REDEVANCE, nom

Exemples d'utilisation de redevance

calcul des redevances
"Pour ce qui est de l'avenir des agences, il est tout à fait clair que nous avons une mise en cause évidente du principe de calcul des redevances telles qu'elles fonctionnent actuellement." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

exonérations de redevance
"Les exonérations de redevance, enfin, correspondent aussi à une ultime forme de clientélisme." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")

francs de redevances
"Environ deux milliards de francs de redevances (droits de douane, TVA et taxes diverses) y seront encaissés." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

montant des redevances
"Pendant près d'un demi-siècle, il s'était levé chaque matin à cinq heures pour faire à bicyclette la tournée des tireurs de ses rickshaws et collecter le montant des redevances journalières." (Dominique Lapierre 1985 "La Cité de la joie")

perception de redevances
"L'Antarctique est un continent gigantesque où les revendications de souveraineté sont litigieuses et où il n'existe pas d'accord qui serve de base juridique à l'octroi de concessions, à la location ou à la vente de droits sur des minéraux, ou à la perception de redevances." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")

produit des redevances
"Le produit des redevances relatives à l'occupation du domaine public est versé au gestionnaire ou au concessionnaire du domaine occupé, dans les conditions fixées par la permission de voirie." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

supplément de redevance
"En effet, il y a suffisamment d'incertitude sur le contenu du service public pour que l'affectation d'un supplément de redevance n'aboutisse dès lors que des activités pouvant relever du service public sont déjà financées sur des ressources commerciales, à rendre disponibles des pour de tous autres usages." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taux des redevances
"Les censitaires de Longueuil manifestent contre les seigneurs qui ont augmenté le taux des redevances." (Gilles Bourque et Anne Legaré Bourque et Légaré 1979 "Le Québec La question nationale")

versement de redevances
"Elle peut donner lieu à versement de redevances dues à l'autorité concessionnaire ou gestionnaire du domaine public concerné dans le respect du principe d'égalité entre les opérateurs." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

actuelle redevance
"Elle demande par contre de refuser de continuer avec l'actuelle redevance poids lourds forfaitaire, et de rejeter la loi révisée sur la navigation aérienne dont elle estime qu'elle ne tient pas assez compte des aérodromes régionaux." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

certaine redevance
"et, pour les décider à sortir du salon quand ses hôtes commençaient à jouer, il était obligé de leur payer chaque jour une certaine redevance." (George Sand 1842 "Leone Leoni")

double redevance
"Ce faisant, ils seront pénalisés, car ils devront payer une double redevance." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

faible redevance
"la faible redevance qu'ils versaient annuellement dans les caisses de l'état devenait insensiblement moins onéreuse par la dépréciation journalière du numéraire." (Collectif 1829-1841 "Revue littéraire")

fortes redevances
"Le chapitre louait alors, moyennant d'assez fortes redevances, à certaines familles seigneuriales ou même à de riches bourgeois, le droit d'assister aux offices, exclusivement, eux et leurs gens, dans les chapelles latérales, situées le long des deux petites nefs qui tournent autour de la cathédrale." (Honoré de Balzac 1832 "Maître Cornélius")

légère redevance
"et on en restait possesseur feudataire avec une légère redevance." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1753 "Annales de l'Empire depuis Charlemagne")

nouvelle redevance
"Elles estiment pour leur part que la nouvelle redevance est trop peu élevée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

petite redevance
"Tous payaient une petite redevance à l'émir turc qui résidait dans la ville, et à quelques imans qui vivaient de la curiosité des pèlerins." (Antoine Léonard Thomas 1753 "Essai sur les moeurs et l'esprit des nations")

simple redevance
"Le demandeur exploitant a droit à son bénéfice perdu, le demandeur non exploitant a une simple redevance indemnitaire." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevance annuelle
"Cette redevance annuelle est due pendant toute la durée d'utilisation du réseau, indépendamment de la durée de vie de l'investissement." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

redevance audiovisuelle
"La redevance audiovisuelle constitue la ressource naturelle du secteur public audiovisuel à diffusion nationale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevance domaniale
"Cette dernière redevance n'apparaît que dans le document de Union Routière de France qui précise que jusqu'en 1996, la redevance domaniale contribuait à la gendarmerie d'autoroutes (de 0, 2 à 0, 9 milliard de francs de 1990 à 1999)." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevance fixe
"L'une était venduë au profit de l'état, afin de l'indemniser des frais de la guerre, et l'autre était affermée moyennant une redevance fixe, et stipulée payable en une certaine quantité de denrées." (Jean-Baptiste Dubos 1734 "Histoire critique de l'établissement de la monarchie françoise dans les Gaules")

redevance forfaitaire
"Une copie est délivrée au titulaire du droit d'accès qui en fait la demande contre perception d'une redevance forfaitaire variable selon la catégorie de traitement dont le montant est fixe par décision de la commission et homologue par arrêté du ministre de l'économie et des finances." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

redevance liée
"celle-ci prévoit une redevance liée aux prestations, d'après le principe du pollueur-payeur, au lieu de l'ancienne taxe forfaitaire." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

redevance sanitaire
"le présent article propose de prendre en compte, dans le champ de la redevance sanitaire de découpage et conformément au droit communautaire, le gibier sauvage." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevances aéroportuaires
"Environ la moitié des produits proviennent des redevances aéroportuaires perçues lors des atterrissages et sur les passagers." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

redevances cynégétiques
"Les gardes de l'ONCFS doivent relever d'un corps particulier de la fonction publique de l'Etat, et conformément aux dispositions de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier1959 portant loi organique relative aux lois de finances, il est prévu qu'une loi de finances crée les emplois correspondant à ce corps et constate leur financement à travers l'affectation au budget de l'Etat d'une partie des redevances cynégétiques, qui, actuellement, permet à l'ONCFS d'assurer le paiement de ses gardes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevances d'usage
"L'agence peut également percevoir des redevances d'usage des fréquences radioélectriques, dans les conditions fixées par les lois de finances." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

redevances passagers
"La baisse des redevances d'atterrissage, calculées en fonction du poids des avions, a été compensée par une hausse des redevances passagers, fruit de l'augmentation du nombre d'utilisateurs de l'aéroport genevois l'an dernier." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

redevances routières
"Il a également dit oui aux trois objets concernant les redevances routières, alors que la révision de la loi sur la navigation aérienne était rejetée à l'unanimité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

redevances seigneuriales
"Il fallut engager des terres et de l'argenterie, vendre des cens et des redevances seigneuriales." (Amable Guillaume Prosper Brugière de Barante 1827 "Histoire des ducs de Bourgogne de la maison de Valois, 1364-1477")

la redevance rapporte
"Si la redevance rapporte plus que le coût réel des fouilles, pèsera sur les aménageurs une charge fiscale nouvelle et indue." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevance d'assainissement
"le présent article vise à supprimer la prise en compte de la redevance d'assainissement dans le coefficient d'intégration fiscale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevance d'enlèvement
"le présent article autorise les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à instituer la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères même lorsqu'ils n'exercent ni la collecte, ni le traitement des déchets ménagers." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevances d'aménagement
"Des dispositions spéciales sont également prévues à l'égard des biens pour lesquels le relevé d'imposition définitif ou le relevé des redevances d'aménagement commercial n'a pas été mis à la poste avant le 17 septembre 1998." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

redevances d'archéologie
"il y a en effet fort à craindre que les prescriptions archéologiques soient dictées moins par les impératifs de la protection du patrimoine archéologique que par des considérations liées à la nécessité pour l'établissement public d'assurer son équilibre financier, qui dépendra exclusivement du montant des redevances d'archéologie perçues sur les aménageurs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevances d'atterrissage
"La baisse des redevances d'atterrissage, calculées en fonction du poids des avions, a été compensée par une hausse des redevances passagers, fruit de l'augmentation du nombre d'utilisateurs de l'aéroport genevois l'an dernier." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

redevances d'exploitation
"Cette nouvelle société aura alors comme revenus les redevances d'exploitation des marques et en charges les frais de gestion du personnel gérant les marques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

redevances d'utilisation
"Mais, la tarification suppose aussi que les redevances d'utilisation du réseau demandées par R." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

redevances de l'eau
"L'opposition de principe à l'intégration des redevances de l'eau" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")

redevances des agences
"On met la main sur les 12 milliards de francs des redevances des agences de bassin, non pas pour conduire la politique de l'eau mise en place par le Parlement au travers des lois de 1964 et 1992, mais pour mener une politique de l'environnement dite durable qui, en fait, n'aura pour effet que de mettre à mal l'ensemble de l'action que nous avons voulu engager depuis trente ans pour lutter contre les pollutions et pour mener une bonne politique de l'eau. (" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")