TUTELLE, nom

Exemples d'utilisation de tutelle

autorité de tutelle
"la date de la décision portant agrément ou autorisation de l'autorité de tutelle." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

juge des tutelles
"Le juge des tutelles notifiera ce serment au conseil de famille, qui statuera sur la demande d'autorisation à mariage." (Collectif 1804-2000 "Code civil")

ministre de tutelle
"Lorque l'ordonnateur refuse d'émettre un ordre de dépense, le créancier peut se pourvoir devant le ministre de tutelle." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

double tutelle
"il a été longtemps l'apanage du patriarche, et, sous cette double tutelle, il a échappé à la misère qui, comme une maladie contagieuse, a étendu sa lèpre sur le reste de l'empire." (Édouard Thouvenel 1840 "Constantinople sous Abdul-Medjid")

pesante tutelle
"Vous devriez les combattre, nous libérer de leur pesante tutelle." (Ibrahim Ly 1982 "Toiles d'araignées")

triple tutelle
"La religion, la loi, la paix garantissent votre félicité sous leur triple tutelle." (Rodolphe Reuss 1888 "La cathédrale de Strasbourg pendant la Révolution")

véritable tutelle
"Les institutions financières internationales n'ont pas tardé à établir leur emprise sur l'appareil d'Etat, une véritable tutelle politique des "organismes d'aide" exercée avec l'appui des élites locales et du clan dominant de l'armée." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

étroite tutelle
"Lesquelles l'ont longtemps utilisé à leur guise, en maintenant sur lui une étroite tutelle." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

tutelle administrative
"La substitution, en un mot, dans les rapports humain, du libre contrat, perpétuellement révisable et résoluble, à la tutelle administrative et légale, à la discipline imposée, tel est notre idéal." (Louise Michel 1886 "Mémoires")

tutelle américaine
"Indépendance et fin théorique de la tutelle américaine." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

tutelle britannique
"affranchir l'île de la tutelle britannique." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

tutelle conjointe
"Il devrait sous la tutelle conjointe du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'éducation nationale fédérer en une seule institution des organismes de recherche et d'enseignement en histoire de l'art mais aussi des bibliothèques spécialisées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

tutelle directe
"cette tutelle directe ne pouvait donc manquer de devenir compressive." (Émile Durkheim 1893 "De la division du travail social")

tutelle financière
"Les établissements publics nationaux sont placés sous la tutelle d'un ou plusieurs ministres et sous la tutelle financière du ministre des finances." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")

tutelle française
"Au bout de cinq ans de restructuration sous tutelle française, l'armée tchadienne demeure extraordinairement fragile." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de septembre 1995")

tutelle gouvernementale
"Le général Alexéiev voyait dans ma nomination une espèce de tutelle gouvernementale..." (Anton Ivanovitch Dénikine 1921 "La décomposition de l'armée et du pouvoir")

tutelle internationale
"ils doivent être pincés sous tutelle internationale, et la capitale ottomane soumise au contrôle militaire et financier des puissances alliées." (Kenizé Mourad 1987 "De la part de la princesse morte")

tutelle légale
"tutelle légale, établie par la loi." (Hector Malot 1887 "Ghislaine")

tutelle ministérielle
"Ce sont de tels hommes que l'on condamne à rester sous la tutelle ministérielle, dont on met l'honneur en surveillance, et qui sont inquiétés comme suspects de fidélité:" (François-René de Chateaubriand 1814-1831 "Mélanges politiques")

tutelle politique
"Elle commença dès lors à se démettre de la tutelle politique qu'elle avait exercée sur les peuples enfants, devenus désormais assez forts pour défendre eux-mêmes leur cause." (François-Victor Equilbecq 1839 "Essai sur la philosophie de Dante")

tutelle soviétique
"Depuis leur émancipation de la tutelle soviétique, ils ont cherché à diversifier leurs sources d'approvisionnement et à s'appuyer sur la technologie nucléaire occidentale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

tutelle étrangère
"Il faut donc le ranger dans une sorte de catégorie mixte, caractéristique de sociétés qui hésitent entre la fidélité à leur passé et leur libération de la tutelle étrangère." (Louis Balthazar 1986 "Bilan du nationalisme au Québec")

tutelle de l'administration
"Le développement, depuis 1989, de la politique contractuelle et quadriennale entre les universités et l'Etat a favorisé l'émergence de projets d'établissement et renforcé le rôle des présidents et de leurs équipes, rendant d'autant plus pesants, au quotidien, le carcan de la loi Savary comme la tutelle de l'administration." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juin 1993")

tutelle de son fils
"On lui disputa la tutelle de son fils, on attaqua son pouvoir et sa réputation." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1752 "Le Siecle de Louis XIV")

tutelle des banques
"Des investisseurs et des déposants étrangers commencent à s'interroger ouvertement sur le fonctionnement des organismes de contrôle et de tutelle des banques françaises." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de janvier 1995")

tutelle des marchés
"de renforcer l'adossement des intermédiaires de marché et d'améliorer la coopération entre les différentes autorités de surveillance et de tutelle des marchés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

tutelle des îles
"s1=Territoire sous tutelle des îles du Pacifique" (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")

tutelle du ministre
"Les indemnités seront versées par un établissement public placé sous tutelle du ministre délégué à la santé, créé à cet effet:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

tutelle du ministère
"Association allemande de recherche, sous tutelle du ministère fédéral de l'éducation et de la science." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

tutelle du pouvoir
"Les économistes, souvent malheureux dans les dénominations qu'ils adoptent, ont nommé cette tutelle du pouvoir charité préventive, criant abus de mots, puisque la vigilance, loin d'être, de la part du fonctionnaire, une oeuvre charitable, n'est que l'accomplissement de son premier devoir, la condition formelle de son autorité." (André Cochut 1839 "Le sort des classes souffrantes")

tutelle du préfet
"Le troisième amendement tire les conséquences de la répartition des compétences en matière d'action sociale, les établissements sociaux et médico-sociaux relevant soit de la tutelle du préfet, soit de celle du président du conseil général." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")