RENVOI, nom

Exemples d'utilisation de renvoi

arrêt de renvoi
"Dès que l'arrêt de renvoi est devenu définitif, l'accusé, s'il est détenu, est transféré dans la maison d'arrêt du lieu où se tiennent les assises." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

décision de renvoi
"Cette décision de renvoi est insusceptible de recours." (Assemblée Nationale 1958 "Ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature")

motion de renvoi
"Aujourd'hui la grande question de la télévision du futur, c'est le numérique-satellitaire", a dit au cours d'une conférence de presse le député qui défendra une motion de renvoi en commission du texte." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")

ordonnance de renvoi
"-Nous avons un certain temps devant nous, puisque l'ordonnance de renvoi devant les assises n'est pas encore rendue." (Hector Malot 1888 "Conscience")

ordre de renvoi
"Nous avons maintenant été portés au pouvoir, et le premier ordre de renvoi au comité de l'industrie respecte cet engagement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

mauvais renvoi
"Un mauvais renvoi de la défense cannoise est parvenu dans les pieds de Gaillot qui a contrôlé et frappé immédiatement (62e)." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, septembre 1997")

nombreux renvois
"De nombreux renvois en marge du texte (numéros en italique se référant à d'autres paragraphes traitant du même sujet) et l'index thématique à la fin du volume permettent de voir chaque thème dans son lien avec l'ensemble de la foi." (Collectif 1992 "Catéchisme de l'église catholique")

nouveau renvoi
"voulut lever la tête, mais y renonça devant l'imminence d'un nouveau renvoi et repiqua du nez dans ses déjections." (Georges-Olivier Châteaureynaud 1982 "La Faculté des Songes")

simple renvoi
"Celui qui a un avis à donner peut le faire sous une forme quelconque, même par un simple renvoi de la lettre de change." (Collectif 1990 "Code de Commerce")

éventuel renvoi
"Après avoir pris connaissance des réquisitions du parquet général et des mémoires des avocats, la chambre décidera d'un éventuel renvoi des inculpés devant un tribunal correctionnel, d'un supplément d'information ou d'un non-lieu." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de décembre 1992")

renvoi immédiat
"Cette publication avait été suivie d'un renvoi immédiat." (Herbert George Wells 1905 "Au temps de la comète")

renvoi relatif
"La terminologie concernant la décision sur le renvoi relatif au référendum" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

demande le renvoi
"Monsieur le président, je demande le renvoi à huitaine." (Anatole France 1888-1892 "La Vie littéraire")

requiert le renvoi
"Le procureur général requiert le renvoi devant le tribunal correctionnel de douze des dix-huit personnes inculpées dans le cours de l'instruction judiciaire." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")

le renvoi génère
"Si le renvoi génère une erreur quelconque d'un mailer-daemon, l'article ne sera pas ré-envoyé." (Site Web 1995-2007 "Page de Site Web ou newsgroup")

renvoi d'appel
"pour que le radiotéléphone prenne véritablement racine en France, les fabricants de matériel téléphonique devront populariser c'est-à -dire baisser les prix les options permettant de maîtriser la communication (renvoi d'appel sur un répondeur, notamment) et en inventer d'autres (accès réservé voire exclusif à une catégorie de correspondants, par exemple), si possible d'un maniement plus simple." (Le Monde 1995 "Extrait du Monde d'avril 1995")

renvoi de l'affaire
"En tout état de cause la cour peut ordonner d'office, ou à la requête du ministère public ou de l'une des parties, le renvoi de l'affaire à la prochaine session." (Collectif 2000 "Code de procédure pénale")

renvoi des demandeurs d'asile
"Cet accord prévoit le renvoi des demandeurs d'asile tamouls dont la requête a été rejetée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

renvoi des personnes
"Ce texte permettra d'assurer le déroulement des procédures de renvoi des personnes en situation irrégulière, ont estimé les parlementaires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

renvoi des requérants
"le renvoi des requérants sri lankais déboutés est justifié au vu de l'amélioration de la situation dans ce pays." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

renvoi des toxicomanes
"En outre, la pétition demande à nouveau la fermeture du centre de renvoi des toxicomanes d'Hegibach." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

renvoi du gouvernement
"renvoi du gouvernement." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

renvoi du procès
"L'acceptation par la cour entraînerait le renvoi du procès à une autre session des assises." (Gilles Perrault 1978 "Le pull-over rouge")

renvoi du projet
"Je demande le renvoi du projet de décret, et l'ajournement à demain." (Danton Danton 1791-1794 "Discours Civiques de Danton")

renvoi du rapport
"Les quatre propositions de renvoi du rapport ont été rejetées à de larges majorités." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")