MORATOIRE, adjectif
Définition de moratoire
| adjectif singulier invariant en genre | |
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Expressions françaises avec moratoire
Intérêts moratoires : Intérêts de retard.Voir
aussi :
Exemples d'utilisation de moratoire
intérêts moratoires"Les collectivités publiques devront s'engager contractuellement sur des délais de paiement globaux auprès de leurs fournisseurs, tout retard de paiement étant sanctionné automatiquement par le versement d'intérêts moratoires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
possible moratoire
"Ce que nous avons demandé, au moment où il a été question d'un possible moratoire sur la morue dès l'automne dernier, c'est un véritable programme d'aide." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
taux moratoires
"Le Valais, de même que les deux Bâle, les Grisons, Lucerne et Zurich ont d'ores et déjà décidé d'abaisser le niveau de leurs taux moratoires et rémunératoires." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
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tard
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