INOBSERVANCE, nom
Définition de inobservance
| nom féminin singulier | |
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Mots proches de inobservance
code, jurisprudence, justice, droit coutumier, ordonnance, texte, décret, édit, prescription, arrêté, arrêt, sentence, règlement, statut, réglementation, règle, parure, droit, juridiction, législation, légalité, talion, article du Code, article de loi, disposition, bill, clause, formalité, précepte, capitulaire, coutume, charte, formulaire, Digeste, théodosien, infortiat, Institutes, Pandectes, pragmatique, canon, firman, ukase, rescrit, décrétale, codification, promulgation, établissement, interprétation, application, sanction, respect, transgression, infraction, violation, dérogation à, abolition, désuétude, loi formelle, ostracisme, pétalisme, observance, inobservation, organique, inorganique, caduque, de circonstance, établir, libeller, porter, promulguer, proclamer, édicter, décréter, arrêter, ordonner, prononcer, prescrire, commander, vouloir, défendre, interdire, réprimer, punir, régler, réglementer, codifier, légiférer, légaliser, statuer, interpréter, observer, se conformer à, respecter, déroger, tourner, enfreindre, transgresser, violer, légiste, législateur, juriste, jurisconsulte, homme de loi, avocat, criminaliste, juge, haute et basse justice, justicier, justiciable, violateur, infracteur, réfractaire, transgresseur, légal, légitime, législatif, conforme à la loi, juridique, réglementaire, somptuaire, canonique, salique, draconien, rétroactif, dérogatoire
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