GARANTIE, nom

Exemples d'utilisation de garantie

absence de garanties
"Oui, l'absence de garanties est préférable." (Fedor Mikhaïlovitch Dostoïevski 1872 "Les Possédés")

dépôt de garantie
"le montant du dépôt de garantie, si celui-ci est prévu." (Assemblée Nationale 1989 "Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986")

maximum de garanties
"En outre dans le même souci de stabilité, elle n'acceptera de franchir les étapes qu'avec un maximum de garanties." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

minimum de garanties
"D'abord, mon commandant, pour être socialiste ou communiste, ou membre d'un de nos partis libéraux, il faut un minimum de garanties." (André Malraux 1937 "L'espoir")

niveau de garantie
"Ceci, dans le système que nous connaissons, ne présente pas, à nos yeux, un niveau de garantie suffisant." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

octroi de garanties
"A cette fin, il faut revoir les bases du partage du pouvoir, envisager l'octroi de garanties, accepter un compromis politique." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

régime de garanties
"Puisse le gouvernement, en présence d'une jeunesse active, laborieuse, pleine d'une généreuse émulation, comprendre tout ce qu'il gagnerait à se mettre en mesure d'en choisir l'élite pour l'appliquer au service public, et pour étendre ainsi, par des dispositions successives, à la diplomatie, à l'administration, aux régies financières, avec les tempéraments propres à chacun de ces services, le régime de garanties qui garde déjà le seuil des autres carrières." (Auguste Vivien 1859 "Études administratives")

système de garantie
"La tradition des assemblées de canton et des assemblées nationales, le système de garantie mutuelle et d'association de tous les hommes libres, durent, par la force des choses, tomber en désuétude." (Augustin Thierry 1840 "Considérations sur l'histoire de France")

(de) meilleure garantie
"s'il continue à m'oublier, et que je n'aie pas de meilleure garantie que l'avertissement d'un inconnu, je reste." (George Sand 1852 "La comtesse de Rudolstadt")

(de) nombreuses garanties
"Il a accordé imprudemment de nombreuses garanties pour les emprunts du syndicat." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'octobre 1994")

certaine garantie
"Il doit y avoir une certaine garantie que les anciens combattants recevront dans les délais les plus brefs ce à quoi ils ont droit." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

forte garantie
"Son but était, disait-on, d'avoir une plus forte garantie de leur discrétion réciproque par la complicité d'un si noir forfait." (Salluste Antiquité "La Conjuration de Catilina")

moindre garantie
"Sans fournir la moindre garantie de maintien des institutions démocratiques." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")

seule garantie
"Chez ces peuples il ne faut plus considérer l'indépendance de la presse comme l'une des garanties, mais comme la seule garantie qui reste de la liberté et de la sécurité des citoyens." (Alexis de Tocqueville 1835-1840 "De la démocratie en Amérique")

sûres garanties
"et c'est en politique une règle sans exception, que lorsqu'un genre de gouvernement est nécessité par des causes quelconques, les plus sûres garanties de l'ordre, tel qu'il peut exister, se trouvent dans la réalisation complète des conditions essentielles à ce genre de gouvernement." (Hugues-Félicité Robert de Lamennais 1830-1831 "Articles du journal L' Avenir")

garantie absolue
"La caution n'était pas toujours, quel que fût son chiffre, une garantie absolue de retour." (Charles Alfred de Janzé 1886 "Les Huguenots")

garantie agricole
"Fonds européen d'orientation et de garantie agricole." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

garantie collective
"Lorsque le maître de l'ouvrage ne recourt pas à un crédit spécifique ou lorsqu'il y recourt partiellement, et à défaut de garantie résultant d'une stipulation particulière, le paiement est garanti par un cautionnement solidaire consenti par un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou un organisme de garantie collective, selon les modalités fixés par décret en Conseil d'État." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

garantie financière
"La création d'une imprimerie ne peut être subordonnée à une autorisation ni au versement d'une garantie financière." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")

garantie sociale
"Pour sortir de sa condition, pour arriver à la fortune, que l'on regarde aujourd'hui comme la seule garantie sociale, cet ouvrier se livre à ces combinaisons monstrueuses qui, si elles ne réussissent pas, doivent amener le spéculateur à rendre des comptes à la justice humaine." (Honoré de Balzac 1846 "L'envers de l'Histoire contemporaine")

garanties constitutionnelles
"La seconde serait d'écarter les garanties constitutionnelles et d'inviter les provinces à assurer par législation la protection de leurs minorités, en tenant compte de leur situation respective et avec l'espoir que se développe, entre les provinces, un consensus sur un dénominateur commun qui serait éventuellement inscrit dans la constitution du pays." (Alain-G. Gagnon et Daniel Latouche 1994 "Allaire, Bélanger Campeau et les autres")

garanties d'emprunt
"L'application de cette loi garantit notamment une plus grande transparence des comptes et la mise en place de règles prudentielles en matière d'endettement et de garanties d'emprunt"." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

garanties fondamentales
"les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques." (Collectif 2005 "Constitution de la République démocratique du Congo")

garanties internationales
"Troisièmement, le traité fournit un cadre régissant l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en créant un système de garanties internationales efficace." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

garanties juridiques
"Cet état de fait rendait pour le moins aléatoire et inopérante toute volonté de faire respecter le pacte entre les deux nations car, privée d'appuis dans la communauté majoritaire, la stratégie des nationalistes ne pouvait s'accrocher qu'à des garanties juridiques qui s'avéraient de plus en plus illusoires." (Denis Monière 1983 "André Laurendeau et le destin d'un peuple")

garanties légales
"b) De prendre des mesures, chaque fois que cela est possible et souhaitable, pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire, étant cependant entendu que les droits de l'homme et les garanties légales doivent être pleinement respectés." (Collectif 1990 "Convention des droits de l'enfant")

garanties nécessaires
"En ce qui concerne les mesures tendant à améliorer les procédures de contrôle, d'identification et d'éloignement des étrangers en situation irrégulière, la commission a accru les garanties nécessaires au respect des libertés individuelles." (Paul Masson 1996 "Rapport n° 96-200 du Sénat")

présentent des garanties
"Je trouve que, dans cette affaire, les propriétaires du sol ont un droit de priorité, et, puisqu'ils présentent des garanties." (Jules Lemaître 1893 "Les Rois")

garantie de ce prêt
"Pour garantie de ce prêt, il ne demande à ses frères qu'un engagement d'honneur et une solidarité de parole jurée." (Eugène Sue 1842-1843 "Les Mystères de Paris")

garantie de paix
"Le peuple célébra ce mariage par des réjouissances universelles, car le tiers état regardait cette union comme une garantie de paix et de bon accord entre les deux races, qui depuis lors se sont si bien mêlées et dont la distinction s'est complètement effacée." (Walter Scott 1820 "Ivanhoé")

garantie de stabilité
"L'union de tous les corps de l'état est pour la nation une garantie de stabilité et de bonheur." (Napoléon Bonaparte 1821 "Oeuvres de Napoléon Bonaparte")

garantie de sécurité
"Maintenant, toutes les nouvelles qui parvenaient à la ferme, calmaient une inquiétude, ou étaient une garantie de sécurité." (Émile Gaboriau 1869 "Monsieur Lecoq")

garantie des dépôts
"En dépit de l'existence d'un organisme fédéral de garantie des dépôts, l'ère de la déréglementation fit tout basculer." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

garantie des ressources
"Et, soyez tranquille, nous le ferons puissant et solide, ce royaume, nous le mettrons à l'abri des perturbations politiques, en basant son budget, avec la garantie des ressources du pays, sur une vaste banque dont les catholiques du monde entier se disputeront les actions." (Émile Zola 1891 "L'Argent")

garanties d'emprunt
"Plusieurs rapports de la Cour des Comptes ont évoqué ces risques et dénoncé des garanties d'emprunt accordés à l'aveuglette par certaines collectivités locales, peu informée du bien fondé de l'opération financée et de la situation financière de l'entreprise." (Véronique Chorain 2001 "Les aides aux entreprises : les actions innovantes des collectivités locales dans un cadre juridique figé")

garanties d'indépendance
"Les garanties d'indépendance du corps de la magistrature, entre indépendance et subordination." (Maïté Ambert 2006 "L'indépendance de la justice à l'épreuve des affaires")