JURISPRUDENCE, nom

Exemples d'utilisation de jurisprudence

arrêts de jurisprudence
"Un bref aperçu des grands arrêts de jurisprudence suffira à montrer la créativité des juges américains." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

cas de jurisprudence
"Chaque fois qu'un nouvel exemple pose problème, il est soumis à l'opinion de l'équipe qui soit rappelle les similarités avec des cas de jurisprudence antérieurs ou discute de la nature originale de l'information avant de décider sur sa classification finale." (Michel Tousignant 1992 "Les origines sociales et culturelles des troubles psychologiques")

décision de jurisprudence
"si l'affaire s'était arrêtée là, par une décision de jurisprudence, toutes possibilités de circulation et de valorisation des informations par d'autres que les auteurs devenaient pour le moment quasiment impossibles." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

livres de jurisprudence
"La nécessité de gloser sans fin sur les justices royale, seigneuriale, ecclésiastique, sur les coutumes des provinces, les chartes des communes, les franchises des corporations, a fait souvent des vieux livres de jurisprudence, des chroniques animées." (Revue des Deux Mondes 1836 "La Presse française en 1835")

recueils de jurisprudence
"On y voyait encore les armoiries de cette antique maison sculptées sur le plafond en bois de châtaignier d'Espagne, et peintes sur les vitraux à travers lesquels le soleil dardait des rayons sur de longues rangées de tablettes, fléchissant sous le poids des recueils de jurisprudence et des commentaires sur les lois, joints à quelques histoires écrites par des moines, ce qui formait alors la partie la plus nombreuse et la plus estimée de la bibliothèque d'un historien écossais." (Walter Scott 1819 "La Fiancée de Lammermoor")

revirement de jurisprudence
"Cependant, plusieurs arrêts ultérieurs, où certains voient un revirement de jurisprudence, ont affirmé que les contrats de plan sont des contrats sans effet direct." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

unité de jurisprudence
"On obtiendrait de la sorte l'unité de jurisprudence, sans porter atteinte à l'indépendance des juridictions." (Léon Faucher 1842 "L'union commerciale entre la France et la Belgique")

école de jurisprudence
"Ce mouvement mène directement à l'école de jurisprudence sociologique fondée par l'éminent doyen de la faculté de droit de" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

(de) toute jurisprudence
"L'absence de toute jurisprudence, la diversité des condamnations pour les mêmes crimes, l'absence de témoignages formels, la nécessité de maintenir certaines structures administratives et industrielles, ont gêné l'action publique et empêché souvent l'épuration." (Le Monde 1996 "Extrait du Monde d'août 1996")

abondante jurisprudence
"les textes sont accompagnés d'une abondante jurisprudence qui en fait de véritables outils de travail pour les magistrats et les avocats." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de mars 1993")

ancienne jurisprudence
"L'esprit de l'ancienne jurisprudence était de venger la société." (Louis-Gabriel de Bonald 1802 "Législation primitive, considérée dans les derniers temps par les seules lumières de la raison")

nouvelle jurisprudence
"Nous y verrons tout à la fois, d'un côté notre législation en opposition avec elle-même, de l'autre la nouvelle jurisprudence en opposition et avec son principe et avec la législation." (Pierre-Joseph Proudhon 1840 "Qu'est-ce que la propriété ?")

propre jurisprudence
"Elle doit maintenant choisir entre deux principes contradictoires, mais qui font partie de sa propre jurisprudence." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

récente jurisprudence
"Tel est l'objet de la présente proposition, qui permettra de mettre un terme à la dérive instaurée par la récente jurisprudence de la Cour de la cassation." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

jurisprudence actuelle
"L'article 4 du projet de loi prescrirait à l'administration un examen individuel approfondi des dossiers que la jurisprudence actuelle rend d'or es et déjà nécessaire." (Paul Masson 1997 "Rapport n° 97-224 du Sénat")

jurisprudence administrative
"Je vous demande donc de bien vouloir proposer aux conseils d'administration, dans la rédaction des règlements intérieurs, l'interdiction de ces signes ostentatoires, sachant que la présence de signes plus discrets, traduisant seulement l'attachement à une conviction personnelle, ne peut faire l'objet des mêmes réserves, comme l'ont rappelé le Conseil d'État et la jurisprudence administrative." (Assemblée Nationale 1991-1997 "Lois et decrets 1991-1997")

jurisprudence canadienne
"jurisprudence canadienne et québécoise." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

jurisprudence communautaire
"La jurisprudence communautaire est aujourd'hui strictement appliquée par les tribunaux français et les caisses de sécurité sociale qui refusent, sur le fondement du droit en vigueur, le versement aux étrangers couverts par un accord communautaire du minimum vieillesse et de l'allocation aux adultes handicapés se voient systématiquement condamnées." (Alain Vasselle 1997 "Rapport n° 97-221 du Sénat")

jurisprudence constante
"Précisons cependant que, conformément à une jurisprudence constante, une révocation du directeur général qui revêtirait un caractère abusif eu égard aux circonstances dans lesquelles elle est intervenue pourrait également donner lieu à des dommages-intérêts." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

jurisprudence constitutionnelle
"Dans son tardif et partiel ralliement aux réalités économiques du numérique de terre, le gouvernement a négligé les contraintes que la jurisprudence constitutionnelle impose à la modification du régime des libertés publiques." (Sénat 1994-2005 "Examens de projets de lois et débats")

jurisprudence criminelle
"La jurisprudence criminelle parut surtout tenir encore un peu de l'ancienne barbarie." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1755 "Précis du siècle de Louis XV")

jurisprudence européenne
"C'est actuellement la jurisprudence européenne qui exerce un effet prépondérant." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

jurisprudence française
"C'est d'ailleurs un grand abus dans la jurisprudence française que l'on prenne souvent pour loi les rêveries et les erreurs, quelquefois cruelles, d'écrivains sans mission, qui ont donné leurs sentiments pour des lois." (François Marie Arouet, dit Voltaire 1755 "Précis du siècle de Louis XV")

jurisprudence internationale
"Les principes émergents de la jurisprudence internationale en matière de crimes massifs et systématiques du passé prévoient trois exigences pour l'Etat:" (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

jurisprudence islamique
"Avec, sur le plan de la jurisprudence islamique, des acquis de première importance." (Le Monde Diplomatique 1990-2007 "Article du Monde Diplomatique")

jurisprudence parlementaire
"article de l'ouvrage de jurisprudence parlementaire." (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

jurisprudence relative
"Lors de leur délibération, les juges ont précisé leur jurisprudence relative à l'internement des étrangers." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

jurisprudence récente
"Le second sera consacré à la jurisprudence récente en droit administratif, responsabilité civile et assurances privées, assurances sociales." (Agence Télégraphique Suisse 1993-1995 "Dépêches de presse de l'agence SDA-ATS")

jurisprudence traditionnelle
"Cette précision, qui consacre une jurisprudence traditionnelle, ne saurait empêcher la Cour de cassation éventuellement saisie de s'assurer que le huis clos a été légalement ordonné." (Jean-Marie Girault 1996-1997 "Rapport n° 275 : Réforme de la procédure criminelle")

suit la jurisprudence
"Notre ministère suit la jurisprudence actuelle pour s'assurer" (Hansard 1996-2005 "Débats du parlement canadien")

étudie la jurisprudence
"De même le savant qui étudie la jurisprudence ne se contente plus d'étudier tel ou tel code." (Pierre Alexeiévitch Kropotkine 1896 "L'Anarchie, sa philosophie, son idéal")

la jurisprudence montre
"Car la jurisprudence montre que la moindre incitation rend ce genre d'aveu nul et non avenu." (Brigitte Saubin 1991 "L'épreuve")

jurisprudence de la chambre criminelle
"De manière inédite, les avocats de l'ancien premier ministre ont ainsi savamment argumenté pour persuader la commission d'instruction de ne pas trop écouter les sirènes du droit et de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation et d'entrer sans plus tarder dans le vif de l'instruction." (Le Monde 1993 "Extrait du Monde de janvier 1993")

jurisprudence des cours
"Mais, pour rendre l'analogie complète, il faudrait supposer que la jurisprudence des cours n'est pas d'examiner l'affaire, mais de rendre l'arrêt toujours en faveur de la même partie, le défendeur par exemple." (John Stuart Mill 1869 "De l'assujettissement des femmes")

jurisprudence des tribunaux
"Et, ce qui est certain, c'est que de nos jours, depuis que l'histoire du droit nous est bien connue, jamais la législation n'a été l'effet direct, ni même le plus souvent l'effet indirect, de la jurisprudence des tribunaux, qui elle-même s'est fixée sous l'empire d'une cour suprême, non sous l'action des plaideurs." (Gabriel Tarde 1897 "L'Opposition universelle")