COTISATION, nom
Définition de cotisation
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de cotisation
- quote-part, tribut, contribution, écot
Exemples d'utilisation de cotisation
années de cotisations"15 années de cotisations et à la nécessité de soins immédiats et en créant une cotisation d'assurance maladie prélevée sur les pensions de ces personnes." (Alain Vasselle 1997 "Rapport n° 97-221 du Sénat")
ans de cotisations
"approuvent le fonds de garantie, mais refusent les quarante ans de cotisations." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")
assiette des cotisations
"212-4-2 du code du travail, l'assiette des cotisations destinées à financer l'assurance vieillesse peut être maintenue à la hauteur du salaire correspondant à son activité exercée à temps plein." (Louis Souvet 1997 "Rapport n° 97-306 du Sénat")
augmentation des cotisations
"Tout impôt nouveau, toute augmentation des cotisations sociales touchent d'abord les revenus du travail, et souvent exclusivement." (Jean-Louis Sagot-Duvauroux 1995 "Pour la gratuité")
baisse des cotisations
"une réduction des prélèvements obligatoires est extrêmement favorable en termes de croissance et d'emploi dès lors qu'on y intègre une baisse des cotisations sociales employeurs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
durée de cotisation
"Il est vrai qu'augmenter la durée de cotisation n'a rien d'illogique lorsque l'on sait que l'espérance de vie progresse de trois mois chaque année et accroît d'autant la durée moyenne pendant laquelle est versée une retraite." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
hausse des cotisations
"Le gouvernement réduira donc la hausse des cotisations qu'il a lui-même décrétée cette année, mais dans dix mois seulement." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")
point de cotisation
"Sous les hypothèses habituellement retenues dans les simulations et qui portent sur les gains de productivité (de l'ordre du tiers de la réduction de la durée du travail) et sur la valeur d'un ensemble de paramètres comme l'indemnisation moyenne ou l'ampleur des flexions de taux d'activité, on calcule que le " point d'équilibre ", correspondant à l'équilibre des finances publiques et des comptes des entreprises, est de l'ordre de 1 point de cotisation par heure de réduction de la durée du travail." (Louis Souvet 1997 "Rapport n° 97-306 du Sénat")
réduction des cotisations
"Ces niveaux de compensation salariale et de réduction des cotisations dépendent de l'ampleur des gains de productivité et d'autres paramètres comme le coût du chômage en termes d'indemnisation et la flexion des taux d'activité." (Jean Arthuis 1997 "Rapport n° 279 - Décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat")
réforme des cotisations
"interventions jusqu'à l'Élysée pour obtenir une reconversion militaire du site des missiles balistiques du plateau d'Albion, démarches auprès du gouvernement Juppé pour exclure les viticulteurs de la réforme des cotisations sociales." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mai 1997")
taux de cotisation
"La réduction de 300 millions de dollars du taux de cotisation à l'assurance-chômage va encourager les entreprises à embaucher." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")
cotisation annuelle
"ils ont simplement formé une association qui compte près de six cents membres, payant chacun une cotisation annuelle de dix schellings." (Eugène Emmanuel Viollet Le Duc 1863 "Entretiens sur l'architecture")
cotisations patronales
"une aide de l'État et une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale." (Louis Souvet 1997 "Rapport n° 97-306 du Sénat")
cotisations sociales
"Bien sûr, ils se souvenaient des cotisations sociales que les méchants et mesquins conservateurs avaient l'habitude d'imposer aux petites entreprises." (Collectif 1994 "Débats de la Chambre des communes du Canada (Hansard)")
cotisations d'assurance
"Pour le personnel rémunéré en tout ou partie par des pourboires, le tribunal évaluera le montant des pourboires en se référant notamment aux règles fixées pour le calcul des cotisations d'assurances sociales." (Collectif 1990 "Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme")
cotisations de retraite
"Le financement de l'allocation de congé-solidarité et des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux périodes de versement de l'allocation est assuré conjointement par l'Etat, l'entreprise, le conseil régional ou le conseil général." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
cotisations de sécurité sociale
"Toutefois l'assureur ne peut invoquer une telle ignorance à l'égard des organismes versant des cotisations de sécurité sociale." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")
cotisations des employeurs
"Pour les cotisations des employeurs:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
cotisations des employés
"Pire, il se prête à lui-même les cotisations des employés afin d'éponger ses propres déficits budgétaires au lieu de laisser ces fonds être investis dans la croissance de l'économie." (Rodrigue Tremblay 1981 "Le Québec en crise")
cotisations des entreprises
"Ce régime est financé par les cotisations des entreprises et des salariés, géré par leurs représentants et agréé par l'État." (Assemblée Nationale 1982 "Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs")
Mots proches de cotisation
solder, régler, s'acquitter de, acquitter, délier les cordons, de sa bourse, débourser, mettre la main à la poche, dépocher, aligner, compter, verser, financer, dépenser, faire les frais de, avancer, être en règle, faire face a, se libérer, y être de sa poche, y mettre le prix, y être de, se cotiser, souscrire, désintéresser, dédommager, indemniser, revaloir, rembourser, rémunérer, rétribuer, appointer, soudoyer, subventionner, entretenir, pensionner, stipendier, salarier, surpayer, amortir, se rédimer, éteindre une dette, liquider, verser un acompte, corrompre, graisser la patte, gagner à prix, d'argent, mandater, marchander, ordonnancer, payement, paye, règlement, libération, rançon, rançonnement, rachat, rédemption, acquittement, débours, déboursés, impenses, déboursement, versement, recette, dispense, dépens, frais, indemnité, amende, acompte, arrérage, avance, remboursement, anticipation, émolument, rémunération, salaire, gages, appointements, traitement, honoraires, vacation, rétribution, appoint, solde, prêt, écot, subrécot, soulte, quote-part, souscription, prix, coût, subside, subvention, tribut, compte, facture, dette, arrhes, denier à Dieu, gratification, pourboire, commission, remise, pot-de-vin, échéance, acquit, décharge, quitus, quart d'heure de Rabelais, surtaxe, surtaux, solvabilité, insolvabilité, casuel, payer comptant, payer à tempérament, pour solde de tout compte, pour acquit, à valoir, mettre arrêt sur
