SURSIS, nom
Définition de sursis
| nom masculin invariant en nombre | |
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Droit. Suspension d'une peine prononcée pendant un délai de mise à l'épreuve.Synonymes de sursis
- ajournement, délai, répit
- ajournement, remise, délai
- répit, délai
- ajourne, retarde, proroge, diffère, suspends, temporise, atermoie
Contraires de sursis
- hâte, choisis
Exemples d'utilisation de sursis
années de sursis"Le choc pétrolier fait subir ses effets avec quelques années de retard, quelques années de sursis pour une population longtemps épargnée." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")
bénéfice du sursis
"Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation du sursis n'a pas été encourue, la peine de jours-amende ou l'amende ou la partie de l'amende non assortie du sursis restant due." (Collectif 1997 "Code Pénal")
durée du sursis
"La durée du sursis ne peut cependant excéder un mois." (Paul Masson 1997 "Rapport n° 97-224 du Sénat")
heures de sursis
"Je m'étais fait coincer deux jours plus tard, mais ces quarante-huit heures de sursis je les avait passées dans la peau d'un juste traqué par les forces du mal et j'en avais toujours été reconnaissant au concierge." (Patrick Raynal 1995 "Né de fils inconnu")
mois de sursis
"elle a, en outre, un mois de sursis pour une vieille amende impayée." (Albertine Sarrazin 1965 "La cavale")
octroi du sursis
"Les jurés ont subordonné l'octroi du sursis à l'obligation pour le condamné de suivre un traitement adéquat." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
semaines de sursis
"Chacun avait retenu sa place pour ce jour-là, au cours des deux semaines de sursis, tremblant qu'au dernier moment la décision préfectorale fût annulée." (Albert Camus 1947 "La peste")
bref sursis
"J'ai l'impression nette de vivre sur mes réserves, d'acheter à prix coûteux un bref sursis." (Maxence Van der Meersch 1943 "Corps et âme")
dernier sursis
"Le condamné pouvait-il être exécuté, à la suite de cette erreur et de ce dernier sursis qui équivalait, en fait, à un rétablissement de la peine de la torture?" (Revue des Deux Mondes 1885 "Louis Riel, Martyr du Nord-Ouest")
long sursis
"L'ancienne littérature et la vieille dynastie épuisaient ensemble leur fortune, et si la première succomba plus tôt, elle jouit néanmoins d'un assez long sursis." (Alexandre Vinet 1848 "Etudes sur la Littérature Française au XIXe siècle")
nouveau sursis
"A la dernière heure, on apprit qu'un nouveau sursis de six jours était accordé au condamné." (Revue des Deux Mondes 1885 "Louis Riel, Martyr du Nord-Ouest")
petit sursis
"pour votre terme, encore un petit sursis." (Georges Feydeau 1889 "À qui ma femme ?")
simple sursis
"Mais attention, un simple sursis." (Pierre Boileau et Pierre Ayraud dit Thomas Narcejac Boileau-Narcejac 1985 "Schuss")
ultime sursis
"Après un long moment d'hésitation, il décida de s'accorder un ultime sursis." (Dominique Lapierre et Larry Collins Lapierre et Collins 1964 "Paris brûle-t-il ?")
sursis concordataire
"Au cours de cette audience, la question du sursis concordataire ou de la faillite sera débattue." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
sursis partiel
"De deux à cinq ans de prison, assortis de sursis partiel, avaient été requis par le substitut." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, mars 1997")
sursis simple
"En matière criminelle ou correctionnelle, le sursis simple ne peut être ordonné à l'égard d'une personne physique que lorsque le prévenu n'a pas été condamné, au cours des cinq années précédant les faits, pour crime ou délit de droit commun, à une peine de réclusion ou d'emprisonnement." (Collectif 1997 "Code Pénal")
sursis d'exécution
"Si nous devons attendre pour reprendre notre dépouille mortelle et pour marcher dans l'avenir terrible ou riant, suivant nos mérites, la fin du monde que nous habitons, c'est un sursis d'exécution qui a sa valeur." (George Sand 1877 "Nouvelles lettres d'un voyageur")
sursis d'imposition
"Si aucun régime de faveur n'était prévu, les fusions de société, qui impliquent juridiquement la dissolution sans liquidation des sociétés absorbées et la transmission universelle de leur patrimoine aux sociétés bénéficiaires, devraient entraîner toutes les conséquences fiscales d'une telle opération, à savoir l'exigibilité de l'impôt sur les bénéfices non encore perçus ainsi que l'imposition immédiate des bénéfices en sursis d'imposition et des plus-values sur les biens apportés." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
sursis de paiement
"à simplifier la procédure relative au sursis de paiement." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de sursis
s'attendre à, guetter, être dans l'attente, être aux aguets, faire le guet, être sur les charbons, être sur le gril, être sur les épines, faire antichambre, languir, se morfondre, poser, s'impatienter, être sur le qui-vive, griller d'impatience, être de planton, attendre sous l'orme, être le bec dans l'eau, croquer le marmot, rester en suspens, rester en souffrance, attendre pour, différer, remettre, tarder, retarder, s'attarder, atermoyer, tergiverser, surseoir, pauser, suspendre, temporiser, musarder, traîner, traîner en longueur, patienter, se résigner, prendre patience, s'armer de patience, perdre patience, faire attendre, faire poser, tromper l'attente, décevoir l'attente, attente, expectative, quarantaine, atermoiement, tergiversation, suspension, pause, temporisation, stagnation, stationnement, angoisse, inquiétude, incertitude, anxiété, appréhension, perplexité, alarme, en permanence, eu souffrance, temporisateur, suspensif, stagnant, stationnaire, remise, rendez-vous, expectant, expectatif, inquiet, perplexe, musard, soeur Arme, Messie, attendrie, bon, attentat, crime, tard, en retard, trop tard, à la longue, être en retard, retarder, tarder, ne pas se presser, prendre son temps, n'en pas finir, traîner en longueur, s'appesantir sur, traînasser, remettre, ajourner, proroger, atermoyer, différer, suspendre, surseoir, reculer, renvoyer, temporiser, laisser passer l'heure, manquer, périmer, passer, retard, remise, délai, ajournement, prorogation, renvoi, atermoiement, temporisation, tardiveté, retardement, prescription, préemption, retardataire, traînard, traîneur
