QUOTE-PART, nom
Définition de quote-part
| nom féminin singulier | |
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Difficultés de quote-part
OrthographeAu pluriel : des "quotes-parts".
Synonymes de quote-part
- part, écot, cotisation
- contribution, tribut, prestation, redevance
Exemples d'utilisation de quote-part
faible quote-part"1 148 kilomètres existants), avec parfois une faible quote-part de l'Union européenne." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")
vraie quote-part
"les sommes re-facturées par le GIE à chaque entité membre correspondent à la vraie quote-part des charges de chacune. ." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
quote-part américaine
"Boutros-Ghali préconise de ramener la quote-part américaine au du budget ordinaire de 25" (Le Monde 1996 "Extrait du Monde de février 1996")
quote-part française
"Le règlement en devises de la partie de l'augmentation de la quote-part française qui doit être payée en avoirs de réserve." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quote-part de l'impôt sur le revenu
"La troisième caractéristique du système danois est un financement par l'impôt, essentiellement la quote-part de l'impôt sur le revenu perçu par les comtés." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
quote-part de la dotation
"La collectivité départementale reçoit, par préciput, une quote-part de la dotation forfaitaire prévue à l'article L." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quote-part de parties
"Pour les besoins de leur inscription, les privilèges et hypothèques portant sur des lots dépendant d'un immeuble soumis au statut de la copropriété sont réputés ne pas grever la quote-part de parties communes comprises dans ces lots." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
quote-part des bénéfices
"Cette vocation financière se traduit notamment pour l'actionnaire par un droit aux dividendes, c'est-à -dire à la quote-part des bénéfices distribués chaque année, et un droit aux réserves, lesquelles représentent la masse des bénéfices non distribués, et enfin un droit au boni de liquidation, qui n'est autre que le dernier dividende calculé au moment de la dissolution de la société." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quote-part des charges
"les sommes re-facturées par le GIE à chaque entité membre correspondent à la vraie quote-part des charges de chacune." (Synapse Développement 1994-2007 "Courrier utilisateur")
quote-part des dividendes
"En 1999, les entreprises participatives ont vu leur cotisation d'impôt sur les sociétés augmenter suite à la soumission à l'impôt sur les sociétés d'une quote-part des dividendes issus de leurs filiales, et, pour les autres, à la diminution de l'avoir fiscal attaché aux produits de participation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quote-part des dépenses
"100 des sommes correspondant à la quote-part des dépenses de reconstruction, de réparation ou d'amélioration, laissées à leur charge ou non encore remboursées par l'État au titre des dommages de guerre." (Assemblée Nationale 1948 "Loi n° 48-1360 du 1 septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement")
quote-part des frais
"Il a pour objet de rétablir une disposition qui avait été supprimée par la loi de finances pour 1993 et qui obligeait les sociétés mères, dans le cadre du régime mère-fille, à augmenter leur bénéfice imposable d'une quote-part des frais et charge afférente aux dividendes versés par leurs filiales." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
quote-part du capital
"L'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil d'administration ou du directoire, selon le cas, et sur le rapport spécial des commissaires aux comptes, peut autoriser, indépendamment de toute autre émission, l'émission de bons qui confèrent à leurs titulaires le droit de souscrire des titres représentant une quote-part du capital de la société émettrice." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
quote-part du coût
"Lorsqu'il est possible d'en réserver l'usage à ceux des copropriétaires qui les ont exécutées, les autres copropriétaires ne pourront être autorisés à les utiliser qu'en versant leur quote-part du coût de ces installations, évalué à la date où cette faculté est exercée." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
quote-part du prix
"Une quote-part du prix de cession est affectée à chacun des biens cédés pour la répartition du prix et l'exercice du droit de préférence." (Assemblée Nationale 1985 "Loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises")
Mots proches de quote-part
argent, charge, frais, coût, règlement, taxe, prix, débours, saignée, dépens, impenses, dilapidation, folle dépense, panier percé, gaspillage, dissipation, prodigalité, somptuaire, rapport, raison, harmonie, pondération, équilibre, balancement, ordre, comparaison, proportionnalité, échelle, prorata, coéquation, proportionner, balancer, mettre en rapport, ordonner, harmoniser, équilibrer, proportionnel, relatif, en rapport, par rapport à, au prorata de, scion, en raison directe, en raison inverse, proportionnellement, proportionnément, accord, forme
