CONFISCATION, nom
Définition de confiscation
| nom féminin singulier | |
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Droit. Saisie de biens et transfert de ces biens à l'État.Synonymes de confiscation
Contraires de confiscation
Exemples d'utilisation de confiscation
mesures de confiscation"on parle de mesures de confiscation qu'adopteraient les républicains à l'endroit des émigrés." (Alexandre Dumas fils 1863-1865 "La San-Felice")
peine de confiscation
"En cas de vente, le produit de celle-ci serait consigné pendant dix ans et restitué au propriétaire, s'il en faisait la demande, en cas de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement, ou si la peine de confiscation n'était pas prononcée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
produit des confiscations
"Déjà le fonds de ce domaine extraordinaire était formé de provinces entières, d'états dont le sort était indécis, et du produit des confiscations dans tout l'Empire." (Joseph Fouché 1824 "Mémoires")
dernières confiscations
"Bref, pour les Palestiniens, la lutte pour l'annulation pure et simple des dernières confiscations continue." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de mai 1995")
véritable confiscation
"Or, la suppression d'une pièce de théâtre après la représentation n'est pas seulement un acte monstrueux de censure et d'arbitraire, c'est une véritable confiscation, c'es tune propriété violemment dérobée au théâtre et à l'auteur." (Alexandre Dumas 1852-1855 "Mes Mémoires")
éventuelle confiscation
"mais tout cela n'était rien en regard de l'éventuelle confiscation du navire sans préjudice de quelques années de prison." (Henri de Monfreid 1961 "La sirène de Rio Pongo")
confiscation générale
"Il ne peut être infligé de peine de mort et de confiscation générale." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")
confiscation massive
"confiscation massive de terres arabes." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
confiscations arbitraires
"Renseignez-vous.t - il y trouva une petite femme sans âge qui expliquait à deux paysannes que la compétence du bureau ne s'étendait nullement aux confiscations arbitraires de mobilier dans les campagnes." (Victor Serge 1932 "Ville conquise")
confiscations révolutionnaires
"Enfin, politiquement parlant, les émigrés, qui réclament contre les confiscations révolutionnaires, doivent-ils garder encore des biens qui sont le fruit de confiscations obtenues par des crimes?" (Honoré de Balzac 1836 "L'Interdiction")
confiscation de la chose
"Dans tous les cas prévus au présent chapitre, est en outre encourue la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction, à l'exception des objets susceptibles de restitution." (Collectif 1997 "Code Pénal")
confiscation des produits
"Dans tous les cas, la confiscation des produits interdits ou illicites sera prononcée." (Collectif 1990 "Code des débits de boisson et des mesures contre l'alcoolisme")
