AMORTISSABLE, adjectif
Définition de amortissable
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Synonymes de amortissable
Exemples d'utilisation de amortissable
actifs amortissables"Or, la fraction de cette plus-value afférente aux actifs non amortissables, donne de nouveau lieu à imposition entre les mains des mêmes associés lors de la cession de ces actifs tandis que la fraction afférente aux actifs amortissables est progressivement réintégrée au résultat imposable de la société absorbante ou bénéficiaire de l'apport." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
biens amortissables
"Par ailleurs, votre rapporteur général avait observé que les nouveaux coefficients proposés pour l'amortissement dégressif se comparaient encore avantageusement avec les coefficients retenus dans les autres pays européens, mais que le périmètre des biens amortissables était relativement restreint en France par rapport à la plupart des pays européens, nombre de nos partenaires permettant l'amortissement d'actifs incorporels, comme la clientèle ou les marques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
crédit amortissable
"si l'emprunteur choisit un crédit in fine, il pourra au bout de cinq ans, en foncti on des montants capitalisés sur le contrat d'épargne ou d'assurance, transformer tout o u partie de son prêt en crédit amortissable." (Le Monde 1997 "Extrait du Monde d'octobre 1997")
immobilisations amortissables
"Étalement de l'imposition des plus-values sur immobilisations amortissables" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
investissements amortissables
"le 2° du B dispose que les entreprises qui réalisent des investissements amortissables en réemploi de la provision doivent rapporter à leurs résultats imposables, au même rythme que l'amortissement, une somme égale au montant de ces investissements, et que, lorsque la provision est remployée sous une autre forme, la même réintégration est effectuée en une seule fois." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
prêt amortissable
"Lorsque le contrat stipule, en vue de la construction d'un immeuble, d'abord une ouverture de crédit par un ou plusieurs créanciers, solidaires ou non, puis un prêt amortissable par annuités destiné à rembourser ladite ouverture de crédit après achèvement des constructions consenti par une société de crédit foncier et réalisable au profit du ou des propriétaires de l'immeuble ou des parties le composant, l'hypothèque consentie pour la garantie successive de l'ouverture de crédit et du prêt amortissable peut faire l'objet d'une seule inscription." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
