EXPROPRIATION, nom
Définition de expropriation
| nom féminin singulier | |
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Droit. Procédure administrative obligeant le propriétaire d'un bien à abandonner celui-ci à l'Administration moyennant une indemnité.Synonymes de expropriation
- dépossession, saisie
Exemples d'utilisation de expropriation
agent d'expropriation"L'agent d'expropriation avait cru, de son côté, que le fruit était mûr et qu'il pouvait le cueillir." (Émile Zola 1872 "La Curée")
droit d'expropriation
"Il lui a aussi conféré le droit d'expropriation pour l'acquisition des droits qui lui sont nécessaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
mesures d'expropriation
"Seules les terres à l'abandon ou sous-utilisées sont concernées par les mesures d'expropriation." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
notion d'expropriation
"que certaines entreprises ont étendu la notion d'expropriation à" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
procédure d'expropriation
"Peut-être eût-il alors été possible d'entamer une procédure d'expropriation, mais son issue était incertaine." (Claude Michelet 1979 "Des grives aux loups")
voie d'expropriation
"l'autre a besoin qu'on l'autorise à acquérir par voie d'expropriation les terrains qui lui sont nécessaires." (Léon Walras 1875 "L'État et les chemins de fer")
(de) futures expropriations
"Il était prévu une amnistie pour les actes commis durant la rébellion de 1641, et une garantie contre de futures expropriations de terres des Catholiques." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
(de) nouvelles expropriations
"La mise en oeuvre du plan entraînerait de nouvelles expropriations massives de terres palestiniennes, souligne le quotidien." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, avril 1997")
dernière expropriation
"La dernière expropriation importante à Jérusalem-est remonte à 1980." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
expropriation forcé
"Tous les négociants anglais qui ont des hypothèques sur les plantations, forment des demandes en expropriation forcée." (William Wilberforce 1799 "Lettre à l'Empereur Alexandre sur la traite des noirs")
expropriation violente
"159 Pour amener les travailleurs au statut de producteurs et consommateurs "libres" du temps-marchandise, la condition préalable a été l'expropriation violente de leur temps." (Guy Debord 1967 "La société du spectacle")
expropriations massives
"TIJ(1)=Menaces d'expropriations massives de biens serbes en Croatie" (Le Monde 1995 "Extrait du Monde de septembre 1995")
expropriations nécessaires
"les expropriations nécessaires seront faites sans distinction sur tous les terrains." (Édouard Thouvenel 1839 "La Hongrie")
expropriation des immeubles
"La discussion du mobilier n'est pas requise avant l'expropriation des immeubles possédés par indivis entre un majeur et un mineur ou majeur en tutelle, si la dette leur est commune, ni dans le cas où les poursuites ont été commencées contre un majeur, ou avant la tutelle des majeurs." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
expropriation des paysans
"Arrêter l'expropriation des paysans qualifiés cossus, cause de la désorganisation de l'agriculture." (Victor Serge 1939 "S'il est minuit dans le siècle")
