LIQUIDATION, nom

Exemples d'utilisation de liquidation

boni de liquidation
"Les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ont, proportionnellement à leur montant nominal, les mêmes droits que les autres actions sur le boni de liquidation." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

comité de liquidation
"Le décret du 17 juillet 1790 qui détermine les pouvoirs et les fonctions du comité de liquidation." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

commission de liquidation
"Puisque l'article 10 ne détermine plus la manière dont sera formée la commission de liquidation, il est permis de manifester le désir que cette commission se compose de pairs, de députés et de magistrats inamovibles:" (François-René de Chateaubriand 1826-1831 "Opinions et discours")

conseil de liquidation
"Une action civile sera engagée contre eux, a annoncé mercredi le conseil de liquidation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

décision de liquidation
"Trans European Airways-France avait obtenu, à la fin janvier, un ultime sursis de trois mois du tribunal de commerce de Corbeil (Essonne), quelques jours après que la décision de liquidation eut pourtant été officiellement prononcée." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")

jugement de liquidation
"Lorsqu'un jugement de liquidation judiciaire ou arrêtant un plan de cession totale, une mesure d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou une mesure d'incapacité est prononcé à l'égard de l'un des associés, la société est dissoute à moins que sa continuation ne soit prévue par les statuts ou que les autres associés ne la décident à l'unanimité." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

opérations de liquidation
"Dans les six mois de sa nomination, le liquidateur convoque l'assemblée des associés, à laquelle il fait rapport sur la situation active et passive de la société, sur la poursuite des opérations de liquidation et le délai nécessaire pour les terminer." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")

plan de liquidation
"Suite à des compressions de personnel et la non-exécution d'un plan de liquidation, celle-ci avait en qualité d'organe de surveillance suspendu le conseil de fondation et nommé un administrateur." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

processus de liquidation
"Les salariés venant de toucher, dans les délais, leur salaire d'avril, le lancement immédiat d'un processus de liquidation judiciaire était fortement improbable." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

procédure de liquidation
"Notons que la procédure de liquidation immédiate est très fréquemment mise en oeuvre, sanctionnant le caractère irrémédiable de la situation de l'entreprise au jour du jugement d'ouverture:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taux de liquidation
"Lorsqu'aucune des deux conditionsn'était remplie, le taux de liquidation était minoré de 1, 25 % par trimestre manquant pour atteindre soit l'âge de 65 ans, soit la durée d'assurance de 150 trimestres." (Le Monde 1999 "Extrait du Monde de 1999")

(d')importantes liquidations
"Et j'examinais ces jours-ci d'importantes liquidations." (Henry Bordeaux 1906 "Les Roquevillard")

belle liquidation
"La bourse avait gagné 9, 05% au cours de mai, soit sa plus belle liquidation mensuelle depuis janvier 1992." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

dernière liquidation
"C'est alors l'époque de cette grande passion qui l'improvise boursier, un boursier s'il vous plaît, gagnant douze mille francs par mois pour la femme qu'il aime, puis bientôt la cruelle déception, qui lui fait acheter, avec l'argent de sa dernière liquidation, un bateau de pêche en Bretagne, sur lequel, il mène pendant dix-huit mois la vie d'un matelot, dans l'horreur du contact avec les gens chic ." (Anne-Gabriel Meunier de Querlon 1887-1895 "Journal")

grande liquidation
"et, pour peu qu'il ne faiblisse pas à l'heure de la grande liquidation." (Auguste Poitevin 1887 "La Revanche de Caillebotte")

probable liquidation
"Ils se sont tous désistés avant l'ouverture des audiences, dans l'attente d'une probable liquidation." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

prochaine liquidation
"c'est que le peuple ne dit pas la prochaine révolution, il dit la prochaine liquidation." (Anne-Gabriel Meunier de Querlon 1887-1895 "Journal")

véritable liquidation
"l'escompte d'un marché à terme est une véritable liquidation." (Nicolas-Jean-Baptiste Boyard 1853 "La Bourse et ses spéculations mises à la portée de tout le monde, contenant les documents législatifs, administratifs et judiciaires jusqu'en 1853 sur les opérations qui peuvent être faites...")

éventuelle liquidation
"Le gouvernement britannique refuse de s'engager plus avant, tout en mesurant que les conséquences d'une éventuelle liquidation judiciaire vont bien au-delà du sort de la seule filiale du groupe Olympia & York." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")

liquidation judiciaire
"1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises, la juridiction ne peut accorder le relèvement que si l'intéressé a apporté une contribution suffisante au paiement du passif du débiteur." (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")

liquidation physique
"par son appareil répressif, elle procède à la liquidation physique du coupable en même temps qu'elle charge les savants d'effectuer sa liquidation morale." (Jean-Paul Sartre 1952 "Saint Genet-Comédien et martyr")

prononce la liquidation
"Lorsque le tribunal prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")

liquidation de la retraite
"la crainte ressentie par beaucoup de ressortissants que les caisses de retraite complémentaires ne leur appliquent un coefficient d'abattement, dès lors que la liquidation de la retraite s'effectuait avant 65 ans." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

liquidation des actifs
"Mais, dans le processus de liquidation des actifs de ces établissements, d'autres créances, dites secondaires, se révéleront, à leur tour, irrécupérables." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

liquidation des biens
"Le règlement judiciaire ou la liquidation des biens n'entraîne pas de plein droit la résiliation du contrat de promotion immobilière." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

liquidation des droits
"Si la décision est prise, dans les conditions prévues à l'article 38 ci-dessus, de ne pas remettre en état le bâtiment sinistré, il est procédé à la liquidation des droits dans la copropriété et à l'indemnisation de ceux des copropriétaires dont le lot n'est pas reconstitué." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

liquidation du régime matrimonial
"après la liquidation du régime matrimonial." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

liquidations de positions
"Des ventes d'arbitrage, des liquidations de positions longues réalisées par des investisseurs étrangers et des ventes opérées par des particuliers ont contribué au repli du marché." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")