SOUSCRIPTION, nom
Définition de souscription
| nom féminin singulier | |
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Droit. Signature au bas d'un acte.Expressions françaises avec souscription
Droit de souscription : Droit d'un actionnaire de participer en priorité à une augmentation de capital.Synonymes de souscription
- abonnement
- mise de fonds
Exemples d'utilisation de souscription
liste de souscription"C'était pour introduire la petite malade à la liste de souscription." (Georges Simenon 1948 "Les vacances de Maigret")
montant des souscriptions
"1) Le montant de l'augmentation de capital peut être limité au montant des souscriptions sous la double condition que celui-ci atteigne les trois quarts au moins de l'augmentation décidée et que cette faculté ait été prévue expressément par l'assemblée lors de l'émission." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
options de souscription
"225-177 et suivants du code de commerce) relatifs au régime de souscription des actions et d'attribution des options de souscription ou d'achat d'actions." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
prix de souscription
"Pour la première tranche, le prix de souscription correspondra à la valeur nominale des actions." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
période de souscription
"Le système des enchères sera adapté aux exigences du marché, notamment par à un raccourcissement de la période de souscription, ont communiqué vendredi la Banque nationale suisse et le Département fédéral des finances." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
grande souscription
"Il a ouvert, avec l'appui du gouvernement, une grande souscription dont le but est d'acheter en Algérie de larges domaines, où l'on créera des villages-modèles dans lesquels iront s'établir les émigrés pauvres." (Georges Darien 1901 "L'Épaulette")
vaste souscription
"vient de lancer, à New-York, le coup d'envoi d'une vaste souscription publique aux Etats-Unis destinée à construire ce monument." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de février 1993")
souscription nationale
"une souscription nationale a fait les frais de l'expédition, à laquelle se sont joints de nombreux savants." (Jules Verne 1863 "Cinq semaines en ballon")
souscription populaire
"M. Rogier, ancien ministre de l'intérieur, et actuellement gouverneur de la province d'Anvers, avait conçu et proposé la magnifique idée de faire terminer la flèche de la cathédrale de Malines, par une souscription populaire, afin de placer sous cette consécration religieuse et nationale le souvenir de la révolution de 1830, et le point central du système des chemins de fer qui doit changer industriellement la face de la Belgique." (Charles de Montalembert 1838 "Du vandalisme en 1838")
souscription préférentiel
"En cas d'augmentation de capital, les porteurs d'actions et, s'il en existe, les porteurs de certificats d'investissement, bénéficient d'un droit de souscription préférentiel aux certificats d'investissement émis et la procédure suivie est celle des augmentations de capital." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
souscription publique
"on ouvre enfin ce qui s'appelle une souscription publique, et pour que chacun puisse acheter des rentes, on les divise par coupons de très-petites sommes." (Maurice Joly 1864 "Dialogue aux enfers entre Machiavel et Montesquieu")
souscriptions nettes
"Les souscriptions nettes de sicav obligataires ont continué d'être positives" (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mai 1992")
souscriptions volontaires
"ependant, les revenus indépendants qu'on a fondés en beaucoup d'endroits pour les professeurs de la doctrine des dissidents, au moyen de souscriptions volontaires, de fidéi-commis et d'autres moyens d'éluder la loi, paraissent avoir extrêmement refroidi le zèle et l'activité de ces professeurs." (Adam Smith 1776 "Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations")
souscription d'un contrat
"227-5 rend également obligatoire la souscription d'un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des organisateurs et des exploitants de locaux, ainsi que celle de leurs préposés et des participants aux activités organisées." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
souscription de parts
"En cas d'augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les dispositions de l'article 38, dernier alinéa, sont applicables." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
