TAXATION, nom

Exemples d'utilisation de taxation

champs de taxation
"Le temporaire fut vite transformé en permanence de sorte que la guerre finie, le gouvernement décida de s'arroger les champs de taxation si naïvement concédés par le gouvernement québécois du temps." (Rodrigue Tremblay 1979 "La 3e option")

forme de taxation
"C'est la pire forme de taxation." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

pouvoirs de taxation
"Au nom de l'effort de guerre, les provinces cédèrent en effet certains de leurs pouvoirs de taxation au gouvernement central." (Gilles Bourque et Anne Legaré Bourque et Légaré 1979 "Le Québec La question nationale")

régime de taxation
"La coordination du dispositif avec le régime de taxation à taux réduit des plus-values à long terme" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taux de taxation
"En retenant l'ensemble des bénéfices listés, sur la base d'une projection tendancielle des revenus attendus dans le temps, et compte tenu des décisions prises ces dernières années visant à diminuer certains taux de taxation, la part du revenu lié au mode routier tendrait à diminuer dans le temps:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

double taxation
"Les catholiques avec qui nous traitons savent que les protestants sont acculés à vendre pour faire face à la double taxation." (Anne et Serge Golon 1960 "Angélique se révolte")

forte taxation
"Je savais qu'en période d'inflation et de forte taxation, la propension à épargner n'est guère encouragée puisqu'il s'en suit une érosion continuelle du pouvoir d'achat." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

nouvelle taxation
"Il a observé que certains patrimoines, déjà taxés lors de leur constitution, l'étaient ensuite dans le cadre de l'impôt de solidarité sur la fortune et qu'une nouvelle taxation importante au moment du décès pouvait susciter certaines interrogations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation accrue
"La taxation accrue des stock options va dans le sens opposé." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de novembre 1996")

taxation directe
"La taxation directe dans les limites de la province, en vue de prélever un revenu pour les objets provinciaux." (Rodrigue Tremblay 1979 "La 3e option")

taxation forfaitaire
"L'avantage d'un système de taxation forfaitaire venant alimenter un fonds qui redistribuerait le capital suivant des critères économiques objectifs et précis, est de fonctionner sans que le montant des ressources qu'il génère soit soumis au gré de l'Etat-producteur." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

taxation indirecte
"Elles se permirent même, en utilisant des artifices juridiques, d'occuper les champs de la taxation indirecte, pourtant accordée au gouvernement fédéral par la constitution même." (Gilles Bourque et Anne Legaré Bourque et Légaré 1979 "Le Québec La question nationale")

taxation minimale
"taxe sur les émissions d'oxyde de carbone, taxation minimale des revenus mobiliers, du capital fixe, voire baisse du coût du dispositif d'allocations-chômage." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de novembre 1993")

taxation spécifique
"Votre rapporteur spécial ne méconnaît pas la force des arguments souvent opposés à toute taxation spécifique, mais il estime que le prélèvement existe et qu'il n'est pas coûteux à collecter, compte tenu du petit nombre d'opérateurs qui en assurent la perception." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation supplémentaire
"Dans la mesure où la quasi-totalité des entreprises pharmaceutiques échappera, par le biais de la convention, à cette taxation supplémentaire, on pourrait s'interroger sur la portée réelle d'une telle augmentation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

concerne la taxation
"Je souhaite recueillir son sentiment en ce qui concerne la taxation et la sélection." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation d'office
"Quant à la procédure de taxation d'office d'après les dépenses ostensibles et notoires, réservée aux fraudeurs qui ne font pas de déclaration d'impôts ou à ceux dont la déclaration a été rejetée par l'administration, elle aussi est supprimée." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

taxation de l'énergie
"toutefois, si une seule mesure devait être prise, il faudrait qu'elle porte sur la taxation de l'énergie." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation des alcools
"Elle examinera le système japonais de taxation des alcools, qu'ils considèrent discriminatoire pour leurs produits." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

taxation des biens
"Alors que les dirigeants de gauche sont divisés en deux camps ceux qui préconisent d'améliorer le rendement de l'ISF en le modifiant seulement à la marge, notamment en limitant les possibilités d'évasion fiscale, et ceux qui souhaitent une taxation des biens professionnels, le premier ministre a donc fait comprendre qu'il penche pour la première solution." (Le Monde 1998 "Extrait du Monde de 1998")

taxation des carburants
"Les hypothèses sur lesquelles se fonde ce scénario, en particulier en ce qui concerne la taxation des carburants sont peu réalistes:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation des entreprises
"La taxation des entreprises les plus prévoyantes apparaît absurde et les conduit à ne plus mettre en place de prévoyance ou à réduire les prestations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation des heures
"La taxation des heures supplémentaires:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation des produits
"La taxation des produits que le déposant de brevet tire de la propriété industrielle n'est plus aussi incitative qu'avant:" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

taxation des revenus
"Mais la fiscalité reste globalement très favorable, le gouvernement ayant renoncé à mettre en cause la taxation des revenus financiers pour les contrats détenus plus de huit ans." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, janvier 1997")

taxation des spiritueux
"En définitive, le nouveau régime de taxation des spiritueux, du vin et du tabac assurera une structure fiscale simple et plus efficace, l'égalité de traitement de toutes les parties, une meilleure administration et des coûts d'observation moins élevés, une flexibilité accrue, pour les entreprises, dans l'organisation de leur activité commerciale et une meilleure protection des recettes de l'accise." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

taxation des transactions
"taxation des transactions financières." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

taxation du capital
"la taxation du capital et des revenus financiers, et du travail pour tous!" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

taxation du gazole
"Oeuvrant cette fois dans le sens de l'Assemblée nationale, les sénateurs cherchent à diminuer l'écart entre les prix du gazole et les autres carburants, en augmentant de 2 centimes la taxation du gazole." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de novembre 1995")