SUBVENTION, nom

Exemples d'utilisation de subvention

augmentation des subventions
"la hausse des prix de soutien des produits agricoles, l'augmentation des subventions pour les engrais et les pesticides et la réduction de toutes les taxes agricoles." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

baisse des subventions
"Membre du parti libéral, le ministre de l'économie a insisté sur l'importance de parvenir à un accord au sein du GATT, soulignant au passage que cela n'irait pas sans une baisse des subventions aux exportations agricoles." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")

bénéficiaires de subventions
"Il augmente toutefois fortement le nombre des bénéficiaires de subventions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

dollars de subventions
"A ces restrictions s'ajoutèrent des dizaines de milliards de dollars de subventions étatiques aux exportations de produits industriels et agricoles." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

fin des subventions
"L'inflation provoquée par la libération des prix dans un environnement oligopolistique, la fin des subventions et les importants déficits budgétaires n'ont pas permis la stabilisation." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

francs de subvention
"Qu'on lui donnât les bâtiments de la polyclinique, plus quatre cent mille francs de subvention départementale, et le triomphe était assuré." (Maxence Van der Meersch 1943 "Corps et âme")

gestion des subventions
"En outre, la gestion des subventions peut représenter des coûts pour les administrations, comme pour les entreprises, tout en étant difficile à calibrer." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

montant des subventions
"Les effets de la réforme sur le montant des subventions accordées par l'État aux entreprises ferroviaires font l'objet d'analyses très contrastées et mériteraient une étude approfondie." (Francois Gerbaud 1996 "Rapport n° 96-177 du Sénat")

obtention de subventions
"Le gouvernement ne formule pas de commentaires à propos des élections syndicales, du versement des allocations de chômage et de l'obtention de subventions." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")

réduction des subventions
"Les pays arabes sont convenus dimanche de poursuivre les réformes entreprises ces dix dernières années et prévoyant notamment des privatisations, une réduction des subventions et une libéralisation." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")

régime de subvention
"Les mesures d'aide aux écoles des milieux défavorisés seront maintenues, de même que le régime de subvention et de certification des écoles privées." (Henry Milner 1984 "La réforme scolaire au Québec")

répartition des subventions
"Cette attitude à l'égard des demandes des fédérations n'est rendue possible que par l'absence de critères pour la répartition des subventions." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

suppression des subventions
"réduction des importations et développement prioritaire des exportations, suppression des subventions à la consommation comme aux entreprises, hausse des impôts et équilibrage du budget, dévaluation de la monnaie." (Robert Fossaert 1991 "Le monde au 21e siècle : Une théorie des sytème mondiaux")

utilisation des subventions
"Le rapport affirme que cela peut refléter des différences dans l'utilisation des subventions, mais également des divergences dans l'interprétation de l'Accord." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

versement de subventions
"En conséquence, le gouvernement devrait prévoir le versement de subventions quand il désirera intervenir pour y ajouter des objectifs sociaux, culturels ou généraux qui ajoutaient des coûts de fonctionnement à l'entreprise." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")

élimination des subventions
"le plus souvent, ils s'accompagnent d'une dévaluation, de réductions draconiennes des dépenses publiques, de l'élimination des subventions à la consommation, de la privatisation des entreprises publiques, du plafonnement des salaires, de la restriction du crédit..." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

(de) fortes subventions
"Ce décalage était compensé, du temps des sandinistes, par de fortes subventions aux prix des carburants et par une grande flexibilité des banques nationalisées dans la gestion du crédit." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

(de) nouvelles subventions
"L'acceptation du projet a du reste permis à l'Opéra de recevoir de nouvelles subventions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

généreuses subventions
"être compétent, avoir de bons dossiers et surtout rétablir la confiance des investisseurs étrangers par un appui inconditionnel au fédéralisme et de généreuses subventions." (Denis Monière 1977 "Le développement des idéologies au Québec des origines à nos jours")

nombreuses subventions
"Ceux-ci sont habitués à recevoir de nombreuses subventions gouvernementales." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

subvention annuelle
"La clinique, qui est spécialisée dans les soins non intensifs, les hospitalisations intermédiaires et les convalescences, reçoit une subvention annuelle de presque cinq millions de francs." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

subventions agricoles
"A mon sens, il est vraiment urgent de prendre des mesures dans notre pays afin de réduire nos propres émissions et surtout de mener des analyses très sérieuses sur les conséquences géographiques du phénomène, afin de mettre en place les investissements nécessaires en termes d'aménagement du territoire, très probablement en termes d'enterrement des lignes électriques, en termes d'infrastructures, de subventions agricoles, etc." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

subventions canadiennes
"D'accord, ils s'en prennent au multiculturalisme, au bilinguisme canadien, aux subventions canadiennes." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

subventions communautaires
"GATT pour déterminer le montant qu'elle devrait verser aux exportateurs étrangers pour les dédommager des pertes dues au maintien de subventions communautaires." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde d'octobre 1992")

subventions européennes
"Il doit prochainement, avec une vingtaine d'autres personnes, répondre devant la justice de fraudes aux subventions européennes à l'exportation." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juillet 1997")

subventions fédérales
"En particulier, lorsque des subventions fédérales sont accordées, la capacité financière des cantons et la situation des régions de montagne doivent être considérées de façon appropriée." (Rodrigue Tremblay 1979 "La 3e option")

subventions importantes
"Ces chiffres marquent un souci de rigueur, alors que le gouvernement a promis en même temps des subventions importantes à l'agriculture." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

subventions municipales
"Car la suppression des subventions municipales entraîne celles du département et de la région qui lui sont conditionnées." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

subventions publiques
"Les ressources de l'agence comprennent la rémunération des services rendus, les revenus du portefeuille, les subventions publiques et le produit des dons et legs." (Collectif 1990 "Code des Postes et télécommunications")

subventions salariales
"subventions salariales, suppléments de revenu, aide au travail indépendant, partenariat pour la création d'emplois et prêts et subventions pour le perfectionnement des travailleurs." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

subventions versées
"Le budget ne parle aucunement de réduire les dépenses dans des domaines comme l'aide étrangère, les aspects des programmes de bilinguisme qui sont source de gaspillage, les programmes inefficaces de multiculturalisme ainsi que les subventions versées aux sociétés d'État et celles qui le sont aux groupes d'intérêts." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")

subvention d'équilibre
"Il reçoit à cet effet le produit de la contribution de solidarité et une subvention d'équilibre de l'Etat." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

subvention du ministère
"et à la subvention du ministère." (Brigitte Dyan 1998 "Un soupçon de vertu")

subventions d'exploitation
"Commission qui propose et fait respecter les prix d'orientation pour les grandes espèces, organise le soutien des marchés, veille à ce que les aides structurelles à la reconversion ne deviennent pas des subventions d'exploitation, fixe en détail la taille des filets, lance l'idée d'une surveillance des bateaux par satellites, arrête pour chaque pays le plafond de captures autorisé." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de février 1994")

subventions d'investissement
"Ce fonds a pour vocation d'attribuer des subventions d'investissement aux établissements de santé financés par dotation globale." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

subventions de recherche
"On me dit que mon niveau de vie pourrait baisser, que je perdrai l'accès aux subventions de recherche offertes aux universitaires par l'État fédéral, que je serai obligé de payer encore plus d'impôt, etc." (Denis Monière 1992 "L'indépendance. Essai")