ANNULATION, nom
Définition de annulation
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de annulation
- invalidation, infirmation, résiliation, rescision, révocation, abolition, abrogation, abolissement
Contraires de annulation
Exemples d'utilisation de annulation
demande d'annulation"Le gouvernement avait cependant refusé la demande d'annulation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
décision d'annulation
"L'action en responsabilité fondée sur l'annulation de la société ou des actes et délibérations postérieures à sa constitution se prescrit par trois ans à compter du jour où la décision d'annulation est passée en force de chose jugée." (Assemblée Nationale 1966 "Loi 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales")
frais d'annulation
"Cela va coûter environ un demi-milliard de dollars au minimum, en frais d'annulation et en frais judiciaires liés à l'annulation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
pouvoir d'annulation
"Le dépôt à la préfecture ou à la sous-préfecture était maintenu mais uniquement pour permettre au préfet d'exercer son contrôle de légalité par la voie du pouvoir d'annulation qui était préservé, à l'exclusion de tout contrôle d'opportunité." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
(de) nombreuses annulations
"En particulier, au cours de la décennie écoulée, l'objectif de réduction du déficit budgétaire a provoqué chaque année de nombreuses annulations de crédits d'équipement du ministère de la défense." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
possible annulation
"C'était lors d'une conférence de presse, tenue par les intégristes alors même que des rumeurs faisaient état de la possible annulation, pour fraude, de cinquante résultats favorables aux islamistes." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")
récente annulation
"Interrogé sur la récente annulation, par le tribunal administratif, de l'acte d'expulsion de deux jeunes" (Le Monde 1994 "Extrait du Monde d'avril 1994")
éventuelle annulation
"Oui, et non seulement il comprend, mais il se met à l'unisson de la conversation qu'il y a autour de lui et qui, par rapport à lui, le touche à cause de l'éventuelle annulation de la valeur de ce qu'il ressent ou, au contraire, d'autres fois en soutien de ce qu'il ressent, suivant la parole qui lui est donnée à ce moment-là." (Françoise Dolto 1985 "La cause des enfants")
annulation partielle
"Des mesures à l'examen comprennent de nouveaux prêts additionnels, l'annulation partielle des dettes, leur rééchelonnement et leur reconversion à des conditions plus souples." (Organisation des Nations Unies 1987 "Rapport Brundtland")
annulation pure
"En cas de retard, c'est l'annulation pure et simple." (Frédéric H. Fajardie 1985 "Brouillard d'automne")
annulation totale
"Dans le débat sur l'annulation totale de l'ensemble de la dette des pays en développement, une des conditions les plus importantes à poser pourrait être celle-là." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
annulation de créances
"allongement des délais de paiement, diminution des taux d'intérêt, octroi de nouveaux crédits, annulation de créances." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
annulation de crédits
"1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1908, au titre du budget général." (Collectif 1962 "Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique")
annulation de l'élection
"sa décision emporte proclamation définitive ou annulation de l'élection." (Collectif 1990 "Constitution du Bénin")
annulation de la dette
"Cette somme, même si un précédent d'une autre sorte avait été créé par l'annulation de la dette de guerre interalliée, devrait être prêtée et empruntée avec l'intention nette et non équivoque de son remboursement intégral." (John Maynard Keynes 1931 "Essais de persuasion")
annulation de la procédure
"Ils avaient sagement suivi le parquet général qui s'opposa avec la dernière énergie à l'annulation de la procédure, allant jusqu'à faire systématiquement appel des demandes de mise en liberté." (Edwy Plenel 1992 "La part d'ombre")
annulation de la rencontre
"Le refus du roi a entraîné l'annulation de la rencontre." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
annulation de la visite
"L'annulation de la visite a provoqué une certaine effervescence à l'Assemblée nationale et dans la presse où des éditorialistes soulignaient mercredi "l'amateurisme" de la diplomatie pakistanaise." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
annulation du contrat
"Si la résolution judiciaire ou l'annulation du contrat principal survient du fait du vendeur, celui-ci pourra, à la demande du prêteur, être condamné à garantir l'emprunteur du remboursement du prêt, sans préjudice de dommages et intérêts vis-à -vis du prêteur et de l'emprunteur." (Collectif 1990 "Code de la consommation")
annulation du décret
"Dans son recours, l'exécutif genevois demande une annulation du décret." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
annulation du permis de conduire
"Sera punie des mêmes peines toute personne qui, ayant reçu la notification d'une décision prononçant à son égard la suspension ou l'annulation du permis de conduire, refusera de restituer le permis suspendu ou annulé à l'agent de l'autorité chargé de l'exécution de cette décision." (Collectif 1990 "Code de la route")
annulation du premier tour
"Ce vote demandera aux électeurs de se prononcer sur l'annulation du premier tour et la tenue d'un nouveau scrutin équitable." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
annulation du scrutin
"Invoquant des pressions de certains opposants durant la campagne, les recourants demandaient l'annulation du scrutin et une nouvelle votation." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
annulation du vote
"Ils demandent l'annulation du vote des Chambres fédérales ratifiant l'adhésion suisse à l'OMC." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
