PROROGATION, nom
Définition de prorogation
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de prorogation
Contraires de prorogation
Exemples d'utilisation de prorogation
avis de prorogation"d)un avis de prorogation a été délivré à l'égard de la personne en vertu de la Loi sur la santé mentale avant que la personne n'ait obtenu son congé de l'établissement psychiatrique pour être admise au foyer de soins spéciaux." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
demande de prorogation
"La demande de prorogation doit être adressée au commissaire de la République du département du domicile du pétitionnaire." (Collectif 1990 "Code de la route")
décision de prorogation
"La décision de prorogation indéfinie du TNP qui doit être prise sans vote est d'une portée majeure, relevée par l'ensemble des diplomates présents à la conférence." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
possibilité de prorogation
"Son mandat sera de trois mois avec possibilité de prorogation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
dernière prorogation
"ils leur déclarèrent qu'au terme des trois ans de la dernière prorogation il fallait renoncer au pouvoir." (Émile Vincens 1843 "Histore de la République de Gênes")
nouvelle prorogation
"Le comité, dit-il, doit être renouvelé, et il ne faut pas souffrir une nouvelle prorogation." (Adolphe Thiers 1823-1827 "Histoire de la Révolution française")
prochaine prorogation
"Pendant la prochaine prorogation des Chambres, dit-il, le gouvernement sera à même d'examiner cette grave question, et de vous proposer, lorsque la Chambre reprendra ses travaux, un projet de loi qui concilie tous les intérêts." (François Pierre Guillaume Guizot 1858-1863 "Mémoires pour servir à l'Histoire de mon temps")
précédente prorogation
"La précédente prorogation des mandats du directoire et du conseil de surveillance était motivée par la nécessité de permettre à la concertation sur la réforme de se dérouler dans un climat serein." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
simple prorogation
"La simple prorogation de terme accordée par le créancier au débiteur principal ne décharge point la caution qui peut, en ce cas, poursuivre le débiteur pour le forcer au paiement." (Collectif 1804-2000 "Code civil")
éventuelle prorogation
"Le conseil écarte " toute éventuelle prorogation de la période d'exonération de l'assujettissement à la TFPB " dont bénéficient les HLM." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")
prorogation illimitée
"Et une prorogation illimitée du traité n'arrangera pas les choses car le TNP encourage l'utilisation civile de l'énergie nucléaire." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
prorogation inconditionnelle
"nous participons aux négociations d'un traité d'interdiction des essais nucléaires et souhaitons une prorogation inconditionnelle et indéfinie du traité de non-prolifération." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de septembre 1994")
prorogation indéfinie
"Le représentant indonésien a estimé que la prorogation indéfinie ne permettait pas de répondre aux exigences de désarmement et de transfert de technologie pour l'usage pacifique du nucléaire comme le prévoit expressement le traité." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
prorogation de l'accord
"souhaite la prorogation de l'accord." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
prorogation de la période
"Le conseil écarte " toute éventuelle prorogation de la période d'exonération de l'assujettissement à la TFPB " dont bénéficient les HLM." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de novembre 1992")
prorogation de la vignette
"la prorogation de la vignette autoroutière et de la taxe poids lourds et une base constitutionnelle pour la transformation ultérieure de la taxe poids lourds forfaitaire en une taxe liée aux prestations." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
prorogation du mandat
"Au cours du siècle écoulé, la prorogation du mandat des députés n'est guère intervenue qu'à deux reprises..." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
prorogation du régime
"La licence, comme instrument de contrôle de l'application de la législation sociale Lors de la dernière prorogation du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle défini par les annexes VIII et X du régime de l'UNEDIC relatives aux intermittents du spectacle, le gouvernement s'était engagé à mettre en oeuvre des mesures de nature à éviter l'évasion des cotisations sociales et à lutter contre le travail illégal." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
Mots proches de prorogation
s'attendre à, guetter, être dans l'attente, être aux aguets, faire le guet, être sur les charbons, être sur le gril, être sur les épines, faire antichambre, languir, se morfondre, poser, s'impatienter, être sur le qui-vive, griller d'impatience, être de planton, attendre sous l'orme, être le bec dans l'eau, croquer le marmot, rester en suspens, rester en souffrance, attendre pour, différer, remettre, tarder, retarder, s'attarder, atermoyer, tergiverser, surseoir, pauser, suspendre, temporiser, musarder, traîner, traîner en longueur, patienter, se résigner, prendre patience, s'armer de patience, perdre patience, faire attendre, faire poser, tromper l'attente, décevoir l'attente, attente, expectative, quarantaine, atermoiement, tergiversation, sursis, suspension, pause, temporisation, stagnation, stationnement, angoisse, inquiétude, incertitude, anxiété, appréhension, perplexité, alarme, en permanence, eu souffrance, temporisateur, temporisateur, suspensif, stagnant, stationnaire, remise, rendez-vous, expectant, expectatif, inquiet, perplexe, musard, soeur Arme, Messie, attendrie, bon, attentat, crime, tard, en retard, trop tard, à la longue, être en retard, retarder, tarder, ne pas se presser, prendre son temps, n'en pas finir, traîner en longueur, s'appesantir sur, traînasser, remettre, ajourner, proroger, atermoyer, différer, suspendre, surseoir, reculer, renvoyer, temporiser, laisser passer l'heure, manquer, périmer, passer, retard, remise, délai, ajournement, renvoi, atermoiement, temporisation, sursis, tardiveté, retardement, prescription, préemption, retardataire
