NANTISSEMENT, nom
Définition de nantissement
| nom masculin singulier | |
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Exemples d'utilisation de nantissement
contrat de nantissement"Le contrat de nantissement est, à peine de nullité, constaté par un écrit." (Collectif 1997 "Code de la propriété intellectuelle")
valeur du nantissement
"A la fin des années 80, pendant la période de spéculation intense, les prêts accordés aux PME pouvaient atteindre deux à trois fois la valeur du nantissement, le plus souvent des terrains à usage commercial." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de janvier 1996")
nantissement d'une chose
"Le nantissement d'une chose mobilière s'appelle gage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
nantissement de l'outillage
"751-15 du code du travail, des frais de justice, de celles qui sont garanties par des sûretés immobilières ou mobilières spéciales assorties d'un droit de rétention ou constituées en application de la loi n° 51-59 du 18 janvier 1951 relative au nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")
nantissement de titres
"Je vais donc m'assurer qu'il est solvable et demander une marge ou un nantissement de titres qui vont réduire son effet de levier." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juin 1994")
nantissement des fonds de commerce
"L'article 34 de la loi du 17 mars 1909 relative à la vente et au nantissement des fonds de commerce est ainsi rédigé:" (Assemblée Nationale 1992 "Loi No 92-1336 du 16 décembre 1992")
Mots proches de nantissement
gage, possession, prêter
