HOMOLOGATION, nom
Définition de homologation
| nom féminin singulier | |
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Synonymes de homologation
- approbation, entérinement, ratification, validation, autorisation, confirmation, authentification, officialisation
Contraires de homologation
Exemples d'utilisation de homologation
arrêté d'homologation"Les exploitants de comptoirs de ventes ou de boutiques à bord de moyens de transport, qui ont ce statut, pourront librement fixer le prix de vente au détail des tabacs manufacturés, à condition que ces prix ne soient pas inférieurs aux prix établis par l'arrêté d'homologation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
commission d'homologation
"Elle rongera longtemps son frein, en attendant qu'une commission d'homologation veuille bien se réunir pour lui attribuer cette invraisemblable carte sans laquelle rien n'est possible." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de février 1992")
conditions d'homologation
"L'expression risque sanitaire désigne le risque pour la santé humaine résultant de l'exposition au produit antiparasitaire ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées ou fixées." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
demande d'homologation
"Une demande d'homologation dans le livre Guiness des records a également été déposée." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
extension d'homologation
"L'autorité d'homologation de type ou le service technique qui délivre une extension d'homologation attribue un numéro de série à chaque extension et informe les autres parties contractantes appliquant le présent règlement selon la procédure prescrite au point 8.3." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
fiche d'homologation
"En règle générale, les mesures destinées à assurer la conformité de la production en ce qui concerne la consommation d'énergie électrique des véhicules sont vérifiées sur la base de la description reprise à la fiche d'homologation figurant à l'annexe 4 du présent règlement." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de juin 2007")
marque d'homologation
"La marque d'homologation doit être nettement lisible et indélébile." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de juin 2007")
numéro d'homologation
"Ceux-ci portent un numéro d'homologation accordé en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et sont étiquetés comme insectifuges personnels pour utilisation sur les humains." (Site Web français 2005 "Page de site médical français")
processus d'homologation
"Le public pourra participer à toutes les étapes du processus d'homologation, sans compter que le projet de loi crée un comité consultatif constitué de citoyens intéressés qui auront pleinement accès à toute l'information." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
procédure d'homologation
"Aussi, ce chapitre prévoit que les matières destinées à l'amélioration de la qualité des sols et les matériaux susceptibles de servir de milieu de culture, soumis à une procédure d'homologation avant toute commercialisation, pour ont bénéficier d'autorisations de distribution pour expérimentation." (Marcel Deneux 1996 "Rapport n° 96-288 du Sénat")
retrait d'homologation
"L'homologation, ou le refus, l'extension ou le retrait d'homologation ou encore l'arrêt définitif de la production d'un type de module de coussin gonflable pour système de coussin(s) gonflable(s) de deuxième monte en application du présent règlement est notifiée aux parties à l'accord appliquant le présent règlement, par l'envoi d'une fiche conforme au modèle de l'annexe 1 du présent règlement." (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mai 2007")
système d'homologation
"Il semble que le projet de loi rendra le système d'homologation plus transparent en établissant un registre public qui donnera accès aux rapports d'évaluation détaillés." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
nouvelle homologation
"Les dispositifs de participation peuvent toutefois être changés chaque année, sous réserve d'une nouvelle homologation, ce qui permet de réviser la formule d'intéressement pour obtenir une stabilité des salaires." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
homologation internationale
"Règlement, il est apposé de manière bien visible, en un endroit facilement accessible et indiqué sur la fiche d'homologation, une marque l'homologation internationale composée:" (Union Européenne 2007 "Texte de l'Union Européenne de mars 2007")
homologation national
"Selon le préambule du projet de loi, la réglementation des pesticides doit se faire au moyen "d'un système d'homologation national reposant sur une base scientifique et abordant la question des risques sanitaires et environnementaux avant et après l'homologation." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
homologation officielle
"parcours n'ayant pas reçu d'homologation officielle." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
homologation proposées
"L'expression risque sanitaire désigne le risque pour la santé humaine résultant de l'exposition au produit antiparasitaire ou de l'utilisation de celui-ci, compte tenu des conditions d'homologation proposées ou fixées." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
homologation tarifaire
"Qu'est-ce que l'homologation tarifaire ?" (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
l'homologation garantit
"En d'autres termes l'homologation garantit au consommateur que le produit qu'il achète correspond à ce qu'il est en droit d'en attendre." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
homologation des médicaments
"Les cantons désirent cependant toujours participer au contrôle et à l'homologation des médicaments, précise l'UICM." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
homologation des produits
"La faible présence française s'explique par la difficulté de comprendre la réglementation en vigueur, par exemple en matière d'homologation des produits." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
homologation des tarifs
"L'ensemble du secteur des télécommunications ne semble pas connaître une concurrence suffisante pour que la procédure d'homologation des tarifs de l'opérateur dominant, instaurant un contrôle a priori de ces tarifs, soit supprimée." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
homologation des titres
"Un nouveau métier ou un nouveau diplôme ne sont pas reconnus immédiatement, tant par l'éducation nationale que par la Commission nationale d'homologation des titres." (Le Monde 1992 "Extrait du Monde de janvier 1992")
homologation des véhicules
"Il devait être mis hors d'usage avant l'homologation des véhicules qui en étaient équipés." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")
Mots proches de homologation
poursuites, diligence, formes, formalités, instrumentation, conduite d'un procès, ministère d'huissier, ministère d'avoué, pratique, acte, exploit, action judiciaire, dossier, pièces, acte authentique, enregistrement, timbre, entérinement, minute, grosse, expédition, copie, ampliation, duplicata, double, rôle, extrait, papier timbré, paperasse, affaire, procès, cause, litige, chicane, contentieux, mise en cause, citation, assignation, avertissement, commandement, sommation, mise en demeure, dénonciation, command, dévolution, conciliation, transaction, opposition, mainmise, notification, signification, exécution, décharge, main levée, maintenue, plainte, complainte, placet, requête, mémoire, factura, conclusion, articulation, grief, dires, réquisition, demande reconventionnelle, engagement, cédule, convention, reconvention, reconduction, récognition, déclinatoire, action préjudicielle, action possessoire, pourvoi, appel, cassation, confirmation, liquidation, mandat, procuration, pouvoirs, séquestre, restitution, remise, constitution d'avoué, débats, défense, tribunal, audience, délibéré, instructions, arrêt, jugement, verdict, plumitif, libellé, dispositif, jonction, disjonction, rétention, jugement par défaut, exception, commission rogatoire, caution, renvoi, ajournement, huitaine, nullité, exception dilatoire, communication, des pièces, vérification, compulsoire, expertise, arbitrage, incident, litispendance, faux incident civil, rapport d'expert, interrogatoire
