MORATOIRE, nom
Définition de moratoire
| nom masculin singulier | |
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Expressions françaises avec moratoire
Intérêts moratoires : Intérêts de retard.Voir
aussi :
Synonymes de moratoire
- délai, sursis
- délai, prorogation, temporisation, ajournement, sursis, report, retard, prolongation, reconduction
Contraires de moratoire
Exemples d'utilisation de moratoire
ans de moratoire"le fonds de développement industriel finance sous forme de prêts de dix ans, assortis de deux ans de moratoire, la moitié du montant de l'investissement." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de septembre 1992")
demande de moratoire
"Pour cette raison, l'entreprise avait déposé une demande de moratoire en avril, lequel avait été accordé à fin avril." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
fin du moratoire
"Le débat sur l'énergie nucléaire sera relancé à l'approche de la fin du moratoire et alors que l'élimination des déchets radioactifs n'est toujours pas réglée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
maintien du moratoire
"Il s'agit essentiellement de la question du maintien du moratoire qui s'applique depuis 1986 à la chasse à la baleine ou de la reprise d'une chasse commerciale limitée, et du projet de création d'un sanctuaire pour les baleines dans l'océan austral." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
sortie du moratoire
"compte tenu de cet environnement international, que l'on maîtrisera davantage la situation si on accompagne la sortie du moratoire, plutôt que si l'on s'arc-boute sur des positions très fermes, juridiquement, voire économiquement, délicates." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
actuel moratoire
"La majorité des États membres de l'UE sont en effet favorables à ce que soit prolongé l'actuel moratoire, qui expire à la fin de l'année, ont indiqué mercredi des sources diplomatiques." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
nouveau moratoire
"le sommet européen de Beaune, la décision d'un nouveau moratoire des essais nucléaires, la position de la" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de juillet 1993")
véritable moratoire
"Alors que les ministres de l'Agriculture et de la Santé tergiversent depuis des mois sur cette importante question, je demande au premier ministre s'il entend donner suite à la requête des associations de consommateurs, de l'industrie laitière et même du Comité permanent de la santé pour imposer un véritable moratoire pour une durée indéterminée sur l'utilisation de la somatotrophine." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
moratoire actuel
"Une commission de sept experts, désignés par le premier ministre et le ministre de la défense, doit, dans un rapport secret au gouvernement, indiquer si le moratoire actuel est préjudiciable, ou non, à la modernisation de l'arsenal nucléaire." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde d'octobre 1993")
moratoire européen
"Le moratoire européen en vigueur depuis 1999 et les destructions d'essais expérimentaux d'OGM affaiblissent considérablement la mobilisation des chercheurs européens en biotechnologies et ont entraîné la délocalisation" (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
moratoire nucléaire
"Le souverain avait alors accepté l'article énergétique ainsi que le moratoire nucléaire de dix ans sur les nouvelles centrales nucléaires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
moratoire unilatéral
"Ils ont même accusé les Soviétiques de faire preuve d'un cynisme non déguisé en instaurant un moratoire unilatéral pour preuve de leur bonne foi." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
moratoire volontaire
"moratoire volontaire sur cette pratique." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
moratoire des dettes
", aide sociale accordée prioritairement aux Français, moratoire des dettes pour les petits exploitants agricoles." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de mars 1992")
Mots proches de moratoire
tard
