ARBITRAGE, nom
Définition de arbitrage
| nom masculin singulier | |
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Voir
aussi :
Synonymes de arbitrage
- conciliation, médiation
- règlement, sentence, verdict, convention
Contraires de arbitrage
- assaisonnement, intransigeance
- dérèglement, innovation
Exemples d'utilisation de arbitrage
conseils d'arbitrage"55 de la loi sur les relations professionnelles dans la fonction publique) représente une ingérence dans l'arbitrage lui-même, le comité prend note de la réponse écrite du gouvernement qui fait valoir que les lois en question ne font qu'énumérer divers facteurs sans indiquer l'importance que les conseils d'arbitrage devraient leur donner." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
demande d'arbitrage
"le conseil, à non moins de trois reprises, avait rejeté une demande d'arbitrage au motif qu'elle était "inopportune et inappropriée"." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
décision d'arbitrage
"Croit-il qu'il convient d'en appeler de cette décision d'arbitrage qui a ordonné au gouvernement de respecter ces accords?" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
page d'arbitrage
"Merci d'avance de protéger la page d'arbitrage et de bloquer en conséquence." (www.wikipedia.org 2007 "Extrait de l'encyclopédie Wikipédia")
derniers arbitrages
"Il n'est cependant pas exclu, une fois les derniers arbitrages rendus, que ce plafond soit assoupli à partir de trois enfants, indiquait-on dans les milieux gouvernementaux." (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, juin 1997")
difficiles arbitrages
"D'autre part, l'élargissement aura pour effet, quelles que soient les précautions prises, d'alourdir sensiblement le fonctionnement de l'Union, et de rendre indispensables de difficiles arbitrages financiers à propos des grandes politiques communes." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
grands arbitrages
"Nous avons donc ce que j'appellerai, d'un terme neutre, une discussion composite, avec, d'un côté, de grandes perspectives, de grands arbitrages, de grands choix, de grands éléments de discussion, et, de l'autre côté, des thèmes qui, souvent, sont un peu mineurs." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")
nouvel arbitrage
"Toutefois le gouvernement anglais, considérant probablement qu'un nouvel arbitrage ne lui serait pas plus favorable, se montra disposé à accepter ces conditions." (John Lemoinne 1842 "Nouveau traité entre l'Angleterre et les Etats-Unis")
premiers arbitrages
"les commentaires qui ont été faits ne correspondent pas nécessairement aux premiers arbitrages rendus par le premier ministre:" (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mai 1993")
présent arbitrage
"Aux fins du présent arbitrage, j'accepte l'idée que" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
ultimes arbitrages
"L'affaire étant réglée politiquement, il reste à mettre en forme les ultimes arbitrages techniques." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de mai 1994")
éventuel arbitrage
"Le système favorise la pluralité des approches, et il n'est pas rare de voir des institutions développer des actions totalement contradictoires jusqu'à un éventuel arbitrage présidentiel." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
arbitrage exécutoire
"Si le gouvernement n'est pas disposé à envisager l'arbitrage exécutoire des propositions finales, il doit prendre des mesures pour assurer à l'industrie de l'alimentation animale de ma région qu'il pourra intervenir et veiller à ce qu'elle reçoive son grain." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
arbitrage indépendant
"Le comité estime que, si la méthode utilisée pour désigner les employés essentiels n'est pas incompatible avec les principes de la liberté syndicale, le gouvernement devrait néanmoins revoir la disposition pertinente de façon à faciliter l'accès à un arbitrage indépendant en cas de différend." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
arbitrage international
"Seuls les litiges contenant un élément d'extranéité peuvent être soumis à l'arbitrage international." (Collectif 1984 "Constitution de la République turque")
arbitrage obligatoire
"Elle a affirmé qu'il était déshonorant pour le gouvernement de supprimer le droit de grève dans ce secteur, puis d'imposer un système d'arbitrage obligatoire dont était exclu même un semblant d'impartialité." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
arbitrage politique
"Elle élimine en fait les possibilités d'arbitrage politique entre industriels et militaires." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")
arbitrages gouvernementaux
"Après deux mois d'arbitrages gouvernementaux et six jours de débat à l'Assemblée nationale, utopie et espoirs ont disparu." (Le Monde 1994 "Extrait du Monde de juillet 1994")
arbitrage des conflits
"En ce qui concerne l'arbitrage lui-même, les représentants du gouvernement ont indiqué que, sur la base de l'expérience limitée que le gouvernement avait acquise de l'arbitrage des conflits d'intérêts, il n'y avait eu aucune preuve d'abus de la disposition (art." (Collectif 1985 "Rapport de l'OIT")
arbitrage des propositions finales
"Nous avons maintes fois proposé ici l'arbitrage des propositions finales, mais le gouvernement libéral n'en a pas voulu." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")
arbitrage du gouvernement
"La fédération des usagers des transports demande l'arbitrage du gouvernement" (AFP 1997 "Dépêches de l'AFP, novembre 1997")
