vous avez opéré." (Dominique Manotti 1997-1999 "À nos chevaux !")
convention fiscale
"La nouvelle convention fiscale introduit également un grand nombre d'exonérations à la source en ce qui concerne les intérêts." (Jacques Chaumont 1997 "Rapport n° 97-002 du Sénat")
déductions fiscales
"Parfait pour les allocs et les déductions fiscales." (Jacky Pop 1989 "Androzone")
exonérations fiscales
"recherche-développement, valeur de prélèvement, exonérations fiscales, appui direct aux prix à la consommation." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
fardeau fiscal
"Il s'est plutôt tourné vers ceux qui assurent la consommation courante en accroissant leur fardeau fiscal." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")
fraude fiscale
"Trafic d'antiquités, fraude fiscale, fraude douanière, sans compter quelques autres peccadilles que je n'ai plus en mémoire." (Gérard Delteil 1996 "Chili incarné")
harmonisation fiscale
"Le commissaire s'est toutefois montré un peu pessimiste sur l'harmonisation fiscale." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")
incitations fiscales
"Pour assurer le reboisement, il faut souvent offrir des incitations fiscales, du moins pendant les premières phases de l'opération." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
législation fiscale
"Intellectuellement et socialement, le savant vit dans une république de savants, dans une sorte d'État dans l'État, dans lequel ne pénètrent que la Providence, la législation fiscale et la très douce autorité du ministre des cultes." (Walther Rathenau 1922 "Où va le monde ?")
mesures fiscales
"Dans l'un et l'autre cas, ils ne sont habituellement mis au courant des nouvelles initiatives de la politique économique et commerciale, ou de la politique énergétique et agricole, ou des nouvelles mesures fiscales qui risquent d'avoir un impact sérieux sur les ressources, que longtemps après que de telles mesures ont été effectivement décidées." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
politique fiscale
"Selon l'organisation plaignante, la disposition ci-dessus exigeait de l'arbitre qu'il tienne compte de la politique fiscale du gouvernement et, partant, était une tentative d'imposer un système de modération salariale informelle." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
pression fiscale
"Les petits centres suburbains très riches, où la pression fiscale est forte, ont des écoles neuves, spacieuses et bien pourvues." (Claude Alphandéry 1960 "L'Amérique est-elle trop riche ?")
recettes fiscales
"Les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources." (Collectif 1958 "Constitution de la Ve République")
rentrées fiscales
"Mais cette nouvelle logique, qui impliquait la prise en charge par l'État provincial des nouveaux besoins sociaux, nécessitait des rentrées fiscales considérables." (Denis Monière 1983 "André Laurendeau et le destin d'un peuple")
ressources fiscales
"Il pousse à la monétarisation des impôts et des rentes et procure de nouvelles ressources fiscales et douanières." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")
réforme fiscale
"Voyant qu'ils servaient de boucs émissaires dans la réforme fiscale du gouvernement, les syndicats réagirent avec colère et le sommet s'acheva en cul-de-sac." (Alain-G. Gagnon et Mary Beth Montcalm Gagnon et Montcalm 1992 "Québec : au-delà de la Révolution tranquille")
régime fiscal
"Chaque pays devrait commencer par restructurer son commerce, son régime fiscal et ses systèmes d'indications en appliquant des critères dans lesquels une place serait faite à la rationalité économique et écologique ainsi qu'aux comparaisons internationales des avantages escomptés." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
système fiscal
"Toute personne contribuera aux dépenses publiques, en fonction de sa capacité économique, par un système fiscal juste fondé sur des principes d'égalité et de progressivité qui ne revêtira, en aucun cas, le caractère d'une confiscation." (Collectif 1978 "Constitution de l'Espagne")
