REMBOURSABLE, adjectif
Définition de remboursable
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Synonymes de remboursable
Exemples d'utilisation de remboursable
(d')avances remboursables"Pour l'innovation, un bon système d'avances remboursables en cas de succès existe avec l'ANVAR." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(d')impôt remboursable
"Le mécanisme simple du crédit d'impôt remboursable permettait aussi de reverser la différence aux foyers fiscaux non imposables." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
contributions remboursables
"Toutefois, cette aide prendra la forme de prêts et de contributions remboursables plutôt que de subventions directes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
dépenses remboursables
"Pour des motifs analogues, il apparaît souhaitable de préciser que le montant des prêts et avances des partis et groupements politiques est soustrait du montant total des dépenses remboursables par l'État au candidat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
médicaments remboursables
"Le gouvernement limite, en les taxant plus lourdement, les dépenses de promotion des médicaments remboursables." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")
obligations remboursables
"Dans le cas où la société émettrice a continué à payer les produits d'obligations remboursables par suite d'un tirage au sort, elle ne peut répéter ces sommes lorsque ces obligations sont présentées au remboursement." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
